Collectif France Libre
Contact : collectiffrancelibre@protonmail.com
27 décembre 2021,
Objet : « Pass vaccinal » l’Etat de Droit en danger de mort
Courrier à tous les groupes politiques français, aux sénateurs, aux députés français et européens, aux médias.
Madame, Monsieur,
Le Conseil des ministres « pass vaccinal » se tient aujourd’hui 27 décembre 2021 avec envoi direct d’un projet de loi à l'Assemblée Nationale.
La méthode employée par le gouvernement français, qui veut paraître légitime aux yeux de peuple français en utilisant systématiquement « l’état d’urgence sanitaire » reconduit indéfiniment, consiste en réalité en un processus où les pouvoirs législatifs sont totalement balayés.
A chaque fois cela abouti à des « lois » qui violent tout ce qui constitue le Droit : les lois françaises, les conventions et traités européens et internationaux, aboutissant à la discrimination, à la ségrégation et à un apartheid au sens juridique du terme, créant une classe de sous-citoyens privés de droits fondamentaux, les conduisant à la mort sociale, à la torture psychologique, à l’assignation à résidence, à la privation du droit d’aller et venir, à la privation de soins médicaux, à la perte de leur travail et de leurs ressources, etc.
Il est clair que le « pass sanitaire » viole et que le « pass vaccinal » violerait totalement l’ensemble des textes suivants :
- la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ( art. 2, 4, 8, 16 )
- la Déclaration Universelle des droits de l’Homme
- la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Europe)
- la Convention internationale des droits de l’enfant
- la Constitution française ( art. 55 )
- le Code civil ( art. 16-1 )
- le Code pénal ( art. 225-1 à 225-4 )
- le Code du travail ( art. L1132-1, L1133-1 à 6 )
- le Code de santé publique ( art. R4127.36 )
- le Code de déontologie médicale ( art. 36 )
- le Serment d’Hippocrate
- la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
- la loi Kouchner du 4 mars 2002 ( art. 1111-4 )
- le Conseil de l’Europe ( Résolution 2361 )
- l’Arrêt Salvetti de 2002 ( N° 42197/98 )
- la Convention d’Oviedo de 1997 ( art. 5, 16, 26 )
- la Déclaration d’Helsinki de 1996 ( particulièrement art. 24, 25 )
- la Déclaration de Genève de 1948
- le Code de Nuremberg de 1945
Ce « pass vaccinal » se résume en fait en une extorsion de consentement pour des millions de français, aussi bien « non-vaccinés » que « vaccinés », les forçant sous menace de mort sociale à l’injection répétée de produits expérimentaux, en autorisation de mise sur le marché conditionnelle jusqu’à fin 2022 et 2023, produisant déjà selon les sites officiels de déclarations des effets secondaires : Eudravigilance, ANSM, VAERS (USA), Yellow Card (UK), et celles d’autres pays, de très nombreux effets secondaires graves et décès.
Nous vous sollicitons de la façon la plus solennelle afin que vous rendiez publique aujourd’hui même ce courrier, avant même que ce projet de loi ne soit discuté à l’Assemblée Nationale, sur l’ensemble de vos réseaux de communication et sites politiques. Nous comptons sur vous et sur votre retour.
Nous pensons qu’en ce jour qui pourrait sceller l’abolition de l’Etat de Droit et de toutes les Libertés Fondamentales, rien n’est plus urgent.
La connaissance des lois existantes et des conventions et traités internationaux protégeant nos droits doit être rendue publique pour le peuple français.
Le peuple français doit savoir que tout ce qui fait la France, ses valeurs, tout ce que nos Aînés ont gagné au prix de leur vie, ainsi que notre Constitution et nos droits fondamentaux sont en danger de mort.
La France doit se lever et redevenir la lumière qu’elle a toujours été pour le monde entier.
Aujourd’hui, 27 décembre 2021, nous sommes face à l’Histoire et notre responsabilité à tous est engagée.
