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Ciel Voilé

Signez la charte pour un monde vivable !

, 02:30am

Le 1O novembre 2011 a été établie une Charte pour un monde vivable déclinant les principes dont devrait s’inspirer une politique visant le bien commun. Cette charte a été élaborée à Saintes (France, Charente-Maritime), au cours des Etats généraux pour un monde vivable, réunis du 27 au 30 octobre 2011 par l'association ACDN, en s’inspirant de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et d’autres textes existants comme la Charte pour la Terre datant de l’an 2000.

 A compter de novembre 2011, cette Charte est proposée à la signature en ligne de nos concitoyens, et pour ce qui concerne la France, à la signature des candidats à l’élection présidentielle et aux législatives de 2012, qui sont également invités à prendre une série d’engagements précis traduisant ces principes en mesures pratiques.

Cette charte demande entre autres (voir ci-dessous) l'arrêt des épandages aériens et l'application effective du moratoire de Nagoya sur la géo-ingénierie signé entre autres pays par la France le 29 octobre 2010.

Nous vous invitons donc à la signer et à la faire signer en ligne autour de vous, en allant à l'adresse suivante : http://www.petitions24.net/pour_un_monde_vivable


Extrait de la charte :

"4 - Environnement, climat, énergie, alternatives au nucléaire.

 Le modèle de croissance productiviste conduit l’humanité à sa perte. L’épuisement des ressources et les pollutions massives imposent un mode de vie plus sobre et plus solidaire, respectueux de la vie, des équilibres naturels, et adapté au caractère fini de la planète.

4.1. Protection de l’environnement

NOUS VOULONS

A. Que les risques de pollution, l’accumulation des déchets, les gaspillages soient pris en compte et prévenus dans toutes les décisions économiques et politiques et que les pollutions de toutes sortes soient combattues partout, notamment dans les régions dont les ressources (or, uranium, gaz de schistes...) sont exploitées sans considération des populations autochtones...

B. Que le principe de précaution et le contrôle citoyen soient systématiquement appliqués à la recherche scientifique et aux nouvelles technologies, qu’il s’agisse de génétique, de méthodes thérapeutiques, de nanotechnologies, de formes d’énergie, d’action sur le climat, de modes de production, de transport ou de communication.

C. Que les effets de la pollution électromagnétique sur la santé publique et sur l’environnement soient reconnus, étudiés, rendus publics, et prévenus ou limités conformément à la résolution 1815 du Conseil de l’Europe du 27 mai 2011.

D. Que le moratoire de Nagoya sur la géo-ingénierie du 29 octobre 2010, adopté entre autres par la France, soit effectivement respecté. Les épandages aériens de substances menaçant la santé publique doivent cesser. Une information objective doit être donnée sur les programmes militaires électromagnétiques comme HAARP (américain), SURA (russe) ou autres."

 


 

Ci-dessous le texte intégral de la Charte, avec son préambule et le lien vers le site d'ACDN.

 

 

Jeudi 10 novembre 2011

Charte pour un monde vivable

 

Préambule

 

La Terre est notre « maison commune ». Chaque être humain devrait en prendre soin. Pourtant, elle menace ruine. Entreposés dans les sous-sols, des stocks d’armes nucléaires hérités d’un passé de guerre froide peuvent la faire sauter à tout moment et anéantir dix fois ses sept milliards d’habitants. Dans les étages, en permanence, certains locataires se font la guerre, s’entretuent, se massacrent, et d’autres menacent d’en faire autant.

 

Des privilégiés font bombance et étalage de luxe sous les yeux de voisins affamés. Certains gaspillent l’eau quand d’autres n’ont même pas de quoi boire.

 

Les épidémies invalidantes et mortelles se répandent dans l’indifférence générale, quand elles ne sont pas provoquées par l’incurie ou la cupidité de responsables de la santé publique. Les services collectifs sont bradés au privé.

 

  La spéculation assure, comme dit un prix Nobel d’économie, « le triomphe de la cupidité ». Le fossé entre riches et pauvres devient un gouffre. « Tout pour nous, rien pour les autres », cette devise d’une poignée de prédateurs vient à bout des Etats eux-mêmes.  

