Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Ciel Voilé

Action collective en justice contre les restrictions Covid-19

2 Octobre 2020, 12:03pm

Commenter cet article

Ciel voilé 02/10/2020 21:51

Merci !

orwell1984 02/10/2020 20:56

Dans l'échelle des responsabilités, les 1ers responsables sont les organismes de santé publique qui contraignent à l'utilisation de tests non fiables à des fins politiques et non sanitaires; en revanche, cet avocat a raison en ce sens que tous les commerçants et entreprises visées par des mesures de verrouillage abusives devraient engager une action contre l'Etat pour faire expertiser leur préjudice puis en dommages et intérêts, en demandant la condamnation de l'Etat pour perte des stocks, perte de clientèle, manque à gagner, perte de chiffre d'affaires et si les mesures abusives causent un dépôt de bilan, se faire indemniser de la valeur du fonds de commerce. S'il y a de multiples actions lancées sur tout le territoire, l'Etat sera contraint de revoir sa copie et de plier dans cette partie de bras de fer.

Au Québec, depuis le 1er octobre , il est interdit de recevoir des invités à domicile, les domiciles étant mis sous surveillance, sur délation du voisinage, sous peine d'une amende de 1000 dollars canadiens (640€) avec possibilité pour la police d'entrer dans les foyers en demandant par téléphone un mandat au juge face aux citoyens récalcitrants qui refuseraient d'ouvrir leur porte.
https://francais.rt.com/international/79315-quebec-policiers-peuvent-entrer-chez-habitants-pour-controler-mesures-sanitaires
https://www.youtube.com/watch?v=Z3tVuD63D8E