"L'ignorance, l'oubli des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption de nos gouvernements" nous dit le préambule de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Bien respectueusement,
Collectif France Libre
Contact : collectiffrancelibre@protonmail.com
Nous vous invitons à diffuser publiquement ce courrier avec les liens ci-joints et à faire suivre à vos contacts, et aux élus:
Contact des députés: les coordonnées des députés
Contact des sénateurs: https://www.senat.fr/elus.html
- Pétition « Non au " Pass vaccinal" » : https://www.leslignesbougent.org/petitions/non-au-pass-vaccinal-5503/?fbclid=IwAR2oUqYMqAZSJ2nxvH_F7cXcvjXv_fX-0P2gsoAnfpJGZAWWzlRAm2Jx58U
- Production vidéo de Esprit Français par NTD Français :" Pass vaccinal | Mort sociale pour les non-vaccinés ? "
https://odysee.com/@NTDFrancais:5/pass-vaccinal-mort-sociale-pour-les-non:e
- 4 PJ : 1/ Courrier - 2/Tableau listant les textes - 3/ Mémo Violations du Droit - PS (pour Passe Sanitaire) - 4/ Mémo Violations du Droit - OV (pour Obligation Vaccinale Covid 19)
/image%2F1416990%2F20220903%2Fob_da6312_logo-2022-2.jpg){kind=logo}
/https%3A%2F%2Fthumbnails.odycdn.com%2Fcard%2Fs%3A1280%3A720%2Fquality%3A85%2Fplain%2Fhttps%3A%2F%2Fthumbs.odycdn.com%2F4f778650d085be7f6de592125bc67715.webp "Lucie MANDEVILLE: Chemin vers la sagesse")
/https%3A%2F%2Fthumbnails.odycdn.com%2Fcard%2Fs%3A1280%3A720%2Fquality%3A85%2Fplain%2Fhttps%3A%2F%2Fthumbs.odycdn.com%2Fdca06b5605b7093ed9ad17a2325808d5.webp "Les survivantes : après la projection du film")
/https%3A%2F%2Fthumbnails.odycdn.com%2Fcard%2Fs%3A1280%3A720%2Fquality%3A85%2Fplain%2Fhttps%3A%2F%2Fthumbs.odycdn.com%2F0e16ac8588ad7be321bb483d0f326148.webp "GREG REESE : L'incitation financière au meurtre et à l'empoisonnement des enfants américains.")
/https%3A%2F%2Fthumbnails.odycdn.com%2Fcard%2Fs%3A1280%3A720%2Fquality%3A85%2Fplain%2Fhttps%3A%2F%2Fthumbs.odycdn.com%2F9a10e66fde76e2178d5e1a21775f4d97.webp "Augmentation des arrêts cardiaques en Australie")
/https%3A%2F%2Fthumbnails.odycdn.com%2Fcard%2Fs%3A1280%3A720%2Fquality%3A85%2Fplain%2Fhttps%3A%2F%2Fthumbs.odycdn.com%2Fdbd5266aa942f878d04838f73c0d411e.webp "Effets indésirables et décès parmi les célébrités")
/https%3A%2F%2Fthumbnails.odycdn.com%2Fcard%2Fs%3A1280%3A720%2Fquality%3A85%2Fplain%2Fhttps%3A%2F%2Fthumbnails.lbry.com%2FDfAuz_MWr3Q "Les années Covid-19 : crimes contre la démocratie et déferlement totalitaire")
/https%3A%2F%2Fthumbnails.odycdn.com%2Fcard%2Fs%3A1280%3A720%2Fquality%3A85%2Fplain%2Fhttps%3A%2F%2Fthumbs.odycdn.com%2Fc34d4f4f9ed99b32ec20d5fc02b6d19a.webp "Stoppons ensemble le traité de l'OMS")
/https%3A%2F%2Fthumbnails.odycdn.com%2Fcard%2Fs%3A1280%3A720%2Fquality%3A85%2Fplain%2Fhttps%3A%2F%2Fthumbnails.lbry.com%2FNFpgEjbl2do "Traité pandémies : vers une DICTATURE SANITAIRE MONDIALE ?")
/https%3A%2F%2Fthumbnails.odycdn.com%2Fcard%2Fs%3A1280%3A720%2Fquality%3A85%2Fplain%2Fhttps%3A%2F%2Fthumbs.odycdn.com%2Ff62816cd45631fe2c46e4557971b19e8.webp "Le lobby sioniste aux Etats-Unis")
/image%2F1416990%2F20240516%2Fob_edc6f9_capture-decran-le-2024-05-14-a-17-17-3.png "Le grand hold-up de l’Ukraine n’est pas encore terminé")
/image%2F1416990%2F20211228%2Fob_c4d80c_covid-19-breakthrough-cases-yankees-fe.jpg)
/image%2F1416990%2F20211228%2Fob_d69b51_image-variant-omicron-repere-afrique-4.jpeg)
/image%2F1416990%2F20211228%2Fob_679477_colvau.jpg)
/image%2F1416990%2F20211228%2Fob_3faf94_tag-15-21-11-21.jpg)
/image%2F1416990%2F20211228%2Fob_c281c1_tag-20-24-11-21.jpg)
/image%2F1416990%2F20211228%2Fob_3ba9ca_tag-4-18-11-21.jpg)
/image%2F1416990%2F20211228%2Fob_878d32_tag-1-bis-24-11-21.jpg)
/image%2F1416990%2F20211228%2Fob_680f0d_tag-8-20-11-21.jpg)
/image%2F1416990%2F20211228%2Fob_f9a1ce_tag-9-20-11-21.jpg)
/image%2F1416990%2F20211228%2Fob_a0c3f1_tag-13-20-11-21.jpg)
/image%2F1416990%2F20211228%2Fob_e36653_tag-18-bis-23-11-21.jpg)
/image%2F1416990%2F20211228%2Fob_1cdeca_nord.jpg)
/image%2F1416990%2F20211228%2Fob_c1c010_pierre.jpg)
/image%2F1416990%2F20211228%2Fob_1c66d0_vaxchild.jpg)
/image%2F1416990%2F20211227%2Fob_ff2716_hold.png)
/image%2F1416990%2F20211227%2Fob_848001_double.jpg)