 

  L’environnement se dégrade, lui aussi. Les paysages s’enlaidissent, se désertifient, se bétonnent, les déchets s’accumulent, les pollutions chimiques se multiplient. Invisible, la contamination radioactive d’origine civile et militaire rend invivables des régions entières et augmente partout les risques de cancers, de maladies cardiaques, de naissances monstrueuses.

  Le patrimoine génétique - humain, animal, végétal - est attaqué de toutes parts. Les animaux sont traités comme matière vile. Beaucoup d'humains subissent le même sort.

Des espèces disparaissent, la biodiversité régresse ou tombe aux mains de multinationales cyniques. Les ressources naturelles, les matières premières, les énergies fossiles, sont en voie d’épuisement.

 

Le climat se détériore. En quelques décennies, l’élévation de la température moyenne à l’échelle du globe provoque des phénomènes inquiétants, tantôt insidieux, tantôt extrêmes – fonte des glaces, submersion marine, inondations, ouragans, sécheresses et incendies… Les dégâts sont énormes, les victimes nombreuses, l’avenir climatique redoutable. Sous l’empire de la nécessité, des mouvements migratoires erratiques et tragiques se développent. 

 

Crises écologiques, économiques, financières, sociales, politiques, militaires, sanitaires, démographiques, culturelles, humanitaires… La liste est longue des motifs d’inquiétude.

 

Pour autant, l’issue n’est pas fatale. 

 

Il existe bien des motifs d’espérer. Le monde recèle toujours des beautés étonnantes, le cœur humain aussi. Quand surviennent des catastrophes, la solidarité s’exerce entre pays éloignés comme entre voisins. Sous des formes et en des lieux les plus inattendus, l’indignation, la révolte soulèvent les peuples et les poussent vers la démocratie, la liberté et la justice.

  Les médias modernes peuvent aider à promouvoir ces libérations aussi bien qu’à asservir les opinions. Dans de nombreux pays, une part importante de la jeunesse se mobilise et cherche à prendre son destin en main. Et dans la discrétion du quotidien, des modes alternatifs de production, de consommation, d’échanges, de vie se mettent en place.

  Pourvu qu’elles soient soumises à une éthique humaniste, soucieuse de libertés, d’équité, de solidarité, la politique et la technologie peuvent offrir des solutions. Il est encore possible de refonder et rénover notre maison commune, de la rendre conviviale pour les générations présentes et accueillante aux générations futures. 

 

Les Etats généraux pour un monde vivable, réunis à Saintes (France, Charente-Maritime) du 27 au 30 octobre 2011, se sont fixé pour objectif d’adopter, en s’inspirant de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et d’autres textes existants comme la Charte pour la Terre datant de l’an 2000, une Charte pour un monde vivable déclinant les principes dont devrait s’inspirer une politique visant le bien commun.

 

 A compter de novembre 2011, cette Charte est proposée à la signature en ligne de nos concitoyens, et pour ce qui concerne la France, à la signature des candidats à l’élection présidentielle et aux législatives de 2012, qui sont également invités à prendre une série d’engagements précis traduisant ces principes en mesures pratiques.

 

Citoyens, électeurs, il dépend de chacune et de chacun de nous que notre voix se fasse entendre avant, pendant, après les élections. Car notre horizon ne se borne pas à une péripétie électorale, même très  importante. Chacun de nous est invité à signer la présente "Charte pour un Monde Vivable" mais aussi à agir en conséquence. Avant, pendant, après les élections. Le monde, comme volonté et représentation, c’est NOUS.

 

 

Pour en savoir plus et soutenir notre action :

                   ACDN, 31 Rue du Cormier, 17100 SAINTES. 05 16 22 01 39                      

pourunmondevivable@gmail.com

- contact@acdn.net -  http://www.acdn.net/  – 

 

 ACDN sur Facebook  

 

 

1 - Paix et désarmement

 

  L’entente entre les peuples est indispensable pour rendre le monde vivable. Un monde en guerre ne peut résoudre aucun de ses problèmes. La résolution des conflits doit se faire pacifiquement.

 

1.1 . Arrêt du commerce de guerre

 

NOUS VOULONS

 

A. L’interdiction du commerce des armements, la reconversion des industries qui les produisent et l’arrêt des exportations d’armes.

