Audition publique "compteurs intelligents" à l'Assemblée Nationale le 14 décembre 2017
Lettre de Stéphane Lhomme à Cédric Villani : 4 minutes accordées aux opposants sur 3h30 :
http://refus.linky.gazpar.free.fr/lettre-ouverte-villani.pdf
« Mais l'esprit est un élément mystérieux. Insaisissable et invisible comme l'air, il semble s'adapter docilement à toutes les formes et à toutes les formules. Et cela pousse sans cesse les natures despotiques à croire qu'on peut le comprimer, l'enfermer, le mettre en flacons. Pourtant toute pression provoque une contre-pression, et c'est précisément quand l'esprit est comprimé qu'il devient explosif: toute oppression mène tôt ou tard à la révolte. À la longue, et c'est là une éternelle consolation, l'indépendance morale de l'humanité reste Indestructible. Jamais jusqu'ici on n'a réussi à imposer d'une façon dictatoriale à toute la terre une seule religion, une seule philosophie, une unique conception du monde, et jamais on y réussira, car l'esprit saura toujours résister à l'asservissement, toujours il refusera de penser selon des formes prescrites, de s'abaisser, de s'aplatir, de se rapetisser et de se mettre au pas.» Stefan Zweig
Lettre de Stéphane Lhomme à Cédric Villani : 4 minutes accordées aux opposants sur 3h30 :
http://refus.linky.gazpar.free.fr/lettre-ouverte-villani.pdf
C'est l'occasion pour celles et ceux qui vivent en région parisienne de témoigner de ce qui tombe du ciel :
Dimanche 3 décembre 15h-16h30 à la maison des métallos -Paris
Appel d'Annie Lobé du 25 novembre 2017
C’est avec célérité que le Conseil d’Etat a instruit les requêtes conjointes des 25 janvier et 13 février 2017 contre le Linky, puisqu’il a estimé que ces deux affaires étaient déjà en état d’être jugées et vient de me faire savoir qu’il les a inscrites à l’audience du jeudi 30 novembre 2017 à 9h30.
Cette séance est publique et il est important qu’au moins 50 personnes intéressées au dossier Linky y assistent.
C’est pourquoi, je vous donne rendez-vous devant l’entrée du Conseil d’Etat à 8h30 le jeudi 30 novembre prochain afin que l’ensemble des magistrats et des personnels voient la mobilisation contre Linky, en arrivant, de leurs propres yeux.
Conseil d’Etat
1 place du Palais Royal
75001 Paris
Métro « Palais Royal-Musée du Louvre » (ligne 1, à deux stations de Châtelet en remontant vers la place de la Concorde)
-Se munir d’une pièce d’identité
-Séance de la 1ère Chambre, statuant seule
-Affaires n° 407228 et 407883, respectivement en 3ème et 4ème positions)
(L’entrée du Conseil d’Etat se fait sur la rue Saint-Honoré, à côté de la Comédie Française, du côté opposé au musée du Louvre.)
Vous le savez, le Conseil d’Etat est la plus haute juridiction française pouvant se prononcer au fond sur l’affaire Linky. C’est également lui qui a la main sur tous les procès contre les communes ayant refusé le Linky par délibération du Conseil municipal ou arrêté du maire.
C’est pourquoi il est très important de saisir cette opportunité exceptionnelle pour se rassembler et assurer une présence visible et nombreuse en son sein (sachez toutefois que la parole ne nous sera pas donnée, les procédures sont écrites, seuls les rapporteurs du Conseil d’Etat s’exprimeront).
En particulier, tous ceux qui ont subi la pose forcée du Linky, ou des harcèlements, ou sont électrosensibles, ou dont la commune est poursuivie, peuvent venir avec une pancarte au format A4 à glisser discrètement dans un sac pour la sortir à votre arrivée devant le Conseil d’Etat et la ranger avant d’y entrer.
« Pose forcée du Linky le …. »
« Harcelé-e par ENEDIS (…) appels téléphoniques »
« Electrosensible »
« Ma commune refuse Linky »
(etc.)
Nous n’avons pas ménagé nos efforts pour produire, dans le courant de l’été 2017 et jusqu’à cette semaine, 157 pièces et 5 mémoires déposés les 2 août, 18 août (2 mémoires), 6 novembre et 20 novembre, en réponse aux prétentions de l’ANSES, d’ENEDIS et du ministère de la Transition écologique et solidaire, qui après être restés silencieux pendant plusieurs mois n’ont répondu que sur mise en demeure du
Conseil d’Etat.
