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Le cadre énergétique européen a été « néfaste » pour la France, selon une enquête parlementaire
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7 avr. 2023 - Paul Messad | EURACTIV France
Après 6 mois d’auditions, les parlementaires de la commission d’enquête sur la souveraineté énergétique française ont rendu leur rapport jeudi (6 avril). Conclusion : le marché européen de l’électricité a mis à mal le système énergétique français, mais l’intégration européenne est indispensable.
Après 150 heures d’auditions suivies comme jamais auparavant une commission parlementaire n’avait été suivie, les députés menés par Raphaël Schellenberger (Les Républicains — droite) ont rendu leur rapport sur « les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France ». 376 pages dégageant les erreurs et les leçons à retenir des 30 dernières années pour bâtir le système énergétique des 30 prochaines.
Parmi les six chantiers à entreprendre, le rapport formule « l’impérieuse et urgente nécessité de réformer l’ensemble du cadre européen en matière de politique énergétique ».
« Nous ne devons plus accepter un cadre européen qui va à l’encontre des intérêts vitaux de la France », déclare en introduction de la conférence de presse le rapporteur de la commission et député Renaissance (centre), Antoine Armand.
Tout commence à la fin des années 1990, lorsque l’UE entreprend une vague de règlementations dites « paquet Énergie » visant à libéraliser le réseau européen d’électricité. La politique menée pendant dix ans s’est fondée sur trois piliers : sécurité énergétique, protection de l’environnement et concurrence, mais « sans toujours s’assurer de la compatibilité entre ces trois objectifs », note le rapport.
Le système énergétique français en aurait donc lourdement fait les frais. Ces années « resteront irrémédiablement comme les années d’une construction européenne néfaste pour le modèle énergétique français », déclare M. Armand.
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