 

B. La fermeture de tous les salons d’armement.

 

C. L’interdiction du mercenariat.

 

D. La promotion des méthodes non-violentes de résolution des conflits, l’éducation à la non-violence, la diffusion de méthodes d’éducation elles-mêmes non-violentes.

 

 

 

1.2. Participation de la France au désarmement international

 

NOUS VOULONS

 

A. Le retrait de la France de la structure militaire de l’OTAN et la révision de tous ses accords de coopération militaire dans la perspective d’une dissolution des alliances militaires dans le monde.

 

B. L’abolition de la peine de mort collective : l’interdiction et l’élimination de toutes les armes de massacre et de crime contre l’humanité, dites « armes de destruction massive », nucléaires, biologiques, chimiques ou émergentes.

 

C. L’application effective et complète de la Convention de Genève sur l’interdiction des armes biologiques (1972) et de celle de Paris (1993) sur les armes chimiques.

 

D. L’exclusion de toutes les armes nucléaires de l’état d’alerte haute (‘‘high alert’’ ou ‘‘hair-trigger alert’’) rendant possible leur départ immédiat.

 

E. L’engagement de la France dans des négociations avec les autres Etats dotés d’armes nucléaires, signataires ou non du Traité de Non Prolifération, en vue d’aboutir à une convention d’élimination de toutes les armes nucléaires et radioactives sous un contrôle international strict et efficace.

 

F. L’ouverture d’un débat national et la consultation du peuple français par référendum sur la question suivante :

 

« Approuvez-vous que la France participe avec les autres Etats concernés à l’élimination complète des armes nucléaires, sous un contrôle mutuel et international strict et efficace ? ».

 

G. La transformation du Ministère de la défense en un Ministère de la sécurité extérieure, du désarmement et de la coopération internationale.

 

 

2 - Alimentation, eau, santé.

 

 L’homme, animal particulier, a besoin comme les autres espèces de respirer, se désaltérer et s’alimenter. Pour chaque individu humain, la satisfaction de ses besoins fondamentaux dépend à la fois de sa propre activité, des activités humaines socialement organisées, et de l’environnement naturel et artificiel dans lequel s’insèrent ces activités.

Son maintien en bonne santé en dépend également.

 

2.1. Air, Eau et Sols

 

NOUS VOULONS

 

A. Que l’air, l’eau, les sols et les sous-sols soient reconnus comme des biens communs de l’humanité, protégés contre la pollution ou le pillage, et qu’ils fassent l’objet d’une gestion collective raisonnée.

 

B. Que l’accès à l’eau potable, déjà reconnu comme un droit fondamental de chaque être humain, devienne effectif.

 

C. Que la ressource en eau soit l’objet d’un partage équitable entre communautés.

 

D. Que la gestion et la distribution de l’eau soient placées sous contrôle citoyen, reconnues comme services publics, et soustraites aux appétits des multinationales.

 

E. Que les zones humides et le cycle naturel de l’eau soient restaurés partout où c’est possible.

 

F. Que des mesures soient mises en place pour éviter le gaspillage de l’eau.

 

2.2. Alimentation, agriculture

 

NOUS VOULONS

 

Des politiques démocratiquement décidées et contrôlées à tous les niveaux (national, européen, mondial) et visant à :

 

A. Empêcher que l’alimentation soit employée, d’une manière ou d’une autre et par qui que ce soit, comme une arme contre des pays ou des populations.

 

B. Interdire la mainmise des multinationales sur la biodiversité sauvage et domestique par le brevetage du vivant.

 

C. Protéger la biodiversité naturelle, animale et végétale ; respecter l’animal sauvage, domestique ou d’élevage.

 

D. Appliquer le principe de précaution en matière d’agriculture et d’élevage, et notamment exclure la culture en plein champ d’organismes végétaux génétiquement modifiés (OGM) ou mutés.

 

E. Soutenir la transition des pratiques agricoles vers le respect de la planète (sol, sous-sol, air, eau, biodiversité, animaux d’élevage, santé humaine...) par une agriculture non chimique, naturelle, biologique, l’abandon des élevages industriels et une moindre consommation de protéines animales.

