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Ciel Voilé

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URGENT : la Cour d’Appel de Paris ordonne la réintégration d’une soignante suspendue avec paiement des salaires dus

2 Décembre 2022, 17:39pm

URGENT : la Cour d’Appel de Paris ordonne la réintégration d’une soignante suspendue avec paiement des salaires dus

  • 2 décembre 2022 – Le courrier des stratèges

Maître Koraitem peut se targuer d'avoir remporté une très belle victoire devant la Cour d'Appel de Paris. Il vient en effet d'obtenir la confirmation d'une décision prise en première instance de réintégration d'une infirmière de l'Institut de Curie, suspendue pour ne pas avoir présenté son schéma vaccinal complet. Cette décision devrait ébranler un peu plus la digue gouvernementale dressée sur ce sujet.

C’est une décision très importante que Maître Koraitem a obtenue, aux côtés de l’infirmière de l’Institut Curie qu’il conseillait dans cette affaire de suspension d’une soignante non-vaccinée. La Cour d’Appel de Paris a en effet confirmé une décision de réintégration d’un soignant suspendu avec paiement rétroactif des salaires rendue par un juge départiteur.

Les motifs de la décision sont par ailleurs particulièrement clairs et tranchants, puisqu’ils indiquent que la suspension n’est pas conforme au Code du Travail, ce que nous avons largement expliqué à l’époque. 

 C'est historique ! La Cour d’appel de Paris refuse de suspendre le versement des arriérés de salaire et la réintégration d'une infirmière non vaccinée. Ma cliente est la première soignante en France non-vaccinée a être réintégrée sans qu’une Cour d’appel ne juge le contraire. pic.twitter.com/1zDeMaBs5J
— Tarek Koraitem (@KoraitemAvocat) December 1, 2022
La suite

 

https://lecourrierdesstrateges.fr/2022/12/02/urgent-la-cour-dappel-de-paris-ordonne-la-reintegration-dune-soignante-suspendue-avec-paiement-des-salaires-dus/

 

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"Le tribunal administratif de Nice a jugé que le masque obligatoire portait une atteinte grave à la liberté" Me Baheux

15 Juillet 2022, 18:30pm

"Le tribunal administratif de Nice a jugé que le masque obligatoire portait une atteinte grave à la liberté" Me Baheux

FranceSoir Publié le 15 juillet 2022 - 17:10

 

ENTRETIEN - Le 4 juillet dernier, le maire de Nice, Christian Estrosi, adoptait un arrêté municipal visant à imposer le port du masque dans les transports en commun de la ville. Le 8 juillet, le tribunal administratif de Nice examinait le recours en référé liberté déposé par 27 citoyens du territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur à l’encontre de cet arrêté. La justice a donné raison aux requérants représentés par Maître Martine Baheux.

 

Pouvez-vous nous expliquer le contexte et les enjeux de la décision du tribunal administratif de Nice ?

 

La décision du maire de Nice est d’abord apparue comme tout à fait incongrue, tant il semblait évident qu’elle n’était pas destinée à répondre à un impératif de santé publique. En effet, rien dans la situation sanitaire de Nice ne justifiait que l’on impose à toute la population de nouvelles obligations de ce type et de nouvelles restrictions de liberté.

 

En effet, il ne faut jamais perdre de vue que le port du masque n’est pas un geste anodin. Toute la communication du gouvernement a consisté depuis deux ans à nous convaincre que c’était juste « un petit geste citoyen, un objet facile à porter, qu’on trouve partout et qui ne coûte pas cher ». Or c’est un argument pernicieux, fallacieux. Le masque n’a rien d’anodin ni de naturel et il ne faudra jamais accepter que cette mesure exceptionnelle entre dans notre quotidien.

