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Étiquetage des nanomatériaux sur les produits alimentaires
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Étiquetage des nanomatériaux sur les produits alimentaires : la Commission européenne remet sur la table une définition similaire à celle rejetée par le Parlement en 2014
France-Soir Publié le 27 décembre 2023 – 12:50
SANTE - Comment définir ce qui échappe à notre perception par sa taille si infime mais qui peut constituer un danger pour la santé publique ? C’est le marathon que mène l’Union européenne (UE) depuis plus d’une décennie pour définir les nanomatériaux, c’est-à-dire les matériaux dont la taille ou la structure sont d’une dimension n’excédant pas les 100 nanomètres environ et qui peuvent être présents dans des produits alimentaires ou cosmétiques. La Commission européenne a publié en novembre un projet d’acte délégué, afin d’apporter une modification à la définition de nanomatériau énoncée par le règlement nouveaux aliments de 2015. Cet acte délégué s’appuie sur une recommandation de définition publiée en juin 2022, et qui suscite de nombreuses critiques. La cause : le champ des nanomatériaux pris en compte et le seuil de leur présence à partir duquel les produits doivent être étiquetés... ou pas.
Un projet d'acte délégué dans le droit européen est un acte non législatif adopté par la Commission européenne, visant à compléter ou modifier certains éléments non essentiels d'un acte législatif précédent, dont les éléments essentiels ne peuvent être modifiés. Cette procédure est très utilisée dans de nombreux domaines, comme le droit de la consommation et la politique agricole européenne.
La suite :
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