 

F. Favoriser la production locale pour une consommation locale et développer les circuits courts de production et de distribution.

 

G. Remplacer les aides financières actuelles de la Politique Agricole Commune européenne par des aides aux pratiques agricoles favorisant l’emploi, la qualité environnementale et la qualité alimentaire.

 

H. Donner la priorité absolue, aux niveaux national, européen et mondial, aux cultures vivrières et à la souveraineté alimentaire.

 

I. Face aux changements climatiques, rendre l’agriculture économe en eau, en intrants et en énergies fossiles.

 

J. Etablir un contrôle citoyen sur les institutions décisionnelles en agriculture, et sur les organismes de recherche.

 

2.3. Santé

 

NOUS VOULONS

 

A. Que la Sécurité sociale soit préservée et ses comptes équilibrés par le versement des sommes dues par l’Etat, la suppression de certaines exonérations de charges et l’ouverture du financement de la Sécurité sociale à d’autres sources que le salariat.

 

B. Que soient créées, maintenues ou rétablies toutes les infrastructures, y compris de proximité, nécessaires à la santé publique : hôpitaux, maisons de naissance, maisons de santé, maisons de retraite, services ambulatoires, services de suivi psychiatrique...

 

C. Que soit mis en place un système totalement indépendant d’expertise des médicaments, des systèmes de soin et de toutes les pratiques médicales.

 

D. Que le libre choix thérapeutique de chacun soit respecté, ainsi que son droit à mourir dans la dignité.

 

E. Que soient développées toutes les formes de prévention et d’éducation à la santé.

 

F. Que la recherche médicale cesse de dépendre d’émissions médiatiques ou de fondations privées ; qu’elle fasse l’objet d’un financement public, d’un contrôle citoyen et institutionnel (Cour des Comptes) et d’une communication transparente.

 

G. Que l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) soit démocratiquement contrôlée et obtienne les budgets nécessaires à l’éradication des maladies endémiques, à la diffusion gratuite de médicaments anti-rétroviraux contre le SIDA, à la prévention des maladies, à la contraception et au planning familial.

 

H. Que l’OMS soit affranchie de toutes pressions contraires à sa mission première d’information transparente et de protection de la santé publique. En particulier, la résolution WHA 12-40 du 28 mai 1959 subordonnant à un accord de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) les recherches et publications de l’OMS relatives à la radioactivité ou considérées comme entrant dans le champ d’activité de l’AIEA, doit être abrogée.

 

3 - Justice institutionnelle, justice sociale.

 

  Il n’y a pas de paix sans équité entre les hommes, ni d’équité sans justice. Quand celle-ci est rompue entre individus, groupes, catégories sociales, ethnies ou Etats, elle peut être rétablie par l’institution judiciaire, mais elle repose d’abord sur la justice sociale, elle-même liée à l’économie.

  Pour mettre « l’humain » au cœur du système économique, il est nécessaire de changer nos perceptions de l’activité économique, de la production, de la consommation, et, in fine, de nos besoins.

 

3.1. Justice institutionnelle

 

NOUS VOULONS

 

A. La même justice pour tous.

 

B. L’indépendance de la justice.

 

C. La diligence de la justice.

 

D. La gratuité de la justice.

 

E. L’exclusion des pratiques et des dispositions visant à dissuader les justiciables d’exercer leur droit de recours ou d’appel.

 

F. Un système pénal fondé sur la proportionnalité des peines, la préférence donnée aux peines alternatives à la prison, le respect des personnes emprisonnées, la prévention de la récidive, la préparation à la sortie de prison et à la réinsertion.

 

G. Les mesures législatives et budgétaires permettant de satisfaire à toutes les exigences précédentes.

 

3.2. Justice sociale, économie, emploi, solidarité

 

NOUS VOULONS

 

A. Que les économies faites sur les budgets militaires, dont celui de la France, servent à éradiquer de la planète la faim et la malnutrition ; aucun enfant, aucun adulte ne doit plus être affamé nulle part, ni en mourir ; aucun résident en France ne doit plus avoir besoin de l’assistance des banques alimentaires ou des associations humanitaires pour se nourrir ou se loger décemment.