Notre requête déposée le 7 juillet 2017 contre le décret Royal du 10 mai 2017, qui annule l’obligation de l’accord express de l’abonné pour la transmission de ses données de consommation, n’a pas encore reçu réponse du ministère de la Transition écologique ni du Premier ministre, désignés comme adversaires par le Conseil d’Etat et mis en demeure le 27 octobre 2017 de répondre sous délai d'un mois.
Je remercie du fond du cœur les personnes qui ont tout donné d’elles-mêmes pour produire nos mémoires en réponse dans les délais impartis, ainsi que celles et ceux qui ont rédigé une attestation, ou qui m’ont tout au long de cette enquête fait parvenir des sources et documents, que nous avons produits pour étayer solidement notre
argumentation.
Nos requêtes sont la suite directe des Cahiers de doléances signés à l’automne 2016 par 1600 personnes, puis signifiées par huissier à 14 destinataires institutionnels. Merci aussi, donc, aux signataires et aux personnes qui ont, par leurs dons, financé les significations.
Notre première requête du 25 janvier demande l’abrogation de l’arrêté du 4 janvier 2012 définissant les fonctionnalités des compteurs Linky, l’annulation de la décision du Conseil d’Etat du 20 mars 2013 (souvent citée par ENEDIS dans ses lettres aux abonnés, et sur laquelle les tribunaux administratifs se fondent pour débouter les communes refusant le Linky), l’arrêt complet du déploiement et le retrait de l’intégralité des compteurs déjà posés (au motif qu’en mesurant la puissance apparente au lieu de mesurer la puissance active, le Linky ne respecte pas cet arrêté).
Notre deuxième requête du 13 février demande l’annulation des avis et rapports de l’ANSES sur le Linky et la rédaction d’un nouveau rapport prenant en compte les cas des personnes contraintes de quitter leur domicile après la pose du Linky.
Nous avons fait notre part du travail en traduisant en termes juridiques les éléments de l’enquête Linky et en les portant rapidement à la connaissance de la plus haute juridiction française.S’agissant des antennes-relais, il avait fallu 10 ans aux avocats des victimes pour arriver à ce stade et de surcroît leurs arguments n’ont pas permis de gagner. Cette expérience m’a servi de leçon et c’est la raison pour laquelle je ne fais plus confiance aux avocats.
Nous avons pointé, dans nos écritures, la faiblesse des arguments de nos adversaires sur le fond des dossiers. L’ANSES et ENEDIS n’ont répondu qu’après avoir été mis en demeure par le Conseil d’Etat, puis n’ont présenté que des arguments pour tenter de faire annuler les procédures. Ségolène Royal n’a rien répondu du tout, Nicolas Hulot, qui lui a succédé en juin 2017, après être resté silencieux jusqu’au 18 octobre, s’est fait l’avocat du Linky et a présenté des arguments juridiquement inexacts dans la première requête, et n’a rien répondu du tout dans la deuxième requête contre l’ANSES, sur lequel un moyen d’ordre public a été soulevé par des magistrats du Conseil d’Etat, le 24 octobre, ne nous laissant que 15 jours pour répondre. Nous avons tout mis en œuvre pour respecter les délais imposés.
J’ai appris que des victimes du Linky ont refusé de témoigner par écrit dans ce dossier parce qu’elles attendent une hypothétique action judiciaire suggérée par un avocat qui attend d’avoir 1.000 plaignants devant verser chacun 50 euros. Quel dommage !
J’ai aussi entendu certaines rumeurs disant je ne travaillerais plus sur le Linky. Sachez que c’est faux, et que c’est volontairement que j’ai concentré mes efforts sur cette action devant le Conseil d’Etat, parce que c’est la seule qui peut nous faire tous gagner ensemble.
Pourquoi cautionner ceux qui demandent le droit au choix individuel de refuser le Linky alors que nous avons suffisamment d’arguments pour demander l’arrêt complet du programme et le retrait des compteurs déjà posés ?
Dans l’affaire Linky, inspirons-nous de l’exemple d’Henri Pezerat et d’Annie Thébaud-Mony. Ils ont obtenu l’interdiction totale de l’amiante et son retrait. Je vous suggère vivement de voir le film «Les sentinelles » qui retrace leurs combats. Il sort en ce moment en salles (réalisé par Pierre Pézerat, le fils d’Henri).
