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Ciel Voilé

Paypal et la propriété intellectuelle de ses utilisateurs

10 Mai 2015, 07:14am

Paypal et la propriété intellectuelle de ses utilisateurs

PayPal veut faire valoir les droits d'auteur sur la propriété intellectuelle de ses utilisateurs

Paul Joseph Watson 24 avril 2015 - Traduction Ciel voilé

http://www.infowars.com/paypal-asserts-copyright-ownership-over-all-intellectual-property-of-its-users/

Dans une nouvelle mise à jour alarmante publiée cette semaine sur son contrat d'utilisateur, PayPal a annoncé qu'il fera valoir les droits d'auteur sur toute la propriété intellectuelle de toute personne qui utilise ses services de paiement. La mise à jour vient à la suite de l'annonce qu’eBay et PayPal se sépareront en deux sociétés distinctes.


Sous la rubrique « propriété intellectuelle », PayPal annonce qu'il met en place un nouveau paragraphe à son accord, à compter du 1er Juillet 2015 qui permettra à la société «d'utiliser le contenu que vous publiez en utilisant ses services. »

« Lorsque vous fournissez ou publiez du contenu (à des fins de publication, en ligne ou hors ligne, dans chacun des cas) à l'aide des Services, vous accordez au Groupe PayPal un droit non exclusif, mondial, perpétuel, irrévocable, libre de redevance, cessible (via plusieurs niveaux) d'exercer des droits de reproduction, de publicité, de marques, de bases de données et des droits de propriété intellectuelle que vous possédez dans le contenu et les supports connus à ce jour ou à l'avenir. En outre, dans toute la mesure autorisée de la loi applicable, vous renoncez à vos droits moraux et promettez de ne pas exercer ces droits à l'encontre du Groupe PayPal, de ses titulaires de sous-licence ou de ses représentants. Vous déclarez et garantissez qu'aucun des contenus suivants ne contrevient au droit de la propriété intellectuelle : la fourniture de contenu que vous nous faites, l'affichage de contenu à l'aide des Services et l'utilisation que fait le Groupe PayPal de ce contenu (y compris les travaux qui en découlent) en rapport avec les Services »

Les utilisateurs de PayPal ont réagi aux termes de la mise à jour du contrat en exprimant combien ils sont choqués et confus.


« Oh! Est-ce à dire que tout ce que je pourrais publier appartiendra à Paypal, et qu'il pourra en faire ce qu'il voudra, sans consultation, sans échanges ou réparation ? »a interrogé un utilisateur. « Ainsi, par exemple, sur mon site internet d'entreprise: Paypal pourrait remplacer mes droits d'auteur si j’utilise leurs services ? »


« Ce paragraphe m’a vraiment fait dresser les cheveux sur la tête», a souligné un autre utilisateur de Paypal. « J’espère que quelqu'un de plus qualifié que moi nous rassurera bientôt. Hélas, PayPal est un mal nécessaire pour faire des affaires en ligne, mais là, il abuse de sa position de monopole et prend des libertés. »


En 2012, certains utilisateurs de Facebook avaient ​​commencé à publier des mises à jour affirmant qu'ils conserveraient la propriété du contenu qu'ils publiaient sur le réseau de médias sociaux, pensant à tort que Facebook revendiquait la propriété permanente de toute la propriété intellectuelle postée sur leur site internet d'auteur.


En réalité, les propres termes de Facebook déclaraient : «Vous conservez le droit d'auteur de votre contenu. Lorsque vous téléchargez votre contenu, vous nous accordez une licence pour utiliser et afficher ce contenu. »


Toutefois, la mise à jour Paypal, sur laquelle les avocats du droit d'auteur ne se sont pas encore penchés, semble être beaucoup plus draconienne et à coup sûr déclenchera la controverse.


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