La suite

 

https://www.francesoir.fr//opinions-entretiens/le-tribunal-administratif-de-nice-juge-que-le-port-du-masque-obligatoire

 

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Les anti-Raoult signataires de la tribune du Monde ont reçu plus de 18,5M d'euros des labos

5 Juin 2023, 17:52pm

Les anti-Raoult signataires de la tribune du Monde ont reçu plus de 18,5M d'euros des labos

Le Collectif Citoyen pour France-Soir Publié le 04 juin 2023 – 18:27

 

Les sociétés savantes médicales jouent un rôle crucial dans la promotion des connaissances médicales, l'élaboration de directives cliniques et la formation des professionnels de santé. Cependant, ces institutions sont de plus en plus critiquées pour leurs liens étroits avec l'industrie pharmaceutique, ce qui soulève des questions sur l'objectivité de leurs recommandations. En effet, les sociétés savantes médicales sont responsables de l'élaboration de directives cliniques qui influencent les pratiques médicales à l'échelle mondiale. L'influence de l'industrie pharmaceutique sur ces recommandations est préoccupante, car elle peut entraîner une sur-prescription de médicaments coûteux et potentiellement inutiles, minimiser les approches alternatives non pharmacologiques et négliger les effets indésirables des traitements.

 

Dès lors, il n’était pas surprenant de les voir s’élever, massivement, contre l’étude rétrospective pré-publiée par les Pr Lagier, Brouqui, Million et Raoult de l’IHU Méditerranée Infection, qui montrait sur plus de 30.000 patients l’impact favorable net sur la mortalité liées à la Covid-19, d’une prescription (réalisée hors AMM) d’hydroxychloroquine et à l’azithromycine.

La suite :

https://www.francesoir.fr/opinions-tribunes/plus-de-185m-d-euros-des-labos-pour-les-signataires-de-la-tribune-anti-raoult

 

 

 

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Etat des lieux de la 5G dans les grandes villes de France: Bordeaux décide de ne plus participer aux tests

18 Octobre 2020, 11:52am

Etat des lieux de la 5G dans les grandes villes de France: Bordeaux décide de ne plus participer aux tests

 charentelibre.fr avec AFP, publié le 13 octobre 2020

Débat citoyen ou bras de fer? Le conseil municipal de Lille a adopté samedi un moratoire sur le déploiement de la 5G, nouvel épisode dans la fronde d’élus locaux écologistes ou de gauche contre la nouvelle génération de réseaux mobiles en France. Le gouvernement a dénoncé une "tartufferie incompréhensible", alors que l’attribution des fréquences 5G aux opérateurs est en cours de finalisation et que les premières offres commerciales seront effectives à la fin de l’année.

Etat des lieux des positions dans les grandes villes françaises.:


 

Lille, Grenoble, Lyon: moratoire adopté ou à l’étude

A Lille, la motion adoptée prévoit de sursoir, sur le territoire de la commune, "à toute autorisation d’implantation ou d’allumage d’antennes 'test’ liées à la technologie 5G" jusqu’à la publication prévue au printemps 2021 d’un rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses). "Parce que nos doutes persistent tant du point de vue sanitaire que de la sobriété numérique sur le déploiement de la 5G, nous avons voté (…) un moratoire. Il est urgent d’attendre!", a déclaré sur Twitter la maire de Lille Martine Aubry (PS). A Grenoble, la ville administrée par Eric Piolle (EELV) réclame "de longue date" un moratoire national.


 

"Dans l’attente (…), Grenoble applique de facto un moratoire local en refusant systématiquement d’autoriser tout travaux d’implantation d’antenne 5G sur son territoire." S’ils s’expriment peu sur le sujet, le maire de Lyon Grégory Doucet et le président de la métropole Bruno Bernard, tous deux nouveaux élus EELV, souhaitent également un moratoire sur la 5G. De quoi provoquer des remous lors du dernier conseil municipal, au cours duquel l’ancien maire Gérard Collomb a regretté que Lyon "donne le signal qu’elle n’est plus une ville d’innovation qui porte le futur".

