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Ciel Voilé

Demande d'enquête sur les épandages chimiques aériens clandestins : trois ans plus tard,la commission européenne répond non

30 Octobre 2016, 08:36am

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Publié par Ciel Voilé

Demande d'enquête sur les épandages chimiques aériens clandestins : trois ans plus tard,la commission européenne répond non

Depuis la pétition européenne N°0964/2013 initiée par Josefina Fraile en mai 2013, nous attendions la suite. L'attente fut longue, plus de trois ans. Et la réponse vint enfin : négative.

Réponse de la Commission, reçue le 29 Avril 2016, et transmise à Joséfina Frailé mi-août 2016

« Le pétitionnaire demande une mise en œuvre intégrale de la proposition de résolution sur l'environnement, la sécurité et la politique étrangère et, entre autres, qu'un livre vert soit écrit sur les activités militaires affectant l'environnement, que le secret dans la recherche militaire soit mis en cause et que des observatoires de surveillance des projets de recherche militaire, ouverts et démocratiques, soient encouragés,et que les lois civiles sur l'environnement s'appliquent à toutes les activités militaires.

Toutefois, la Commission européenne souhaite informer la commission des pétitions qu'elle n'a aucune compétence dans le domaine des initiatives militaires dans les États membres. Le SEAE (Service européen pour l'action extérieure) ne traite que de la mise en place et de la gestion des initiatives militaires dans des pays tiers.

En conséquence, toute référence à la législation environnementale de l'UE, notamment la directive 2001/42 / CE, la Convention d'Aarhus et la Convention de Nagoya sur la biodiversité concernant les activités militaires est sans objet. »

La commission des pétitions, lors de sa réunion des 20 et 21 juin a classé la pétition sans suite.Joséfina Frailé nous transmettra bientôt sa réponse à la Commission européenne.

Rappels de 2013 :

http://www.cielvoile.fr/article-alerte-a-la-geo-ingenierie-au-parlement-europeen-117074970.html

http://www.cielvoile.fr/pages/Petition_europeenne-8921171.html

Version originale de la réponse de la Commission en anglais :

The petitioner is asking for a full implementation of the Proposal of Resolution on the Environment, Security and Foreign Policy and, among others, that a Green Paper be drawn up on military activities affecting the environment, that secrecy in military research be resisted and openness and democratic scrutiny of military research projects be encouraged, and that civil laws on the environment be applied in relation to all military activities.

However, the European Commission would like to inform the Petitions committee that it has no competence in the area of military initiatives in Member States. The EEAS ( European External Action Service ) only deals with the setting up and managing of military/CSDP initiatives in third countries.

Consequently, any reference to EU environmental legislation, notably Directive 2001/42/EC, the Aarhus Convention and the Nagoya Convention on Biodiversity with respect to military activities is without purpose.

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Commenter cet article
A
Anne Onyme
09/12/2016 10:10
Pour en finir avec cette clique d'escrocs manipulateurs, il faut sortir de l'UE, de l'euro et de l'Otan, comme le préconise Asselineau sur le site UPR.fr
Répondre
A
Anne Onyme
09/12/2016 10:07
"la Commission européenne (...) n'a aucune compétence dans le domaine des initiatives militaires dans les États membres. Le SEAE (Service européen pour l'action extérieure) ne traite que de la mise en place et de la gestion des initiatives militaires dans des pays tiers."<br /> Donc pas de lien démocratique en interne, seulement un intérêt et une participation au développement impérialiste de l'occident.
Répondre
A
anonyme
30/11/2016 17:29
nous n'avons rien à attendre des personnes mises en place sans notre consentement au Parlement Européen, les pétitions, les marches silencieuses et tout le reste sont dépassées depuis longtemps, nous avons des escrocs, des nazis bien installés au Parlement Européen avec la complicité de tous les soi-disant politiques français : députés européens , les Verts etc. entre autres qui est une vaste fumisterie, qui font partie de sociétés secrètes. et qui sont à 100% pour la dépopulation. <br /> les peuples doivent se réveiller et tout d'abord ne plus VOTER, même blanc, car voter c'est donner votre consentement, d'être gouverné par une personne qui est déjà choisie à l'avance, et qui ne sert à rien, ne plus payer d' impôts qui servent à payer entre autres 5 milliards par an pour les épandages aériens chimiques clandestins, les guerres, les attentats, etc., réalisez ce qu'il adviendrait si plus personne ne payait et s'arrêtait de travailler pendant 48 heures dans le monde entier, tout s'écroulerait mais la peur de beaucoup de gens attachés à leur petite vie d'esclave, fait perdurer ce processus.<br /> Les escrocs-Maîtres au Parlement Européen sont maîtres sur l'ensemble de l'Europe, ils ne tiennent pas compte d'ordres venant des peuples. Il faut savoir que le Code de la Justice ainsi que celui des Impôts sont totalement illégitimes depuis 1958. <br /> les gouverne-ment(s) de tous les pays membres de l'Europe n'ont plus aucun pouvoir du moins depuis fin 2012 (voir l'OPPT) et je dirais même plutôt depuis que le fameux Mini Traité de Lisbonne, ratifié par Sarkosy malgré le référendum, est en place, mais la vérité est que cette Europe a été décidée contre les peuples il y a des décennies...<br /> Ces gens là se servent de vos énergies de peur, de colère,de haine, ils vivent de çà, donc se détourner de ces personnes, savoir que nous humains nous avons une capacité à changer notre futur au travers d'abord de nos pensées, nous créons notre réalité, nous sommes 7 milliards contre une petite poignée d'hommes, au travers de nos actions et de notre non-consentement
Répondre
O
out
10/04/2023 12:46
Mais si , c'est AVEC ton consentement. Tu as élu tes représentants, qui ont élus les membres du parlement européen. Cela s'appelle le suffrage indirect.

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