Dissociation du foncier et du bâti : votée à l'Assemblée Nationale
Des Français propriétaires des murs de leur logement, mais pas du terrain : une perspective de plus en plus probable dans le monde de l'immobilier. L'Assemblée nationale a achevé, en première lecture, le travail sur la proposition de loi MoDem visant à réduire le "coût du foncier". Un moyen de répondre à la hausse moyenne de 71%, en dix ans, du coût des terrains en France selon le rapporteur du texte Jean-Luc Lagleize.
L'article 2 du texte détaillait, à la sortie de la commission des Affaires économiques, le dispositif de mise en place des offices fonciers libres (OFL) chargés de délivrer un bail de longue durée aux potentiels acquéreurs. Le gouvernement a finalement préféré reprendre le stylo législatif au motif de la très grande complexité du sujet. "Ce modèle doit être totalement sécurisé", défend Julien Denormandie. A terme, les futurs offices fonciers publics pourront contracter des "baux réels libres" à long terme pour la production de logements ou d’équipements ainsi que pour des locaux d’activité et des locaux commerciaux, comme le précise l'amendement-ordonnance du gouvernement.
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Gillespie Claire 08/01/2020 15:54
outré 07/01/2020 23:12