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Résolution d’Alain Houpert sur les engagements de la France en Ukraine : une réponse à la voix des Français (Version augmentée)
Résolution d’Alain Houpert sur les engagements de la France en Ukraine : une réponse à la voix des Français (Version augmentée)
France-Soir Publié le 25 avril 2025 – 10:23
Paris, 24 avril 2025 – Alors que la France traverse une crise de confiance sans précédent envers ses institutions, le Sénateur Alain Houpert (Côte-d’Or, Les Républicains), a pris une initiative audacieuse. Le 22 avril 2025, il a déposé la proposition de résolution n° 547 au Sénat, un texte visant à renforcer le contrôle parlementaire sur les engagements militaires et financiers de la France dans le conflit ukrainien.
Cette démarche, ancrée dans une profonde aspiration populaire, s’appuie sur un sondage représentatif des Français, révélant que 83 % estiment que leur volonté est ignorée par le président et le gouvernement. Elle puise également son inspiration dans une résolution citoyenne du 16 avril 2025, portée par 68 anciens militaires et soutenue par près de 21 500 signataires (à ce jour), notifiée par huissier aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. Dans un climat de tensions géopolitiques et de défiance croissante, ce texte ambitionne de rétablir la souveraineté parlementaire et de répondre à une demande pressante de transparence démocratique.
Voir la résolution citoyenne sur le site de Place d'Armes
Un texte ancré dans la Constitution pour plus de contrôle
La résolution, déposée conformément à l’article 34-1 de la Constitution, formule des recommandations précises pour garantir le respect des articles 35 et 53, piliers du contrôle parlementaire. Ces articles imposent des obligations claires : informer le Parlement dans les trois jours d’une intervention militaire à l’étranger et votertoute prolongation au-delà de quatre mois (article 35), et soumettre à ratification les traités engageant les finances publiques (article 53).
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Russie / Etats-Unis : la trêve de Pâques ou l’impasse des cessez-le-feu
Alors que le Président russe a proposé une trêve pour Pâques sur l’ensemble du front, trêve qui a formellement été acceptée par Zélensky et saluée par toutes les âmes «pacifistes» du Monde global, elle fut sans surprise violée dès les premières heures. Ce qui n’empêche pas Trump d’insister pour faire durer le plaisir unilatéral et exiger la signature de la Pax Americana la semaine prochaine. La Russie est sortie de la Trêve, il serait temps qu’elle sorte des pourparlers.
Le 19 avril, alors que Guerassimov fait son rapport à Poutine, parlant de l’offensive générale sur tout le front des forces armées russes, Poutine annonce un cessez-le-feu général de 30h, qui doit commencer ce jour-là à 18h, jusqu’au dimanche de Pâques 24h. Le ministère russe de la Défense a immédiatement tempéré les ardeurs pacifistes, en soulignant que cela ne concernait pas les actions de défense : bref, la Russie n’a pas l’intention de se laisser tirer dessus et agresser sans répondre.
Si l’annonce de la Trêve fut saluée par les voix unanimes du Monde global, qui appréciait le cadeau fait par Poutine à Trump et qui espérait que cette Trêve marque le début de la fin de l’engagement militaire de la Russie, elle fut également largement légitimée par les communicants professionnels en Russie, c’est leur travail. La paix, la paix, la paix ! Le même enthousiasme partagé par les mêmes personnes après le «coup de génie» des Accords de Minsk, la «vision stratégique» des Accords d’Istanbul, etc.
Pour autant, certaines ressources médiatiques soulevaient de sérieuses questions, quant à l’intérêt d’une telle démarche, vouée à l’échec et laissant passer des signes de faiblesse politique de la part de la Russie.
Tout d’abord, parce que justement ces anciens Accords de cessez-le-feu n’ont jamais conduit à rien et ont systématiquement été violés. Donc, militairement ce n’est pas la panacée et politiquement ils furent interprétés comme de la faiblesse de la part de la Russie — puisque répétés. Sur le plan communicationnel, à chaque fois les médias alignés les ont utilisés pour souligner à quel point la Russie les violait, sur taisant sur les actions de leur armée, atlantico-ukrainienne.
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https://russiepolitics.com/russie-etats-unis-la-treve-de-paques-ou-limpasse-des-cessez-le-feu/
Résolution citoyenne sur la guerre en Ukraine : l’appel des militaires pour une armée au service de la Nation et non d’un seul homme
France-Soir – Le 20 avril 2025
Le 17 avril 2025, une résolution citoyenne a été signifiée par huissier de justice aux présidents du Sénat Gérard Larcher et de l’Assemblée nationale Yael Braun-Pivet, marquant une nouvelle étape dans la quête de transparence sur l’engagement militaire et financier de la France en Ukraine. Initiée par d'anciens militaires de haut rang et un préfet honoraire, cette démarche citoyenne exige un débat parlementaire immédiat pour répondre aux violations apparentes des articles 35 et 53 de la Constitution. Depuis 2022, des rumeurs persistantes évoquent une présence de troupes françaises en Ukraine, sans confirmation officielle ni débat public. De même, les accords de sécurité franco-ukrainiens de février 2024, engageant 3 milliards d’euros pour 2024, n’ont pas été ratifiés par le Parlement, malgré les obligations légales.
Dès février 2024, le sénateur Alain Houpert avait saisi le Conseil d'État pour exiger la ratification parlementaire de l’accord franco-ukrainien, s’appuyant sur l’article 53. D’autres recours ont suivi, dont une saisine du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, dénonçant l’absence de vote parlementaire et le viol manifeste des droits fondamentaux et une plainte à la Cour de Justice de la République contre Messieurs Attal, Lecornu et Séjourné pour livraison illégale de matériel militaire à l’Ukraine, faute de ratification par le Parlement des accords de sécurité avec cette dernière.
Les sondages France-Soir/BonSens.org révèlent une demande massive pour un référendum, les citoyens souhaitant reprendre la main sur des décisions aux conséquences graves. Pourtant, le Pouvoir reste sourd : Emmanuel Macron évoque un possible déploiement de troupes en mai 2025, ainsi que la possible mutualisation de l’arme nucléaire, tandis que François Bayrou rejette l’idée de consulter les Français sur les efforts supplémentaires qui pourraient leur être demandés.
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