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Ciel Voilé

Loi renseignement : le retour en pire

28 Mai 2021, 13:44pm

Loi renseignement : le retour en pire

La quadrature du net - Le 27 mai 2021

Le 28 avril 2021, le gouvernement a proposé un nouveau projet de loi renseignement, complété le 12 mai par de nouveaux articles tirant les conséquences de notre défaite devant le Conseil d’État (relire notre réaction).

L’objectif premier du texte sera de faire définitivement entrer dans le droit commun les mesures de l’état d’urgence débuté en 2015 (assignation à résidence, perquisitions administratives…) ainsi que les mesures expérimentales de la loi renseignement de 2015 (surveillance automatisée du réseau par des « algorithmes »). L’objectif secondaire sera d’inscrire dans la loi française les violations du droit européen actées par le Conseil d’État le mois dernier afin de défendre à tout prix la surveillance de masse française. Toutefois, la menace la plus grave pourrait se situer entre les lignes : une multitude d’ajustements d’apparence sommaire qui semblent cacher un bouleversement dramatique du rapport de force entre le gouvernement et la population.

Dans cette première analyse, nous prenons le temps d’examiner l’ensemble des modifications apportées par ce projet de loi en matière de renseignement. Le texte qui vient d’être validé par la commission des lois de l’Assemblée nationale sera étudié en hémicycle à partir du 1er juin prochain.

Perquisitions administratives de matériel informatique (article 4)

Les perquisitions administratives appelées « visites domiciliaires » en novlangue sécuritaire, se voient dotées d’une nouvelle possibilité. Toujours sans contrôle d’un juge, l’article 4 offre à la police la possibilité d’exiger l’accès sur place à du matériel informatique. Si la personne perquisitionnée refuse, son matériel pourra être saisi et analysé par un laboratoire de la police.


La suite
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S
selena78
28/05/2021 18:45
MERDAGATES se fait sa pub MORTELLE a nos depens ! « 3 milliards de dollars de l'argent des contribuables à utiliser dans une campagne publicitaire pour augmenter l'utilisation du vaccin » https://www.lifesitenews.com/opinion/3-billion-of-taxpayer-money-to-be-used-on-ad-campaign-to-increase-vaccine-uptake « Les chrétiens doivent résister à toutes les restrictions du COVID-19. Voici pourquoi : » https://www.lifesitenews.com/opinion/christians-must-resist-all-covid-19-restrictions-heres-why <br /> <br /> OMERTA+ REPRESAILLES BIGPHARMA+ complexe militaro industriel : Un médecin canadien démis de ses fonctions hospitalières après avoir parlé des effets secondaires du vaccin COVID https://www.lifesitenews.com/news/canadian-doctor-removed-from-hospital-duty-after-speaking-out-about-covid-vaccine-side-effects <br /> <br /> PREUVES QUE SATAN EST A LA « MAISON BLANCHE » « 18 adolescents du Connecticut hospitalisés pour des problèmes cardiaques après les vaccins COVID, la Maison Blanche dit que les jeunes devraient toujours se faire vacciner » « se tromper une fois ok (l’erreur est humaine) ! perseverer est diabolique » https://www.lifesitenews.com/news/18-connecticut-teens-hospitalized-for-heart-problems-after-covid-vaccines-white-house-says-young-people-should-still-get-the-shots
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