Rapport de 2004 de l'INERIS et de l'ANSES sur les épandages

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Rapport de 2004 sur l'Impact sanitaire de l’épandage aérien de produits anti-parasitaires

source originale sur le site de l'ANSES : www.anses.fr/ET/DocumentsET/09_epandage_aerien_couv_afsse.pdf

autre lien : http://www.afsset.fr/index.php?pageid=706&parentid=424

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Impact sanitaire de l'épandage aérien de produits anti-parasitaires

Le Ministère en charge de l'environnement ainsi que le Ministère en charge de la santé ont demandé l’avis de l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE) concernant les risques sanitaires pour la population ainsi que les conséquences pour les écosystèmes de l’épandage aérien de produits anti-parasitaires.

Cette demande fait suite à la modification par la Direction générale de l’alimentation de l’arrêté du 25 février 1975 relatif à l’utilisation par voie aérienne de produits anti-parasitaires à des fins de protection des végétaux.

Les objectifs sont les suivants :
estimer si la distance minimale de sécurité de 50 m visés à l’article 6 [de l’arrêté relatif à l’utilisation par voie aérienne de produits mentionnés à l’article L.253-1 du code rural] est suffisante compte tenu des modalités de dispersion de ces produits, en particulier selon les conditions météorologiques ;
établir si l’interdiction d’épandage doit être étendue à d’autres substances que les produits classés toxiques ou très toxiques ;
déterminer si les délais de déclaration préalable doivent être modulés selon les types de production concernés et selon la prévisibilité de l’intervention ;
déterminer si les procédures d’agrément et de contrôle doivent être renforcées.

Méthode de travail :

Un groupe de travail constitué par plusieurs institutions publiques : Ineris, Cemagref, SSM, CNRS, AESN, BRGM, InVS, Ifremer, DGA, a été mis en place en octobre 2004 et son travail présenté au Comité d’experts spécialisés « risques du milieu aérien » lors de son installation en juin 2005.

Le groupe de travail a adopté la démarche suivante :
recherche des données scientifiques existantes a été ciblée sur le croisement des thèmes « pesticides » et « épandage aérien » ;
utilisation de la méthode et la terminologie de l’évaluation du risque sanitaire (ERS) relèvent en priorité des guides disponibles au niveau international (US-EPA, etc.) et national (InVS, INERIS), guides communément utilisés dans le domaine de la santé environnementale ;
la méthode suivie distingue les effets sur la population habituelle (adulte) et sur une population sensibles (les enfants) et considère des durées et des voies d’exposition supplémentaires par rapport au minimum exigible réglementaire ;
le phénomène de « dérive » liée à la pulvérisation de pesticides par aéronefs a été identifié comme le point critique majeur des techniques d’épandage aérien ; il a donc constitué la donnée d’entrée principale des évaluations de risque ;
la dérive est estimée d’après la pratique de l’épandage aérien pour la protection des végétaux. La lutte anti-vectorielle (contre les moustiques, par exemple) n’a pas fait l’objet d’évaluations quantitatives, le groupe de travail a considéré qu’elle sortait du champ de la présente saisine ;
les évaluations quantitatives conduites reposent sur le retour d’information en provenance des pratiques de terrain en France métropolitaine et dans les DOM-TOM. Elles ne prétendent pas à l’exhaustivité quant aux usages des pesticides par voie d’aéronef et ne sont pas généralisables ni extrapolables ;
enfin, le groupe de travail souligne que les évaluations de risque qu’il devait réaliser pour répondre à la saisine n’étaient pas destinées à se substituer à la procédure d’autorisation de mise sur le marché des produits utilisés.

Cette saisine fait suite à la modification par la Direction générale de l’alimentation, par un arrêté en date du 5 mars 2004, de l’arrêté du 25 février 1975 relatif à l’utilisation par voie aérienne de produits anti-parasitaires à des fins de protection des végétaux. En particulier, le nouvel arrêté impose :

Une distance minimale de sécurité de 50 mètres pour certains lieux tels que habitations et jardins, points d’eau consommable etc.

Une interdiction d’utiliser des produits classés « toxiques » (T) et « très toxiques » (T+) au sens de l’article L.5132-2 du code de la santé publique ;

Une réduction du délai de déclaration préalable de 3 jours à 24 heures avant le traitement, pour permettre une plus grande rapidité d’action en cas d’intervention non prévisible (suite à des intempéries, par exemple).

Il existe une grande diversité des procédures et pratiques de l’épandage aérien au niveau européen dont aucune d’elles ne prévoit de manière systématique l’évaluation de risques liés cette pratique et l’absence d’obligation de déclaration des fabricants pour ce mode d’utilisation lors de la demande d’autorisation de mise sur le marché de produits concernés.

Compte tenu de l’état actuel des connaissances dans les domaines de la saisine et du manque d’outils méthodologiques reconnus et disponibles, le travail réalisé exclut :
l’évaluation des risques associés, d’une part, aux métabolites des substances étudiées et, d’autre part, à leur phase gazeuse résultant de leur pulvérisation et implique donc un certain nombre de simplifications par rapport à la réalité ;
o les effets synergiques (qui entraîneraient une plus grande toxicité) ou antagonistes (qui entraîneraient une moindre toxicité) de plusieurs produits auxquels sont exposés simultanément les populations et les écosystèmes.

