Audience du Conseil d'Etat le dimanche 6 septembre 2020 à 11h
Généralisation du port du masque retoquée par la justice à Strasbourg et Lyon : l'Etat fait appel
5 sept. 2020, 19:45 - Avec AFP
Après la décision de justice demandant aux préfectures de Strasbourg et de Lyon de modifier leurs arrêtés généralisant l'obligation du port du masque, l'Etat a annoncé faire appel.
Le Conseil d'Etat examinera la demande le 6 septembre. L'Etat a fait appel des décisions des tribunaux administratifs de Strasbourg et Lyon demandant aux préfets du Rhône et du Bas-Rhin de modifier leurs arrêtés généralisant le port du masque, a-t-on appris ce 5 septembre de sources concordantes. L'audience est prévue le 6 septembre à 11h.
«Le Conseil d'Etat examinera la demande de l'Etat d'annuler les décisions en référé des tribunaux administratifs de Lyon et de Strasbourg, concernant le port obligatoire du masque sur la voie publique», a fait savoir la juridiction. Lire aussi Des personnes portant un masque de protection respiratoire à Paris, en août 2020 (image d'illustration). Bas-Rhin : la justice revient sur une décision préfectorale imposant le port du masque généralisé «L'Etat a décidé de faire appel des décisions de Strasbourg et Lyon devant le Conseil d'Etat», a annoncé la préfecture du Bas-Rhin.
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