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Ciel Voilé

URGENT : avant minuit, consultation publique 5G

4 Septembre 2019, 03:04am

Depuis 2 ans le déploiement de la 5G est mené au pas de charge en France,

.. sous nos yeux recouverts de peaux de banane !

Auteur : Génération Onde

Trois Agences étatiques servent de "poupées russes" pour mener à bien ce déploiement :

- l'ANFR (Agence Nationale des FRéquences) (1)

- l'ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) (2)

- l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes) (3)

 

Petit historique :

En Juillet 2018, l’Etat s'est doté d’une feuille de route pour faciliter le développement et le déploiement de la 5G, incluant le programme de travail de l'Arcep . (4)

Un projet de texte a été déposé le 25 janvier 2019 par le Gouvernement au Sénat en tant qu'amendement n° 874 au projet de loi croissance et transformation des entreprises (PACTE), visant à instaurer un régime d'autorisation préalable de l'exploitation des équipements de réseaux radioélectriques sur le territoire national....

Le 31 janvier 2019 : Le Gouvernement et l’Arcep lancent un appel à la création de plateformes d’expérimentations 5G dans la bande 26 GHz. (5)

En Mai 2019, le Gouvernement communique à l’Arcep ses orientations en vue de l’élaboration des prochaines attributions de fréquences pour la 5G . (6)

Le 26 juin 2019, lors d’un atelier Territoires connectés, l’Arcep présente aux collectivités territoriales, associations de collectivités et aux opérateurs ses travaux de préparation des attributions des fréquences 5G en France. (7)

Le 15 juillet 2019 : l'Arcep consulte les "acteurs" sur les modalités et conditions d'attribution des fréquences 5G dans la bande 3,4-3,6 GHz. (8)

Cette consultation publique se termine le 4 Septembre !

Et puisqu'elle est publique,

les citoyens peuvent en profiter pour s'exprimer ! 

(suggestion de contribution ci-dessous, à envoyer par mail à : CP5G@arcep.fr.)

(ou par courrier à : CP 5G, Direction mobile et innovation,

ARCEP, 14 rue Gerty Archimède, CS 90410, 75613 PARIS Cedex 12)


 

Petit historique (suite) :

17 juillet 2019 : « Deux tiers de la population aura accès à la 5G en 2025 » Sébastien Soriano, président de l'Arcep, répond aux questions du journal La Croix. (9)

Le 1er août 2019 : publication au Journal officiel de l'arrêté homologuant la décision n° 2019-0862 de l’Arcep en date du 2 juillet 2019 relative à la synchronisation des réseaux terrestres dans la bande 3,4-3,8 GHz en France métropolitaine. (10)

Depuis plus d'un an, la France est un territoire d'expérimentation 5G !

En Juillet, on recensait 273 stations 5G expérimentales dans nos villes ! (11) (12)

toutes dûment autorisées par l'ARCEP dans la bande 3,5 GHz (expérimentations en cours ou terminées) .

Comptant sur votre contribution - grain de sable

dans le cadre de la consultation publique en cours !

Salutations anti 5G . Jacques Adam, membre de Priartem et des Amis de la Terre France.

(1) : https://www.anfr.fr/toutes-les-actualites/actualites/observatoire-anfr-pres-de-46-000-sites-4g-autorises-en-france-au-1er-avril-2019/

(2) : https://www.anses.fr/fr/content/radiofr%C3%A9quences-t%C3%A9l%C3%A9phonie-mobile-et-technologies-sans-fil

(3) : https://www.arcep.fr/larcep/nos-missions.html

(4) : https://www.arcep.fr/fileadmin/cru-1538472894/reprise/dossiers/programme-5G/Feuille_de_route_5G-DEF.pdf

(5) : Le communiqué de presse

(6) : https://www.arcep.fr/fileadmin/cru-1566917039/user_upload/grands_dossiers/5G/communique-et-lettre-de-cadrage-orientations-5G_mai2019.pdf

(7) : La 5G, une nouvelle technologie pour les réseaux mobiles (pdf - 882 Ko)
et :Attribution des fréquences pour la 5G : calendrier, fréquences, procédure, obligations (pdf - 546 Ko)

(8) : https://www.arcep.fr/actualites/les-consultations-publiques/p/gp/detail/les-modalites-dattribution-de-la-bande-3490-3800-mhz-en-france-metropolitaine-15-juillet-2019.html

(9) : L'interview

(10) : L'arrêté (pdf - 140 Ko) / La décision de l'Arcep

(11) : https://www.clubic.com/5G/actualite-866227-barometre-anfr-orange-maitre-experimentations-5g-free-mobile-4g.html

  et : https://wwhw.bulletindescommunes.net/orange-sempare-5g-operateur-totalise-plus-dautorisations/

 

(12) : https://www.arcep.fr/cartes-et-donnees/nos-publications-chiffrees/experimentations-5g-en-france/tableau-deploiements-5g.html

 

Message à envoyer à : CP5G@arcep.fr

 

Contribution dans le cadre de la consultation publique organisée par l’ARCEP

et portant sur le projet de décision proposant les modalités d’attribution

de la bande 3490 - 3800 MHz en France métropolitaine

 

Madame la Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Economie et des Finances,

Monsieur le Secrétaire d’État auprès du premier ministre, chargé du numérique,

Monsieur le Président de l’Autorité de Régulation des Communications Éléctroniques et des Postes,

Dans le document « 5G : Une feuille de route ambitieuse pour la France », paru en Juillet 2018, Monsieur Sébastien SORIANO, Président de l’ARCEP, écrit :

« Le secteur des télécoms peut et doit conduire de front un déploiement ambitieux de la 5G et un rattrapage de la 4G. » Et il affirme en introduction de son éditorial :

«  La 5G promet d’être une génération de rupture ».

