Le conseil d'État ordonne à l'État de cesser la surveillance par drone à Paris
Afin de pouvoir utiliser ces drones, il faudra soit encadrer leur usage, soit doter ces appareils de dispositifs techniques empêchant l’identification des personnes filmées.
Le 18 mai 2020
ACTUALITÉS - Le Conseil d’Etat a enjoint l’Etat de cesser “sans délai” d’utiliser des drones à Paris pour surveiller le respect des règles du déconfinement, en raison de l’absence de cadre juridique pour l’utilisation de ces dispositifs techniques, apprend-on ce lundi 18 mai.
Pour la plus haute juridiction administrative, l’usage de ces drones, dans ces conditions, “caractérise une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée”. Le Conseil d’Etat met en avant les “risques d’un usage contraire aux règles de protection des données personnelles”.
Le Conseil d’Etat était saisi d’un recours de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et de la Quadrature du Net. Au cours de l’audience vendredi, il a beaucoup été question de la possibilité avec ces drones d’identifier les personnes filmées sur la voie publique.