Par un curieux effet du « hasard », le même jour à la même heure, se tiendra à Nanterre une audience concernant le retrait d’un compteur Linky individuel, initiée par le cabinet d’avocats Artemisia avec lequel travaillent Stéphane Lhomme et Françoise Boman.
Chercherait-on à attiser les divisions, qu’« on » ne s’y prendrait pas autrement…
Compte tenu de l’enjeu qui nous concerne tous, j’appelle tous ceux qui luttent contre Linky, et qui peuvent se rendre disponibles, à venir à Paris ce jeudi 30 novembre dès 8h30 pour assister à la séance du Conseil d’Etat. Il n’y aura pas d’autre opportunité de cette importance car c’est le Conseil d’Etat qui tranchera aussi, au final, tous les procès contre les communes. Si nous sommes trop nombreux, il sera encore temps pour ceux qui le souhaiteront de rejoindre Nanterre avant 9h30.
http://www.santepublique-editions.fr/Linky-procedures.html
Plus de 5 000 personnes à ce jour ont évité la pose du Linky grâce à la « sommation de ne pas faire » signifiée par huissier. Ce moyen a été et continue de faire l’objet de vives critiques alors qu’il a fait ses preuves. Il est vrai qu’il arrive qu’ENEDIS et ses sous-traitants passent outre. C’est pourquoi il faut compléter par un coffrage fermé
à clé, ou par la fermeture à clé des placards, dans les propriétés privées, et par la vigilance collective et solidaire, dans les HLM.
http://www.santepublique-editions.fr/Refus-Linky-c.html#sommation
Plus de 440 communes ont refusé le Linky, totalisant 1,81 millions de
personnes :
http://www.santepublique-editions.fr/objects/liste-par-population-communes-refus-linky.pdf
La lutte contre Linky continue, donc, et continuera.
Si nous ne gagnons pas devant le Conseil d’Etat, nous irons devant la
Cour de justice de l’Union européenne et devant la Cour européenne des
droits de l’homme.
Bien sincèrement à vous,
Annie Lobé
Journaliste scientifique indépendante
Cet événement est organisé par le Potsdam Institute, dirigé par Mr 2°C, le professeur Schellnhuber et l'économiste Ottmar Edenhofer qui déclarait en 2010 :
«La politique climatique n'a presque plus rien à voir avec la protection de l'environnement», explique l'économiste allemand et responsable du GIEC, Ottmar Edenhofer. - Ottmar Edenhofer
Depuis, le discours s'est « adapté » puisque le communiqué de presse du Potsdam Institute pour le présent événement à Berlin s'intitule :
Ingénierie climatique :Un outil pour la protection du climat ?
Des experts internationaux débattront des interventions controversées sur le système Terre lors de la conférence sur le génie climatique de 2017 en octobre
Potsdam, sept. 07. L'ingénierie climatique est-elle nécessaire pour protéger le climat et mettre en œuvre avec succès l'Accord de Paris? Quels sont les risques potentiels et les effets secondaires du génie climatique et qui en régirait l'utilisation? Des experts internationaux des domaines de la science, de l'élaboration des politiques et de la société civile se réuniront à Berlin les 9 et 12 octobre lors de la plus grande conférence mondiale sur ce sujet - Conférence sur le génie climatique 2017 (CEC17) - pour explorer les questions éthiques, politiques et scientifiques complexes par des approches d'ingénierie climatique.
Les trois experts renommés du génie climatique :
David Keith de Harvard
Ken Caldeira du Carnegie Institute
Alan Robock de l'Université Rutgers
mèneront les débats.
Rappel : Des subventions pour la recherche sont fournies à l'Université Harvard à partir de dons faits par M. Bill Gates à partir de ses fonds personnels. Les activités du Fonds pour la recherche innovante sur le climat et l'énergie n'entrent pas dans le cadre des activités de la Fondation Bill & Melinda Gates. FICER n'est pas un projet de la Fondation et n'a aucune relation avec elle.
https://keith.seas.harvard.edu/FICER
- Cette séance plénière mettra à jour les principales découvertes en sciences de la Terre et les principaux développements en sciences sociales sur les SRM et le CDR.