Bordeaux: fin de l’expérimentation de la 5G "haute fréquence"

La nouvelle majorité écologiste a décidé que Bordeaux ne participerait pas aux expérimentations de la 5G "haute fréquence" (sur la bande des 26 Ghz), contrairement à ce qui était prévu depuis un an. "Ce n’était pas encore lancé quand on est arrivé [à la mairie en juillet] et on a réussi à faire un rétropédalage là-dessus auprès de l’Arcep (régulateur des télécoms). C’est une vraie victoire!", a expliqué Delphine Jammet, adjointe au maire chargée notamment de la "stratégie de la donnée".

 

La suite sur Charente libre

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"Une loi qui repose potentiellement sur un document faux" Vincent Pavan et Me Heringuez

26 Août 2021, 17:28pm

"Une loi qui repose potentiellement sur un document faux" Vincent Pavan et Me Heringuez

Le 26/08/2021 à 16:19 Vincent Pavan et Ludovic Heringuez FranceSoir

 

Le 12 juillet 2021, le président de la République annonçait la mise en place d’un passe sanitaire et de l’obligation vaccinale pour certaines professions comme les soignants. Non pas contre toute attente, car l’information circulait depuis quelques jours dans les milieux informés... Mais en totale contradiction avec les déclarations précédentes du président selon lesquelles la vaccination ne serait pas obligatoire (novembre 2020). Ce passe sanitaire a vite été qualifié par beaucoup d'obligation vaccinale détournée, et comme une mesure discriminatoire.

La mise en place du passe sanitaire repose sur un avis du conseil scientifique en date du 6 juillet 2021, qui lui-même fait état d’une étude en prépublication déposée sur le site Hal de l’institut Pasteur. C’est donc une étude non revue par les pairs, et n’ayant donc pas fait l’objet d’une discussion contradictoire, qui forme la base scientifique de l’avis du conseil scientifique qui lui-même entraîne la décision du président.

Une base contestable, selon le mathématicien Vincent Pavan, président de l’association ReinfoLiberté, branche associative du collectif ReinfoCovid. 

Avec l’assistance des avocats Me Heringuez et Me Manna, des associations ont déposé plainte contre X, visant l’étude en prépublication "Boseti et al" ayant servi de fondement à l’avis du Conseil Scientifique : « Épidémiologie et contrôle des épidémies de SRAS-CoV-2 chez les populations partiellement vaccinées : une étude de modélisation appliquée à la France ». 

Vincent Pavan et Me Heringuez reviennent en détail sur les motifs et les éléments sous-jacents de cette plainte. Ils reprennent avec précision les éléments scientifiques et juridiques :


 

vidéo 34'


 

 

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Le gouvernement autorise la pulvérisation de fongicides par hélicoptère dans l’Aude et l’Hérault

28 Mai 2020, 08:25am

Le gouvernement autorise la pulvérisation de fongicides par hélicoptère dans l’Aude et l’Hérault

 

Le 25 mai – La Confédération Paysanne de l'Aude


 

Alors que nous étions en attente d’actions fortes qui allaient faire basculer l’agriculture dans le monde d’après, le gouvernement autorise l’épandage par hélicoptère des pesticides sur le vignoble audois et héraultais. Cette pratique d’un autre âge avait été totalement abandonnée depuis 2014. Retour sur une situation absurde.

Les traitements par hélicoptère sont dangereux, inefficaces et interdits

Depuis 2010, la loi interdit l’épandage aérien de produits phytosanitaires. Et pour cause : dérives des épandages, faible capacité de ciblage, faible efficience des produits, coût important, fort impact sur les milieux naturels et les riverains… l’épandage aérien a tout pour déplaire. Toutefois, des dérogations restent possibles « en cas de danger sanitaire grave qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens » sur décision conjointe des ministres de l’Agriculture, de l’Environnement et de la Santé.
Fin 2014, Stéphane LE FOLL, Ségolène ROYAL et Marisol TOURAINE, alors ministres, avaient décidé de mettre totalement fin aux opérations d’épandage aérien de pesticides (voir ici).