Pour ma part, j’ai plutôt l’impression de faire partie d’une génération de cobayes !

Mais je fais partie des citoyens Français qui sont déterminés à reprendre leur avenir en main, face au champ laissé libre pour diverses expérimentations de nouvelles technologies menées par l’industrie du Big Data et du « New deal mobile »……protocoles CPL G1 et G3 pour Linky, 3G, 4G, 5G pour la téléphonie mobile, Smart City…..

C’est pourquoi je m’invite dans votre consultation publique lancée en plein été et destinée surtout à paufiner avec vos amis des sociétés opérateurs de télécoms la manière dont celles-ci vont pouvoir se partager le gâteau de la 5G …..

Vous comprendrez, Madame, Messieurs, qu’en tant que citoyen je sois préoccupé des effets sanitaires engendrés par le déploiement d’une nouvelle technologie sur le territoire de notre pays.

J’ai bien noté que dans l’interview donné au journal La Croix en date du 17 Juillet 2019, M.Sébastien Soriano, Président de l’ARCEP, avait déclaré : « la protection de la santé ne fait pas partie du rôle de régulateur indépendant de l’ Arcep ».

J’ai donc cherché par moi-même qui pouvait bien s’occuper de protéger ma santé…..j’ai bien noté que l’Anses a été saisie le 9 février 2019 par les ministères en charge de la santé, de l’environnement et de l’économie afin de conduire une expertise relative à l’exposition de la population aux champs électromagnétiques liée au déploiement de la technologie de communication « 5G » et aux effets sanitaires associés, mais qu’ils en étaient au stade de l’appel à candidatures d’experts scientifiques afin de procéder à la constitution d’un groupe de travail !!!

J’ai aussi découvert l’appel du 13 Septembre 2017, à l’initiative des Pr Hardell et Nyberg, par lequel plus de 180 scientifiques et médecins de 37 pays, demandent un moratoire sur le déploiement de la 5G jusqu’à ce que des études d’impact sanitaires et environnementales sérieuses et indépendantes aient été réalisées préalablement à toute mise sur le marché. Cet appel a été remis à l’OMS.

C’est pourquoi je me vois contraint, par application du principe de précaution pour ma propre santé,

de vous demander un moratoire sur toute décision d’ordre technique, réglementaire ou législative concernant le déploiement de la 5G en France, tant que des études sur les impacts sanitaires et environnementaux de cette technologie n’auront pas été réalisées et jointes aux dossiers de consultations publiques .

Espérant que ma demande sera prise en compte dans le cadre de la consultation publique,

Veuillez agréer, Madame, Messieurs, l’expression de mes meilleures salutations.

Nom :

Adresse :

 

 

 

Autres sources documentaires :

 

Appel du 13 Septembre 2017, à l’initiative des Pr Hardell et Nyberg, par lequel plus de 180 scientifiques et médecins de 37 pays, demandent un moratoire sur le déploiement de la 5G jusqu’à ce que des études d’impact sanitaires et environnementales sérieuses et indépendantes aient été réalisées préalablement à toute mise sur le marché. Cet appel a été remis à l’OMS :

http://www.priartem.fr/IMG/pdf/170913_scientist_5g_appeal_final.fr.pdf

Mais oui, on s’occupera de votre santé…….quand le déploiement de la 5G sera terminé !

https://www.anses.fr/fr/content/appel-%C3%A0-candidatures-d%E2%80%99experts-scientifiques-afin-de-proc%C3%A9der-%C3%A0-la-constitution-d%E2%80%99un-grou-11

 

Vous trouverez aussi à cette page toutes les infos sur le chantier 5G mené par l'ARCEP : https://www.arcep.fr/la-regulation/grands-dossiers-reseaux-mobiles/la-5g.html

Quand Orange parle de « tests 4G + » …. :

https://www.clubic.com/5G/actualite-862931-5g-tests-huawei-cohabitation-wifi-4g-orange-point.html

Réseau 5G : 12 choses à savoir sur l'arrivée de la technologie 5e génération en France :

https://www.clubic.com/5G/article-850611-1-5g-10-questions-technologie-cinquieme-generation-france.html

Articles La Croix des 16 et 17 Juil. 2019 :

https://www.la-croix.com/Economie/France-lance-encheres-5G-2019-07-16-1201035684

https://www.la-croix.com/Economie/France/Deux-tiers-population-aura-acces-5G-2025-2019-07-17-1201035977

 

Recencement pétitions / 5G sur internet :

 

-Stop Linky – 5G Montpellier sur mesopinions.com : 15 860

https://www.mesopinions.com/petition/nature-environnement/5g-exigeons-arret-immediat-toute-experimentation/46193

- Eric Müller (rédac. Scientif. Lettre Néo-nutrition) sur leslignesbougent.org : 117 684

https://www.leslignesbougent.org/petitions/stop-5g-en-france/

- Stop5G.ch : Collectif citoyens Suisses sur change.org : 65 446

 

 

 

 

 

 

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