Après avoir collecté l’ensemble des données nécessaires et identifié les outils méthodologiques pertinents, le groupe a conduit une évaluation du risque sanitaire et du risque écotoxicologique, sur cinq scénarios contextuels (c'est-à-dire cinq couples « région associée à un type de culture ») jugés représentatifs de la pratique de l’épandage aérien en France : « Champagne-Vigne », « Martinique-Banane », « Guyane-Riz », « Aquitaine-Maïs doux », Midi-Pyrénées-Maïs ».

La simulation de la dérive, donnée d’entrée commune aux deux évaluations, a ainsi été réalisée à l’aide d’Agdrift, seul logiciel suffisamment documenté et recommandé par des instances internationales dans le domaine de la dérive liée à l’épandage aérien de pesticides pour servir de base aux évaluations de risque.

Les résultats obtenus montrent que :
sur la base des hypothèses retenues, la dérive de produits anti-parasitaires à 50 mètres liée à l’épandage aérien de substances actives à usage de protection des végétaux ne présente pas de risque significatif pour la santé des populations environnantes, même pour les enfants : les estimations restent en effet inférieures aux valeurs repères classiquement utilisées ;
sur la base des scénarii retenus, la dérive de produits anti-parasitaires à 50 mètres, le risque n’est acceptable au regard des valeurs repères classiquement admises pour les écosystèmes que dans 35 à 50 % des cas et selon l’organisme concerné. L'augmentation de la distance "de sécurité" de 50 à 100 mètres n'est pas de nature à constituer une protection significativement plus efficace pour les organismes considérés. Le fait de traiter par vent faible (2m/s) ou avec un équipement limitant la dérive augmente le pourcentage de scénarios pouvant être associés à un risque acceptable à 50 mètres, mais n'est pas suffisant pour que le risque soit toujours acceptable.

À l’issue de cette expertise collective et en réponse aux questions de la saisine, le groupe de travail recommande :
que les distances minimales de sécurité soient déclinées pour chaque préparation dans le cadre d'un usage agricole spécifique par mode d’aéronef ;
qu’une gestion au cas par cas au niveau local soit réalisée pour les zones particulièrement vulnérables. Par exemple, au Royaume-Uni, on rappelle que le commanditaire de l’épandage aérien doit consulter 72 h avant l’autorité compétente si une réserve naturelle ou un site d’intérêt scientifique spécial se situe à moins de 1 500 m de la zone à épandre. Par ailleurs, les apiculteurs de la zone doivent être informés au moins 48 h avant. Au Canada, le respect au cas par cas d’une zone tampon est basé sur le seul jugement professionnel des applicateurs qui peuvent, pour cela, utiliser des modèles de dérive (dont Agdrift). Leur attention devrait aussi être attirée sur la proximité d’établissements sensibles (écoles, hôpitaux etc.), bien qu’en toute logique cela ne relève pas du seul épandage aérien ;
que les produits soient spécifiquement et systématiquement évalués pour un mode d’épandage par voie d’aéronef, lorsque ce mode d’application est pertinent, dans le cadre de la procédure d’AMM qui constitue le cadre réglementaire adéquat. À l’image du Canada, cela implique qu’un produit qui ne serait pas spécifiquement étiqueté (donc évalué) pour un mode d’épandage par voie d’aéronef, avec un mode d’emploi adéquat, ne pourrait plus être épandu de cette façon ;
qu’une analyse coût-bénéfice de l’utilisation de l’épandage aérien en regard de l’épandage terrestre, pour un certain nombre de scénarios contextuels à définir, se systématise et se développe dans un cadre structuré et harmonisé ;
que pour les interventions prévisibles, une première déclaration de principe parvenant à son destinataire par courrier soit effectué en début de la saison de culture, soit 72 heures avant l’épandage, spécifiant clairement les produits utilisés et les doses à l’hectare prévues ;
q’une deuxième déclaration par fax (ou e-mail), 24 heures avant l’épandage, confirmant la mise en œuvre ;
que pour les interventions non prévisibles, les dispositions prévues dans l’arrêté du 5 mars 2004 continuent de s’appliquer ;
l’élaboration d’un guide de bonnes pratiques de la procédure d’application par aéronefs, qui peut répondre à la fois à des objectifs de sécurisation et de traçabilité des pratiques, sans alourdir le cadre réglementaire ; que des études expérimentales comparatives sur la dérive par voie aérienne et par voie terrestre soient réalisées ;

Enfin, le groupe considère que des études complémentaires sont nécessaires, notamment :
des études expérimentales comparatives sur la dérive par voie aérienne et par voie terrestre ;
des modélisations de la dérive de produits anti-parasitaires avec la prise en compte de l’évaporation des gouttes multi-composants.

Au 1er juillet 2010 l'Afssa et l'Afsset ont fusionné pour créer l'Anses, agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.