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Ciel Voilé

Audience du Conseil d'Etat le dimanche 6 septembre 2020 à 11h

6 Septembre 2020, 06:26am

Audience du Conseil d'Etat le dimanche 6 septembre 2020 à 11h

Généralisation du port du masque retoquée par la justice à Strasbourg et Lyon : l'Etat fait appel

 

5 sept. 2020, 19:45 - Avec AFP

 

Après la décision de justice demandant aux préfectures de Strasbourg et de Lyon de modifier leurs arrêtés généralisant l'obligation du port du masque, l'Etat a annoncé faire appel.

 

Le Conseil d'Etat examinera la demande le 6 septembre. L'Etat a fait appel des décisions des tribunaux administratifs de Strasbourg et Lyon demandant aux préfets du Rhône et du Bas-Rhin de modifier leurs arrêtés généralisant le port du masque, a-t-on appris ce 5 septembre de sources concordantes. L'audience est prévue le 6 septembre à 11h.

 

«Le Conseil d'Etat examinera la demande de l'Etat d'annuler les décisions en référé des tribunaux administratifs de Lyon et de Strasbourg, concernant le port obligatoire du masque sur la voie publique», a fait savoir la juridiction. Lire aussi Des personnes portant un masque de protection respiratoire à Paris, en août 2020 (image d'illustration). Bas-Rhin : la justice revient sur une décision préfectorale imposant le port du masque généralisé «L'Etat a décidé de faire appel des décisions de Strasbourg et Lyon devant le Conseil d'Etat», a annoncé la préfecture du Bas-Rhin.

 

La suite sur RT France

 

 

 

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Décisions CE 07/09/2020 00:46

Quand le Conseil d'Etat publie ses décisions sur twitter dimanche à 23h42mn !

https://twitter.com/Conseil_Etat/status/1302723883288715266

https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/le-port-du-masque-peut-etre-rendu-obligatoire-sur-l-ensemble-d-une-commune-si-celle-ci-comporte-plusieurs-zones-a-risque-de-contamination

Il donne globalement raison à l'Etat ...  Ainsi le juge des référés :
-confirme que la circulation du virus covid-19 s’accélère dans les deux départements
-décide qu'en l’état actuel des connaissances, porter systématiquement un masque en plein air est justifié en présence d’une forte densité de personnes ou lorsque le respect de la distance physique ne peut être garanti.
-décide que le port du masque peut être imposé dans un périmètre cohérent englobant les zones dans lesquelles le risque de contamination est le plus fort
-indique que les horaires de l’obligation peuvent être définis de façon uniforme pour toute une commune voire pour l’ensemble d’un département.
-limite l'obligation de port de masque au centre ville dans les communes à faible densité où le centre ville peut être facilement délimité ; alors le port du masque ne peut être imposé sur l’ensemble du territoire. (cas du bas rhin)
-la délimitation des zones et horaires dans lesquels le port du masque est obligatoire doit tenir compte de la contrainte que cela représente pour les habitants, qui doivent également respecter cette obligation dans les transports en commun et, le plus souvent, dans leur établissement scolaire ou universitaire ou sur leur lieu de travail.
-les préfets du Rhône et du Bas-Rhin doivent modifier leurs arrêtés avant le mardi 8 septembre :
1/ s’agissant de l’Alsace, le juge des référés estime que, dans certaines communes moins densément peuplées et dont le centre-ville est facile à délimiter, le port du masque ne peut être imposé sur l’ensemble du territoire
2/ s’agissant du Rhône, le juge des référés valide l’obligation de porter un masque sur l’ensemble du territoire de Lyon et Villeurbanne. Le préfet doit en revanche prévoir une dispense pour les activités physiques ou sportives.