Le gouvernement autorise l’épandage aérien pour traiter la vigne contre le mildiou dans l’Aude et l’Hérault

Depuis le début du mois de mai, les chambres d’agriculture des Pyrénées-Orientales, de l’Aude et de l’Hérault revendiquent l’épandage de fongicides par hélicoptère sur les vignes pour lutter contre le mildiou. Par un arrêté publié le 23 mai (voir ici), le gouvernement a décidé de répondre favorablement à ces demandes. Il autorise l’épandage par hélicoptère de BOUILLIE BORDELAISE RSR DISPERSS (voir ici) jusqu’au 5 juin sur l’ensemble des départements de l’Aude et de l’Hérault. Seules les parcelles agricoles inondées et non ressuyées, inaccessibles par voie terrestre, peuvent être traitées par voie aérienne.
Alors que le soleil brille depuis plus d’une semaine maintenant, que le vent souffle et que le thermomètre dépasse les 30°, difficile de voir quelles parcelles seraient encore inaccessibles en tracteur ou en quad. Nous rappelons que tout épandage aérien hors du cadre strict de l’arrêté, sur des parcelles accessibles par voie terrestre, serait passible de six mois d’emprisonnement et d’une amende de 150 000 €, tel que prévu par le délit mentionné sous l’article L. 253-17 du Code rural et de la pêche maritime. 

 

La suite sur FNE Languedoc-Roussillon

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Le glyphosate réautorisé pour 10 ans en Europe

21 Septembre 2023, 17:06pm

Le glyphosate réautorisé pour 10 ans en Europe

UP magazine – Le 20 septembre 2023

 

 

On ne peut pas condamner l’Europe à 10 ans de glyphosate ! s’écrie un député européen. Malgré les risques et les incertitudes, la Commission européenne a proposé ce 20 septembre 2023 de renouveler pour dix ans l’autorisation du glyphosate dans l’UE, sous conditions, après le rapport d’un régulateur estimant que le niveau de risque ne justifiait pas d’interdire cet herbicide controversé. La proposition de l’exécutif européen sera examinée le 22 septembre par les représentants des 27 États membres, qui devront ensuite la valider à une majorité qualifiée lors d’un vote le 13 octobre. Déjà plusieurs voix s’élèvent pour dénoncer cette décision marquée par le poids du lobbying et ne correspondant à aucun canon scientifique.

 

L’autorisation actuelle du glyphosate dans l’UE, renouvelée en 2017 pour cinq ans, expirait le 15 décembre 2022, mais avait été prolongée d’un an dans l’attente d’une évaluation scientifique. Début juillet, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) avait publié son rapport, indiquant ne pas avoir identifié de « domaine de préoccupation critique » chez les humains, les animaux et l’environnement susceptible d’empêcher l’autorisation de l’herbicide.

 

Pourtant, d’autres expertises avaient abouti à une autre conclusion. Celles de l’Inrae et de l’Ifremer, instituts de recherche publics spécialistes de l’agriculture et de la mer, ont souligné la réalité de la contamination de l’environnement par les pesticides, et l’impact négatif sur la biodiversité et les écosystèmes. Leur méta-analyse avait mobilisé pendant deux ans une quarantaine d’experts qui avaient passé en revue quelque 4.000 études scientifiques déjà publiées, dans un contexte français ou comparable, pour faire une synthèse des connaissances sur l’impact des produits phytopharmaceutiques sur la biodiversité et les écosystèmes.