 

B. Que les emplois existants soient maintenus, et de nouveaux emplois créés pour satisfaire les besoins économiques, écologiques et sociaux légitimes, reconnus comme tels par la collectivité, et non pour permettre à quelques-uns d’accumuler des profits exorbitants.

 

C. Que le temps de travail socialement nécessaire soit partagé entre toutes et tous, pour fournir du travail et un revenu aux demandeurs d’emploi, offrir davantage de temps libre aux détenteurs d’emploi, et permettre à tous de prendre, s’ils le souhaitent, leur retraite à 60 ans.

 

D. Que les richesses produites soient équitablement réparties, notamment par la restitution aux salariés d’une part beaucoup plus importante de la valeur ajoutée et des gains de productivité, par la création d’un revenu minimal et d’un revenu maximal annuels et par une réforme fiscale.

 

E. Qu’à défaut de trouver un emploi, chaque être humain puisse, à tout moment et sans subir d’humiliation, disposer d’un véritable droit à la formation tout au long de la vie et des moyens lui permettant d’avoir une existence décente, y compris s’il le faut en attribuant à chacun, un « revenu d’existence » universel et inconditionnel, dont le principe mérite d’être discuté.

 

F. Que les emplois socialement utiles soient maintenus ou restaurés par une législation du travail adéquate, réellement appliquée, et des mesures de lutte, en France et en Europe, contre la délocalisation des emplois et le dumping social et fiscal.

 

G. Que de nouvelles activités économiques, marchandes, non-marchandes, coopératives, sociales, solidaires se développent grâce aux initiatives locales, associatives et citoyennes répondant à des besoins humains grâce à l’aide publique de l’État et des collectivités territoriales, aux banques solidaires, au mouvement coopératif. Ces institutions peuvent avoir recours à une monnaie locale favorisant les échanges et les investissements locaux.

 

H. Que les associations de consommateurs, les groupements de malades ou de victimes d’un préjudice voient leur rôle renforcé ; qu’ils puissent intervenir devant les tribunaux par des actions de groupe.

 

I. Que les spéculateurs soient neutralisés par la mise en place de sévères mécanismes de contrôle et de régulation des marchés financiers comme des marchés de l’énergie et des matières premières ; qu’il soit mis un terme définitif aux « bulles spéculatives » par une taxation appropriée.

 

J. Que les « agences de notation » soient dissoutes ou empêchées de nuire. 

 

K. Que les services publics soient défendus, restaurés et renforcés.

 

4 - Environnement, climat, énergie, alternatives au nucléaire.

 

 Le modèle de croissance productiviste conduit l’humanité à sa perte. L’épuisement des ressources et les pollutions massives imposent un mode de vie plus sobre et plus solidaire, respectueux de la vie, des équilibres naturels, et adapté au caractère fini de la planète.

 

 

4.1. Protection de l’environnement

 

NOUS VOULONS

 

A. Que les risques de pollution, l’accumulation des déchets, les gaspillages soient pris en compte et prévenus dans toutes les décisions économiques et politiques et que les pollutions de toutes sortes soient combattues partout, notamment dans les régions dont les ressources (or, uranium, gaz de schistes...) sont exploitées sans considération des populations autochtones...

 

B. Que le principe de précaution et le contrôle citoyen soient systématiquement appliqués à la recherche scientifique et aux nouvelles technologies, qu’il s’agisse de génétique, de méthodes thérapeutiques, de nanotechnologies, de formes d’énergie, d’action sur le climat, de modes de production, de transport ou de communication.

 

C. Que les effets de la pollution électromagnétique sur la santé publique et sur l’environnement soient reconnus, étudiés, rendus publics, et prévenus ou limités conformément à la résolution 1815 du Conseil de l’Europe du 27 mai 2011.

 

D. Que le moratoire de Nagoya sur la géo-ingénierie du 29 octobre 2010, adopté entre autres par la France, soit effectivement respecté. Les épandages aériens de substances menaçant la santé publique doivent cesser. Une information objective doit être donnée sur les programmes militaires électromagnétiques comme HAARP (américain), SURA (russe) ou autres.

