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Ciel Voilé

Dissociation du foncier et du bâti : votée à l'Assemblée Nationale

4 Janvier 2020, 13:55pm

Jean-Luc Lagleize

Jean-Luc Lagleize

Des Français propriétaires des murs de leur logement, mais pas du terrain : une perspective de plus en plus probable dans le monde de l'immobilier. L'Assemblée nationale a achevé, en première lecture, le travail sur la proposition de loi MoDem visant à réduire le "coût du foncier". Un moyen de répondre à la hausse moyenne de 71%, en dix ans, du coût des terrains en France selon le rapporteur du texte Jean-Luc Lagleize.

Dissociation du foncier du bâti : le gouvernement reprend la main

L'article 2 du texte détaillait, à la sortie de la commission des Affaires économiques, le dispositif de mise en place des offices fonciers libres (OFL) chargés de délivrer un bail de longue durée aux potentiels acquéreurs. Le gouvernement a finalement préféré reprendre le stylo législatif au motif de la très grande complexité du sujet. "Ce modèle doit être totalement sécurisé", défend Julien Denormandie. A terme, les futurs offices fonciers publics pourront contracter des "baux réels libres" à long terme pour la production de logements ou d’équipements ainsi que pour des locaux d’activité et des locaux commerciaux, comme le précise l'amendement-ordonnance du gouvernement.

La suite 

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Gillespie Claire 08/01/2020 15:54

Je n'ai pas lu le texte original mais d'ores et déjà des clignotants rouges se sont allumés lorsque j'ai pris connaissance de l'info. Avec la mise en place ultra rapide de la 5G, il n'est pas difficile d' imaginer la nécessité, pour l'état ou les corporations privées,d'avoir accès aux terrains, mais aussi avec les témoignages des incendies (bien étranges n'est-ce-pas, en Californie et en Australie) qui permettent aux mêmes de reprendre la main sur les terrains, ne peut-on imaginer quelque chose de semblable en préparation par les diables qui ont mis la main sur le pays .... . Programme de vaccinations imposé par des gens qui travaillent avec l'industrie pharmaceutique, pesticides sans fin malgré les demandes de la population, emprisonnement des médecins et scientifiques qui s'efforcent de délivrer des vrais médicaments qui guérissent, destruction des acquis sociaux et privatisation des biens publics, la liste est bien trop longue et cette nouvelle loi ne peut que nous inquièter ! Sortir de l'OTAN et de l'Europe pour échapper à cette mafia financière c'est sûr mais ce ne sera pas simple !

outré 07/01/2020 23:12

Rien ne les arrête y compris les coups les plus vils pour détruire nos institutions, notre droit et nos principes juridiques et constitutionnels ; on est en train de planter un clou dans le cercueil du droit de propriété, droit à valeur constitutionnel qui figure explicitement dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 comme l'un des quatre « droits naturels et imprescriptibles de l'homme ».

On ouvre une boîte de pandore en permettant les baux emphytéotiques (= 99ans= détournement du droit de propriété puisque le terrain ne sera plus transmissible successoralement et donc énorme rente pour le propriétaire, à savoir des financiers), et par suite d'extension, il y aura suppression pour les particuliers du droit du sol. C'est une aberration car il est un principe de droit, à savoir que le droit du sol (à savoir du dessous) emporte celui du dessus ; donc vous serez présumé propriétaire du bâti (mais plus vraiment en vertu du code civil puisque votre terrain appartiendra à un tiers qui pourra donc revendiquer la propriété du bâti); il s'agit de la remise en cause du droit des biens et vous serez condamné toute votre vie durant à payer un loyer en plus de votre prêt , tout en sachant qu'à défaut de paiement ils disposeront de garanties hypothécaires préférentielles pour s'attribuer votre bien immobilier en pleine propriété. Votre bien ne sera plus par ailleurs librement transmissible à vos héritiers et cessible uniquement sur seule autorisation du propriétaire du terrain ce qui est restrictif et ce qui est aussi une atteinte au droit des successions.

C'est encore un coup de poignard de la finance internationale et de Bruxelles qui s'attaquent aux droits constitutionnels des français avec la complicité de la mafia qui a extorqué le pouvoir, portant atteinte au droit constitutionnel de propriété et au droit des successions. Ou quand les suppos de la finance qui ne respectent rien, immolent le code civil napoléonien et la constitution. Quelle est leur contrepartie? la promesse d'une place chez blackrock ou autre prédateur de la haute finance, une place de commissaire européen ou un compte offshore à sept zéros dans les îles caïmans?

Il est grandement temps de sauver la nation et sortir d'urgence la France de l'union européenne par un frexit. Tôt ou tard ces judas godillots seront jugés pour leurs ignobles méfaits...et dépêchons nous avant qu'ils n'enterrent le code pénal !