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Ciel Voilé

Le sénat se plie

26 Juillet 2021, 08:13am

Publié par Ciel Voilé

Commentaire anonyme

 
loi pass sanitaire votée le lundi 26 juillet 2021 à 03:03

Loi sur le pass sanitaire et l'obligation vaccinale des soignants définitivement votée
(sauf si invalidée par le conseil constitutionnel)
après commission mixte paritaire dimanche à 1h du matin.
Analyse du scrutin n° 3949 séance du 25/07/2021
vote Pour : 156
Contre : 60
Abstention : 14

analyse des votes : https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/3949

Grand cinéma/procédure express : le sénat avait amendé certaines dispositions de la loi par ex : exclusion pour accès aux terrasses et aux hôpitaux , exclusion des enfants , exclusion des centres commerciaux, exclusion du licenciement en reconnaissant l'obligation vaccinale pour les soignants.

Au moment du discours avant les votes et à la stupéfaction du président de séance, suspension de séance durant 1/2 heure ( jamais vu) suite à l'intervention impromptue de Véran au Sénat pour imposer ses exigences en coulisses avec négociation avec Philippe Bas, sénateur et Marc Fesneau.

Après un vote favorable du sénat, le texte a été rediscuté en commission paritaire (7sénateurs/7députés) pour se mettre d'accord sur le texte définitif.

Toutefois surprise, car la séance a été suspendue durant 3 heures à la commission car ils attendaient les instructions de Matignon sur le texte à adopter par les parlementaires avec ingérence de l'exécutif : c'est unique puisque cela contrevient totalement à la séparation des pouvoirs puisque cela signifie que c'est l'exécutif qui décide sur le législatif et qu'il a le dernier mot.

Ils ont alors bricolé un texte avec des concessions, sachant que le sénat a renoncé majoritairement à ses amendements précédemment votés (donc il s'est couché)

Ensuite, longs discours à l'assemblée nationale puis vote définitif 2ème lecture : ce sont principalement les marcheurs, le modem, agir et l'UDI qui ont voté pour, 6 républicains pour, et ont voté contre toute la gauche et les partis indépendants.

Adrien de Calan@AdriendeCalan
Pass sanitaire: selon @GregoryDanel sur place, conciliabule entre Philippe Bas, Olivier Véran et Marc Fesneau. Possible amendement gouvernemental à la clé #DirectSenat #AFP

mpdelagontrie@mpdelagontrie·
Bazar jusqu au bout, suspension de séance à la demande
@olivierveranle gouvernement veut amender l’accord intervenu en cmp ! #pjlsanitaire #Senat

Vote définitif ( résumé) pass pour les terrasses comme pour l'intérieur des restaurants et débits de boisson, lieux de loisir, foires, séminaires, salons professionnels, déplacements longue distance transports inter régionnaux (trains-bus) , pass pour l'accès aux EHPAD et hôpitaux,

pass pour les enfants de plus de 12 ans à partir du 30/09, possibilité de l'accord d'un seul parent pour la vaccination des mineurs de 12-16 ans et les autres de plus de 16 ans seul consentement du mineur requis

pass sanitaire pour les soignants et autres professions de santé à compter du 30/08 mais suppression de la cause de licenciement, donc simple suspension d'activité après entretien employeur, prise de congés et RTT, et/ou suspension sans rémunération (mais maintien de l'emploi) ; en revanche possibilité de rupture anticipée en cas de CDD et contrat d'intérim.

simples mises en demeure pour les restaurants récalcitrants avant sanctions administratives de fermeture de 7 jours
contrôles administratifs pour les cas d'isolement contraint par les ARS et la CPAM dans un 1er temps avant contrôle policier.
contravention de 5ème classe avec amende automatique pour les entreprises de transport concernées et récalcitrantes ( avant sanctions plus lourdes)

suppression du pass pour les centres commerciaux sauf si le préfet en fait la demande au cas par cas en fonction de la situation sanitaire ( c'est l'amendement piège du gouvernement : autant dire qu'ils vont missionner leurs préfets à cause du méchant variant)