 

4.2. Efficacité énergétique et énergies renouvelables

 

NOUS VOULONS

 

A. La sobriété et l’efficacité énergétiques.

 

B. Un « droit à l’énergie » limité à la satisfaction prioritaire des besoins vitaux de chacun. La consommation énergétique « de confort » ne représente pas un droit ; elle est souhaitable, mais en quantité et sous des formes compatibles avec l’intérêt général de l’humanité.

 

C. Le financement et la mise en oeuvre d’un vaste programme d’isolation thermique des habitations et autres bâtiments existants.

 

D. Le développement et la diversification des énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique, géothermie, hydrolien, marée, houle, biomasse, etc.), à l’exclusion des agro-carburants qui engendrent la spéculation et dont le bilan énergétique, environnemental et humain est négatif.

 

E. La substitution progressive et soutenue des énergies renouvelables aux sources d’énergie fossiles (charbon, pétrole, gaz, uranium), qui s’épuisent et qui contribuent au réchauffement climatique par la production de CO2, de vapeur d’eau, et les pertes de chaleur.

 

F. La déconcentration et la décentralisation de la production d’électricité, les lieux de production devant, dans toute la mesure du possible, se situer au plus près des lieux de consommation. Les communes, les entreprises, les coopératives citoyennes, les particuliers doivent être encouragés à produire l’électricité dont ils ont besoin tout en restant connectées au réseau de distribution national et international.

 

G. La délivrance des permis de construire aux entreprises ou aux grandes surfaces sous la condition qu’elles produisent elles-mêmes tout ou partie de leur énergie consommée.

 

4. 3. Sortie du nucléaire et lutte contre le réchauffement climatique

 

NOUS VOULONS

 

A. L’arrêt de la propagande du gouvernement français et des entreprises du secteur (EDF, AREVA, sous-traitants) en faveur de l’énergie électronucléaire, aux frais du contribuable et du consommateur.

 

B. Une information loyale, exhaustive et véridique sur les différents vecteurs énergétiques et sur leur coût réel, en termes monétaires incorporant toutes les dépenses masquées, mais aussi en termes sociaux et environnementaux. Tous les paramètres doivent être pris en compte. (1)

 

C. Une décision immédiate et contraignante de sortie du nucléaire, la plus rapide possible, dans le cadre d’une politique décentralisée, basée sur la sobriété, l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables. La population doit être étroitement associée à cette décision et à sa réalisation.

 

D. Donner une suite au Protocole de Kyoto en adoptant au niveau international des mesures propres à limiter la production de gaz à effet de serre et à lutter efficacement contre le réchauffement climatique mondial.

 

(1) Pour définir le coût du kWh électronucléaire, il faut répercuter toutes les dépenses effectuées pour : la recherche scientifique et technique nucléaire depuis la création en 1945 du Commissariat à l’Energie Atomique, la construction des centrales et des autres Installations Nucléaires de Base, leur entretien, les déploiements militaires et les aides ou pots de vin accordés aux pays producteurs d’uranium, l’extraction, le transport, le traitement du minerai, l’exploitation des centrales, le transport des combustibles neufs et usés, leur stockage, le démantèlement des centrales, la surveillance des déchets hautement radioactifs à vie longue pendant des milliers d’années, les soins aux victimes des rejets radioactifs quotidiens et accidentels, le coût des décès, les primes d’assurances contre le risque d’accident majeur...

On notera toutefois que ce coût est impossible à calculer, aucune assurance privée n’acceptant de couvrir un tel risque. Le kWh électronucléaire est donc un Objet Vendu Non Identifié.

 

5 - Europe et relations internationales.

 

 L’Europe est composée de peuples situés sur un même continent, constitués en États et nations de langues et de cultures diverses, qui se sont tantôt associés et tantôt combattus, et qui puisent dans cette longue histoire commune la volonté de devenir une seule entité culturelle et politique, fondée sur des valeurs et des aspirations capables d’harmoniser leurs différences et de préserver la paix.

 

Ainsi définie par la conscience et la volonté des peuples et des personnes qui la composent de partager une même destinée, l’Europe doit tirer les leçons de son propre passé dans ce qu’il a eu d’exaltant mais aussi de décevant ou de tragique, afin de combler le déficit démocratique de l’Union Européenne et de construire un avenir plus conforme à ses valeurs et ses aspirations.

