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Ciel Voilé

Pass sanitaire : le gouvernement contraint de reculer peu à peu

18 Mai 2021, 20:49pm

Pass sanitaire : le gouvernement contraint de reculer peu à peu

18 mai 2021 Éric Verhaeghe

 

Le texte sur le pass sanitaire continue sa navette parlementaire, et devrait être discuté en urgence au Sénat aujourd'hui, après y avoir été débattu en commission des lois. Les sénateurs ont apporté de nouvelles précisions et de nouvelles restrictions à un texte qui ne devrait pas avoir d'effet au-delà de l'été. On s'en réjouira : il est désormais écrit noir sur blanc que le pass sanitaire ne peut être utilisé que dans des lieux très particuliers, et qu'il disparaît le 30 septembre au plus tard. Cette somme de restrictions pose la question de son intérêt à être mis en oeuvre pour quelques semaines seulement .

Le pass sanitaire s’est à nouveau trouvé au coeur des discussions de la commission des lois au Sénat, et devrait encore y être discuté en séance publique aujourd’hui. Dominé par l’opposition, le Sénat a pris l’initiative de restreindre encore le champ d’application du texte pour en limiter les effets liberticides. 

Le pass sanitaire encore raboté

Comme l’indique la Commission des lois, le pass sanitaire a fait l’objet de nouveaux aménagements de la part du Sénat, qui a eu le mérite de poser clairement le principe de limitation dans le temps de ce pass. Jusqu’ici, cette idée se déduisait du texte, mais n’y figurait pas clairement. À la Commission des lois revient le mérite d’avoir mentionné sans ambiguïté que le pass sanitaire ne serait en vigueur que jusqu’au 30 septembre. 

Par ailleurs, la commission des lois apporte de nouvelles limites à l’exercice :


La suite

 


 

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