- GeoMIP est l'un des plus grands projets de recherche CE au monde. Qu'a-t-il fait, que compte-t-il faire et répond-il aux besoins de la communauté élargie de la recherche sur la recherche communautaire ? Nous sommes là pour l'apprendre !
http://climate.envsci.rutgers.edu/GeoMIP/
- La gouvernance de la géo-ingénierie du climat est une entreprise très ambitieuse à plusieurs niveaux et peut devenir une nécessité compte tenu du niveau d'ambition pour agir. Venez écouter et contribuer activement à ce que les responsables de l'ONU, les décideurs politiques, les chercheurs et les organisations de la société civile ( ??? )ont à dire sur les raisons pour lesquelles la gouvernance de la géo-ingénierie doit être discutée dans le contexte des efforts d'atténuation urgents et accélérés.
Plusieurs représentants du mouvement anti-géo-ingénierie mondiale, docteurs en science, qui ont rempli le formulaire d'inscription à cette conférence pour intervenir, ont été, sans surprise, refusés, parmi lesquels Marvin Herndon. L'ETC group qui dénonce les dangers de la géo-ingénierie, sans reconnaître qu'elle soit déjà en cours, interviendra avec Silvia Ribeiro.
http://www.ce-conference.org/cec17
Jim Lee, créateur de Climate Viewer, s'adresse aux participants à cette conférence :
vidéo en anglais de 44' du 8/10/17 : https://www.youtube.com/watch?v=gkKfrW6AvZg
L'installation des compteurs LINKY débutera en novembre 2017 à Carpentras
Appel à manifester :
Chère amie, cher ami,
Le gouvernement d’Edouard Philippe s’est bien moqué de nous.
La nouvelle équipe gouvernementale savait que le Conseil d’Etat avait épinglé l’ancienne Ministre de la Santé, Marisol Touraine pour n’avoir pas respecté les règles en matière de vaccination obligatoire.
(Pour ceux qui n’auraient pas suivi l’affaire, retrouvez mon compte rendu des faits ici).
Plutôt que de travailler le dossier et de proposer aux français une solution intelligente, constructive et concertée sur la vaccination, le gouvernement a décidé de passer en force.
Ce faisant, il n’a fait qu'exacerber la défiance qui s’était installée à l’égard des autorités sur le sujet des vaccins depuis le scandale de la campagne hépatite B et le fiasco de celle sur la grippe H1N1.
Il est temps de se mobiliser physiquement face aux autorités.
Je vous transmets donc sans attendre le communiqué de presse du collectif EPVL qui organise la grande manifestation du 9 septembre 2017. Vous trouverez dans ce texte toutes les infos pratiques dont vous aurez besoin pour votre organisation !
Combativement vôtre,
Augustin de Livois
PS : N’oubliez pas de signez notre grande pétition ici.
******************************
Communiqué du collectif EPVL
Ce projet de loi bafoue les droits fondamentaux de chaque personne, notamment celui de la liberté thérapeutique, de la liberté de disposer de son corps, sans qu’il y ait la moindre justification épidémiologique. L’état ne doit pas se substituer à l’autorité parentale en matière de santé. Face à la défiance, la pédagogie doit primer sur la coercition.
La loi Kouchner dispose qu’ “Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment”
la Convention d’Oviedo stipule : art 3 «Primauté de l’être humain – L’intérêt et le bien de l’être humain doivent prévaloir sur le seul intérêt de la société ou de la science.»
L’arrêté Salvetti / Italie de la Cour Européenne des Droits de l’Homme Arrête qu’« en tant que traitement médical non volontaire, la vaccination obligatoire constitue une ingérence dans le droit au respect de la vie privée, garanti par l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales».
Et enfin, la déclaration des droits de l’homme “Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.”
NOUS NE POUVONS PAS NOUS LAISSER VOLER NOTRE DROIT FONDAMENTAL A LA LIBERTÉ DE DISPOSER DE NOTRE CORPS
Nous faisons appel à votre mobilisation, pour une
Grande Manifestation Nationale
Qui aura lieu le
Samedi 9 Septembre 2017 à 14 h
devant le Ministère de la Santé
pour protester contre ce projet LIBERTICIDE
Pour en savoir plus rendez-vous sur la page évènements de l’organisation, des moyens de covoiturage sont éventuellement possibles.
Venez nombreux à cette manifestation, pour montrer au gouvernement Macron que vous n’allez pas laisser faire ça.
Ne sous estimez pas votre pouvoir citoyen. Au fronton de nos édifices, est écrit LIBERTE EGALITE FRATERNITE, défendons ce jour-là le premier de ces principes.