 

5.1. Construire une Europe démocratique

 

NOUS VOULONS

 

A. L’application effective en Europe de la Déclaration universelle des droits de l’Homme.

 

B. La refondation de l’Union Européenne sur des bases démocratiques : rédaction d’un pacte sociétal issu de larges débats citoyens dans tous les États membres et à tous les niveaux ; désignation démocratique d’une convention chargée de rédiger un projet de constitution européenne ; projet soumis le même jour par référendum aux peuples de tous les pays membres de l’Union Européenne.

 

C. Une constitution qui substitue au principe de concurrence des principes de coopération, d’équité, de solidarité, d’harmonisation sans uniformisation, dans les domaines politique, économique, environnemental, social et culturel.

 

D. Une pétition rédigée et traduite dans toutes les langues de l’Union et en espéranto pour lancer ce processus constitutionnel. Un appel à signatures sera lancé début 2012 pour être remis à la fois à la Commission européenne (dans le cadre de l’article 11 §4 du traité de Lisbonne) et au président du Parlement européen afin qu’ils prennent les dispositions appropriées avant la campagne des élections au Parlement en 2014.

 

5.2. Une France dans une Europe dénucléarisée et pacifique

 

NOUS VOULONS

 

A. L’abrogation du traité Euratom et la transformation de l’Europe en zone sans armes ni centrales nucléaires.

 

B. La dissolution de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) en tant qu’alliance militaire.

 

C. Une politique française et européenne de coopération internationale visant à créer partout des conditions favorables à la paix, au développement soutenable et au maintien volontaire des populations dans leur propre pays. En tout état de cause, tous les migrants sans exception, avec ou sans papiers, doivent être traités avec tous les égards dus à la personne humaine.

 

6. Démocratie, sécurité, libertés, droits de l’homme

 

La démocratie, ou gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple, est à la fois un idéal et un moyen de concilier des aspirations contradictoires.

Au terme du long processus de guerres et de paix provisoires qui a formé l’Europe actuelle, les citoyens européens et parmi eux les citoyens français considèrent que le respect des personnes et l’approfondissement de la démocratie sont les meilleurs garants d’une paix juste et durable, à l’échelle du continent européen comme à l’échelle mondiale.

 

6 - Démocratie, sécurité, libertés, droits de l’homme.

 

La démocratie, ou gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple, est à la fois un idéal et un moyen de concilier des aspirations contradictoires. 

 Au terme du long processus de guerres et de paix provisoires qui a formé l’Europe actuelle, les citoyens européens et parmi eux les citoyens français considèrent que le respect des personnes et l’approfondissement de la démocratie sont les meilleurs garants d'une paix juste et durable, à l'échelle du continent européen comme à l'échelle mondiale.

 

6.1    Démocratie

 

NOUS VOULONS

 

 A.      Des processus permettant d’associer à chaque niveau de décision, directement s’il se peut ou indirectement par voie de représentation, les personnes que la décision peut concerner.

 

B.      Dans les instances représentatives, la désignation de leurs représentants par les intéressés eux-mêmes selon une règle de proportionnalité garantissant la représentation des minorités, et l’adjonction aux membres élus d’une part de volontaires désignés par le tirage au sort.

 

C.      La restauration d’une stricte séparation des pouvoirs entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire et les instances intermédiaires chargées de la gestion ou du contrôle de ces instances.

 

D.      La transparence dans l’usage des impôts.

 

E.      La réaffirmation du principe de laïcité comme principe de tolérance et de convivialité dans le cadre d’une République à la fois une et plurielle. 

 

F.       L’indépendance et la neutralité de l’État à l’égard de toutes les croyances religieuses ou philosophiques, pour autant qu’elles respectent les libertés publiques et l’autonomie de la personne.

 

G.      L’application et la transmission à l’école des valeurs républicaines de liberté, d’égalité et de fraternité, et l’association des familles à cette éducation civique et citoyenne.

 

H.      Dans tout vote, la prise en compte du vote blanc parmi les suffrages exprimés.

 

I.        L’instauration d’un Référendum d’Initiative Citoyenne effectif, distinct des dispositions prévues à l’article 11 de la Constitution Française par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.

