Le Parlement européen adopte un nouveau règlement sur l’utilisation de substances d’origine humaine

26 Avril 2024, 16:09pm

Catherine Feore Euractiv.com | translated by Marie-Alix Pocholuk 25 avr. 2024

Le Parlement européen a adopté mercredi (24 avril) de nouvelles règles pour l’utilisation du sang, des tissus et d’autres substances d’origine humaine. Le règlement régissant l’utilisation de substances d’origine humaine (SoHO), qui met l’accent sur la sécurité et la sûreté de l’approvisionnement, est une mise à jour importante de directives adoptées il y a plus de 20 ans.

Le règlement a été adopté à 461 voix pour et 56 contre. L’aspect le plus controversé était la question de savoir s’il fallait prévoir une forme de compensation pour les donneurs.

Les membres du Parlement européen ont convenu que les États pourront indemniser les donneurs vivants, mais que les campagnes de sensibilisation ne devraient pas être incitatives.

Plusieurs États membres offrent déjà une compensation fixe (Autriche, République tchèque, Allemagne, Hongrie) et le règlement, une fois adopté, autorisera également des formes non financières de compensation.

Selon l’eurodéputée française Nathalie Colin-Oesterlé (PPE), rapporteure sur le dossier, « cette loi constitue un nouveau chapitre dans la construction d’une Union européenne de la santé forte […] elle renforce les systèmes nationaux de collecte, réduisant les risques de pénurie, et se fonde sur le principe éthique fondamental du don volontaire et non rémunéré ».

La directive initiale est née du scandale du sang contaminé, dans le cadre duquel il a été constaté que les dons de plasma aux États-Unis présentaient un risque élevé d’hépatite. Cela était dû en partie au fait que les États-Unis autorisaient les compensations financières et attiraient des groupes vulnérables tels que les travailleurs du sexe et les toxicomanes pour faire des dons.

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