Si vous souhaitez aider à l’organisation de cette manifestation, vous pouvez participer au pot commun ou commander des T-shirts sur le site web.
Quel que soit l’endroit où vous serez, vous pourrez arborer ce T-shirt le jour de la manifestation, mais aussi avant la manifestation ou après.
MOBILISONS NOUS, avant qu’il ne soit trop tard. Nous le devons pour nos enfants, nos petits-enfants et pour leur avenir.
L’équipe EPVL
Ensemble Pour une Vaccination Libre
« La liberté est un droit, Vacciner est un choix »
L'association Ciel voilé ne connait pas ces intervenants ni leur position sur cette question cruciale de la géo-ingénierie. Si vous assistez à la projection, merci de partager votre expérience.
et présentera le dimanche 12 mars de 10h00 à 11h00
RASSEMBLEMENT NATIONAL STOP-LINKY
(et autres compteurs communicants)
Mercredi 22 mars 2017 de 11h30 à 15h
devant la maison de la Radio à Paris
116 av du Pdt Kennedy
Mercredi 22 mars 2017, l'Association des Maires de France (AMF) organise avec Radio-France et Public-Sénat une journée entièrement consacrée aux communes dans le cadre de la campagne présidentielle, et tous les candidats à l'élection présidentielle ayant déposé les fameux 500 parrainages seront reçus.
Cf : http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=24303&TYPE_ACTU=1
C'est l'occasion de faire entendre pour le mouvement Stop-Linky (Collectifs, associations, particuliers, élus municipaux, etc). En effet, une colère de plus en plus puissante gronde dans toute la France face aux passages en force d'Enedis et de ses sous-traitants qui tentent d'imposer leurs compteurs par la désinformation, les menaces, intimidations, etc.
D'autre part, l'entreprise Enedis (appuyée par les Préfets, qui ne sont donc pas au service des citoyens mais des intérêts industriels)attaque devant la justice administrative les municipalités qui prennent des délibérations pour protéger leurs administrés en interdisant le déploiement des compteurs communicants.
Or, au lieu de soutenir les maires et les conseils municipaux, les dirigeants de l'Association des maires de France prennent fait et cause pour les industriels et pour les compteurs Linky et cie. C'est inacceptable.
D'innombrables citoyens et élus ne veulent pas de ces compteurs communicants qui :
- mettent en cause les libertés publiques (captation d'innombrables informations sur la vie privée)
Cf : http://www.ldh-france.org/linky-compteur-communicant-en-dit-beaucoup-notre-vie-privee
- mettent en danger la santé des habitants (émissions permanentes d'ondes électromagnétiques), alors que les études officielles sont contestables et contestées
Cf : Criirem http://bit.ly/2m7ohVb et Robin des Toits http://bit.ly/2l2NW0t
- nuisent à l'environnement (destruction de 81 millions de compteurs en parfait état de marche)
Cf : http://rmc.bfmtv.com/emission/compteurs-linky-de-veritables-big-brother-a-notre-domicile-962684.html
- détournent l'argent des citoyens (qui devrait servir à renforcer le réseau électrique ou à lutter contre la précarité énergétique et non à payer des compteurs communicants chers, fragiles, piratables, etc)
Cf https://blogs.mediapart.fr/ben-lefetey/blog/050516/et-si-les-milliards-du-linky-servaient-lutter-contre-la-precarite-energetique
- font augmenter les factures et les abonnements (sauf à s'habituer à vivre en disjonctant vingt fois par jour)
Cf : http://bit.ly/2kDrFtR ou http://bit.ly/1TjMweA
- font disfonctionner les appareils de votre logement
Cf : http://bit.ly/2gMUCjS ou http://bit.ly/2lZK4kW
Mais cette colère est à ce jour ignorée par les "autorités" et par la plupart des candidats à l'élection présidentielle. Alors faisons-nous entendre ! Nous demandons le droit pour chaque commune d'interdire le déploiement des compteurs communicants sur son territoire et, lorsque la commune ne prend pas une telle décision, le droit pour les particuliers de refuser ces compteurs...
Stéphane Lhomme
Conseiller municipal de Saint-Macaire
Animateur du site web :
http://refus.linky.gazpar.free.fr
Robin de Toits
Association nationale pour la sécurité
sanitaire dans les technologies sans fil
http://www.robindestoits.org
Merci aux Associations, Collectifs et Communes qui souhaitent être co-signataires de se signaler à stephane.lhomme@wanadoo.fr