Ciel Voilé

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8 : Banques centrales et moteurs économiques

29 Septembre 2021, 19:41pm

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7 : La pandémie est un événement économique

29 Septembre 2021, 19:36pm

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Alerte de Mike Yeadon

29 Septembre 2021, 19:30pm

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Passe sanitaire : le recours devant la CEDH est possible

29 Septembre 2021, 19:07pm

Publié le 29/09/2021 à 17:32 FranceSoir

Face à la loi qui a instauré le passe sanitaire, Guillaume Zambrano, maître de conférences en droit privé à l’université de Nîmes, a lancé une requête collective auprès de la Cour européenne des droits de l’homme. Opposé au passe sanitaire - mais pas à la vaccination, il nous explique dans une vidéo et un document qui se présente sous forme de questions-réponses, comment chaque personne peut déposer une requête auprès de la CEDH, une démarche dont il s’est expliqué dans un entretien donné au journal Reporterre.

Explication de cette requête

La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne toutes les violations aux droits fondamentaux commises par les États européens. Ainsi, dans le cadre du passe sanitaire, chaque particulier qui estime avoir subi un préjudice par l’instauration de cette loi, peut la saisir et attaquer le gouvernement français en envoyant une requête par la poste. C’est ensuite au gouvernement français de prouver que la personne ne possède pas la qualité de victime.

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Vaccination obligatoire : l’Agence européenne des médicaments ne sait pas répondre non plus !

29 Septembre 2021, 19:00pm

Les locaux de l'Agence européenne des médicaments, à Amsterdam

Publié le 29/09/2021 à 12:10 – France Soir

MARTIN BERTRAND / HANS LUCAS / AFP

De grands pouvoirs impliquent de grandes responsabilités. De grandes contraintes aussi. Alors que certains professionnels de santé, indispensables dans la gestion de la crise sanitaire, sont exclus de l’hôpital pour ne pas s’être soumis à l’obligation vaccinale, une bataille plus discrète se joue en ce moment même auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de Santé (ANSM) et de l’Agence européenne des médicaments (AEM).

Ces autorités ont récemment été sollicitées par l’avocat de trois associations pour s’assurer du respect des règlements européens et des autorisations européennes (autorisations de mise sur le marché conditionnelles) dont bénéficient les vaccins anticovid.

Une simple visite de courtoisie qui s’avère être un pavé dans la mare puisque ni l’agence française ni l’agence européenne ne savent répondre. Me Teissedre vient en effet de recevoir cette réponse surprenante de la direction de l’Agence européenne des médicaments : « Nous examinons actuellement votre demande et vous répondrons en temps voulu ».

Curieuse réponse lorsque l’on sait que depuis plusieurs semaines le temps non seulement est venu, mais il est aussi passé ! En effet, les délais réglementaires sont expirés. C’est le cas du délai à observer pour le renouvellement annuel de chaque autorisation délivrée à chacun des vaccins actuellement sur le marché mais aussi des délais dont disposaient les fabricants pour transmettre à l’AEM les données complémentaires relatives aux caractéristiques des produits vaccinaux.

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