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Ciel Voilé

France - Des OGM autorisés... bientôt interdits

30 Mai 2020, 08:33am

France - Des OGM autorisés... bientôt interdits

Eric MEUNIER - 26 mai 2020

 

Le 6 mai 2020, le gouvernement a notifié à la Commission européenne trois projets de textes réglementaires destinés à modifier la législation française sur les OGM et la liste des variétés autorisées à la commercialisation. D’ici début août, le premier de ces textes doit encore être soumis à l’avis du Haut Conseil des biotechnologies et mis en consultation publique. En l’état, le gouvernement français prévoit de déclarer que les techniques de « mutagénèse aléatoire in vitro », comme toute mutagénèse dite « dirigée », donnent des OGM réglementés. Il a identifié une centaine de variétés contenant un même caractère de tolérance aux herbicides obtenu par une technique donnant des OGM réglementés.

 

Le 7 février dernier, le Conseil d’État écrivait que « tant les techniques ou méthodes dites «  dirigées » ou «  d’édition du génome  » que les techniques de mutagénèse aléatoire in vitro soumettant des cellules de plantes à des agents mutagènes chimiques ou physiques » donnent des OGM qui doivent être soumis à la législation européenne [1]. Il donnait ainsi raison, contre le gouvernement, aux organisations de la société civile qui attendaient cette décision depuis dix ans et avaient fini par engager un recours juridique en 2016. Et il donnait six mois au gouvernement pour rendre la loi française conforme à la loi européenne.

Un contenu conforme

Pour reprendre les mots du Conseil d’État, la première étape pour le gouvernement est de fixer « par décret pris après avis du Haut Conseil des biotechnologies, la liste limitative des techniques ou méthodes de mutagénèse traditionnellement utilisées pour diverses applications et dont la sécurité est avérée depuis longtemps » [2].

Dans son projet de décret, rendu public par la Commission européenne [3], le gouvernement prévoit donc de déclarer que la mutagénèse aléatoire donne des OGM exemptés des requis de la loi, à l’exception de la « mutagénèse aléatoire in vitro consistant à soumettre des cellules végétales cultivées in vitro à des agents mutagènes chimiques ou physiques ». Les produits issus de mutagénèse aléatoire appliquée sur cellules cultivées in vitro, comme ceux de toute mutagénèse dite « dirigée », sont donc, pour la France, des OGM réglementés qui devraient être évalués, autorisés, étiquetés et suivis.

Dans son projet de décret, le gouvernement a pris soin de légiférer sur les semis réalisés cette année. Ainsi, les variétés qui « ont été semées ou implantées avant la date de leur inscription sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l’agriculture, (...) peuvent être menées à terme ». Les cultures implantées avec des variétés non étiquetées OGM lors du semis pourront donc être récoltées bien qu’en infraction avec la décision du Conseil d’État. Rien par contre n’est encore précisé au sujet de la commercialisation de leur récolte : sera-t-elle autorisée par dérogation, interdite, étiquetée, non étiquetée ?

 

La suite sur inf'OGM

 

 

 

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Daudon Jacques-Henri 31/05/2020 02:57

Monsieur Meunier votre article est imbuvable. Nous connaissons pourtant l'agriculture puisque nous cultivons des plants de printemps (poireaux, tomates, betteraves, etc.). Nous n'acceptons pas les OGM et nous ne comprenons rien à ce que vous avez écrit. Désolé de ne pas apprécier. JHDaudon