 

6.2. Sécurité et libertés

 

 

NOUS VOULONS

 

A. Que la sécurité des citoyens soit assurée dans le respect des droits et libertés.

 

B. Que la politique pénale soit contrôlée par le Parlement.

 

C. Une véritable relance de la politique de prévention de la délinquance.

 

D. Que les sanctions pénales soient individualisées, avec une révision et une nouvelle échelle des peines, offrant des alternatives à l’emprisonnement pour la petite délinquance. Les prisons doivent être totalement repensées et réhabilitées.

 

E. Que les principes de la justice des mineurs des ordonnances de 1945 soient respectés en gardant la priorité à l’éducatif.

 

6.3.   Droits de l’homme

 

NOUS VOULONS

 

      A. Que la France respecte l’égalité des droits entre tous les citoyens.

 

      B. Que la France renoue avec sa tradition d’accueil des étrangers et des réfugiés et leur offre       des conditions de vie dignes (travail, logement, papiers…).

 

      C. Que cessent les contrôles d’identité « au faciès » dépourvus de justification.

 

      D. Le rattachement des enquêteurs à l’autorité judiciaire indépendante.

 

      E. Un débat citoyen sur la vidéosurveillance et sur les divers fichiers existants.

 

 

7- Information, communication, éducation, culture.

 

7.1.   Information, communication

 

NOUS VOULONS

 

A. Que la liberté de la presse et des journalistes soit garantie en toute occasion.

 

B. Que toute information relative à notre santé ou à notre survie nous soit communiquée de façon gratuite, rapide et intelligible.

 

C. Que l’usage de l’informatique soit mis à la portée de tous sans être jamais obligatoire et son apprentissage associé à une mise en garde contre les dangers inhérents à ce media. Que les outils informatiques, matériels et logiciels, ne soient pas rendus obsolètes sans nécessité ; que leur empreinte écologique soit minimisée et compensée.

 

D. Que les moyens modernes d’information ne servent pas à désinformer le public ; que l’école et les mouvements associatifs initient les jeunes à l’informatique coopérative (logiciels libres) et à la critique de la presse, des médias ou des manuels d’histoire. La lutte contre la manipulation des consciences doit être poursuivie. 

 

7.2.   Education, culture

 

NOUS VOULONS

 

A.     Que la priorité du budget de l’Etat soit donnée à l’éducation, à la formation initiale et continue, à la culture - à l’art de vivre et de penser.

 

B.     Que les enfants ne soient pas catalogués à l’école dès leur plus jeune âge comme étant à « risques ». Qu’au contraire, chacun soit encouragé tout au long de sa scolarité au maximum de ses capacités selon son évolution et ses talents propres.

 

C.     Que de la maternelle à la terminale l’école coopère mieux avec les parents, devienne un lieu ouvert de   culture personnelle et collective, de rencontres insolites, d’expériences artistiques, d’échanges  interculturels et transgénéraitonnels, entre milieux sociaux, un lieu de débats, d’apprentissage des  langues, de « voyages pédagogiques », de découverte des autres sociétés en Europe et au-delà…

 

D.     Qu’au-delà des apprentissages fondamentaux, les apprentissages portent aussi sur des activités concrètes, des savoir-faire de base : jardinage, cuisine, bricolage, élevage, mécanique, installations écologiques... Que l’école fasse confiance aux jeunes et sollicite leur créativité.

 

E.   Qu’elle accueille dignement les handicapés, les exclus, les élèves en difficulté, les étrangers. Que soient notamment rétablis et soutenus les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), les enseignements généraux et professionnels adaptés (EGPA), les places nécessaires en Instituts Médico-Éducatifs (IME).

 

F.      Que les initiatives des enseignants, des élèves ou des étudiants ne soient pas entravées par des obstacles administratifs grandissants.

 

G.     Que la culture cesse d’être considérée comme une activité superflue, réservée à quelques vedettes ou à des intermittents du spectacle toujours plus mal traités. Que la jonction se fasse entre professionnels et amateurs pour faire surgir une culture vivante et populaire. Que la culture devienne l’affaire du peuple, l’émotion esthétique le sel de notre existence sociale.