 

La suite :

 

Le glyphosate réautorisé pour 10 ans en Europe - UP' Magazine (up-magazine.info)

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La Commission lève le pied sur le bien-être animal au nom du dialogue stratégique  

15 Mars 2024, 19:05pm

La Commission lève le pied sur le bien-être animal au nom du dialogue stratégique  

Hugo Struna – Le 15 mars 2024 – Euractiv


 

Lors d’un débat en plénière sur le bien-être animal, la Commission s’est justifiée de l’absence de proposition législative promise depuis quatre ans, arguant que cela nécessite un dialogue stratégique avec les acteurs et une harmonisation des règles existantes.

Alors que la nouvelle législation tant attendue sur le bien-être animal devait être dévoilée en 2023, la Commission européenne a tenu à s’expliquer lors d’un débat organisé en plénière du Parlement européen jeudi (14 mars).

« L’UE a besoin d’un système robuste à la hauteur des attentes de la société […] ce qui n’est pas tout à fait le cas aujourd’hui », a reconnu Elisa Ferreira, commissaire européenne à la cohésion et aux réformes remplaçant Stella Kyriakides, habituellement en charge de ce dossier.

« En même temps, nous devons donner aux agriculteurs une certaine prévisibilité, une stabilité », poursuit-elle.

En 2020, la Commission européenne a annoncé une révision générale de la législation européenne sur le bien-être animal intégrée à la stratégie Farm to fork. Si la proposition finale a été acceptée l’été dernier par le comité d’examen de la réglementation, l’exécutif a reconnu que cette législation ne serait pas annoncée durant le mandat actuel.

Pourtant, la pression s’intensifie au Parlement européen et dans la société civile. En témoigne la lettre d’une centaine d’eurodéputés en septembre 2023 pour une révision urgente de la législation ou encore l’initiative citoyenne européenne (ICE) ‘End the Cage Age’, qui a recueilli plus d’un million de signatures.


 

La suite :

https://www.euractiv.fr/section/agriculture-alimentation/news/la-commission-leve-le-pied-sur-le-bien-etre-animal-au-nom-du-dialogue-strategique/


 


 

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Statistiques officielles, "oublis" : la Drees a-t-elle reconnu son erreur ? "Décoder l'éco"débriefe

15 Septembre 2021, 17:11pm

Statistiques officielles, "oublis" : la Drees a-t-elle reconnu son erreur ? "Décoder l'éco"débriefe

Publié le 15/09/2021 - FranceSoir

 

Le statisticien et animateur de la chaîne "Décoder l'éco" revient

 

Les prétendus "complotistes" avaient-ils raison ? Une fois n’est pas coutume, suite à une analyse de Patrice Gibertie au coeur de l'été, le désormais bien connu de nos lecteurs Pierre, de "Décoder l'éco", s’était installé en verificateur de sa déclaration. En effet, Patrice Gibertie avait écrit que la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère de la Santé, oubliait 50% des décès dans son analyse qui a servi de base à la justification d’un message sur l’efficacité vaccinale.

Tout l’été, nous avons entendu que les cas covid dans les hôpitaux étaient principalement des non-vaccinés. Pierre s'est intéressé en statisticien à la validité des déclarations de Patrice Gibertie... pour les confirmer !

La vidéo 50'

 


 

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Première victoire des anti-passe sanitaire au tribunal administratif contre un maire abusif

19 Septembre 2021, 08:13am

Première victoire des anti-passe sanitaire au tribunal administratif contre un maire abusif

Éric Verhaeghe 17 septembre 2021 – Le courrier des stratèges

 

Depuis plusieurs semaines, nous vous incitons à introduire des référés devant le tribunal administratif de votre domicile pour faire annuler soit certaines dispositions de la loi du 5 août 2021, soit des applications abusives qui en sont faites notamment par certains employeurs. La décision que nous publions ci-dessous, obtenue par la CGT des fonctionnaires territoriaux du Gard, illustre le bien-fondé de cette démarche. Le juge de Nîmes vient en effet d'annuler le passe sanitaire dans les services municipaux de Saint-Laurent-d'Aigouze, demandé illégalement par le maire.

La suite


 

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