Il est prévu une date butoir au 15 novembre avec possibilité de proroger le pass mais en revenant devant le parlement

Le texte modifié :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4416_texte-adopte-commission#

Commenter cet article

zoé 27/07/2021 10:35

Ces mesures sont grotesques et ridicules ça devrait mettre la puce à l'oreille c'est fait pour enfin arriver à réveiller et faire réagir les plus endormis. (Aide toi et le ciel t'aidera)

coronafolie 27/07/2021 10:03

camps covid dans le sud ouest ; enfants de 20-25 ans cloîtrés plusieurs jours car simples cas contacts ou positifs mais non malades; tenu par la croix rouge; inquiétude des parents car interdiction de les visiter. Boutry alerté enquête.
https://lemediaen442.fr/des-jeunes-enfermes-images-du-premier-camp-covid-en-france/

plan obligation vaccinale pour tous 26/07/2021 16:06

Information twitter : la vaccination obligatoire pour tous serait programmée pour courant septembre ; confirmation par DiVizio.

Louis_HK@autrement_votre· 1h
Notez bien ce que je vous annonce en ce jour du 26/07/2021. Une source proche du cabinet ministériel du premier ministre @JeanCASTEX affirme que la vaccination deviendra officiellement obligatoire, pour tous, courant du mois de septembre 2021. @AssoCovid @DIVIZIO1
1:26 PM · 26 juil. 2021
https://twitter.com/autrement_votre/status/1419619180505075713

Fabrice Di Vizio@DIVIZIO1
Absolument je confirme cette information !
https://twitter.com/DIVIZIO1/status/1419620219870449666

Cela n'a rien d'étonnant puisque l'obligation vaccinale venant d'être autorisée pour les soignants malgré la violation de la déclaration d'Helsinki de 1964, ils viennent d'ouvrir la boîte de pandore pour son élargissement.

Selon un article du journal le parisien, la France aurait passé commande de 2 milliards de vaccins jusqu'en 2022-2023 dont des vaccins pour les variants et les variants des variants.
https://www.leparisien.fr/politique/vaccin-pfizer-le-gouvernement-va-commander-des-doses-pour-2022-et-2023-16-04-2021-RXOXAFOTXRFKXCSGR74QY2HWII.php

Ouragan 26/07/2021 15:34

le senat passe sa vie plié en 2 devant merdacron et son "nouvel ordre mondial satanique de toutes manieres !!

SUITE DU COMPLOT

C EST LE MOMENT DE STOCKER DE LA NOURRITURE !
le « gouvernement » britannique engage la nation à se suicider par la famine en ordonnant aux travailleurs du secteur alimentaire de s'auto-mettre en quarantaine… la chaîne d'approvisionnement «risque de s'effondrer» https://www.newstarget.com/2021-07-23-pingdemic-insanity-uk-government-commits-nation-to-starvation-suicide-supply-chain-collapse.html Le « Jour de la liberté » artificiel en Angleterre éclipsé par les pénuries alimentaires https://www.newstarget.com/2021-07-23-england-freedom-day-overshadowed-pingdemic-food-shortages.html LE COMPLOT GIGANTESQUE EXPLIQUE EN PEU DE MOTS ! https://gloria.tv/post/hKiADUaLhDNs6sz8uAB8GzBz9

PROPAGANDA / Le récit « les vaccins sont la réponse » est réduit en miettes alors que de plus en plus de « complètement vaxxés » tombent malades et meurent https://www.newstarget.com/2021-07-23-vaccines-the-answer-narrative-blown-to-smithereens.html
Une veuve dit qu'il n'y a "aucun doute" dans son esprit que le vaccin Pfizer a tué son mari https://www.lifesitenews.com/news/widow-says-theres-no-doubt-in-her-mindthat-the-pfizer-vaccine-killed-her-husband Forteaugmentationdupourcentaged’employésd’hôpitauxpourtantvaccinésquisonttestéspositifsaucoronavirus https://gloria.tv/post/62jdomaV7XVuA2SfFNpD8cMEU LAFESSE ET LE CORONA CIRCUS AVANT L HEURE ! : https://gloria.tv/post/9HieKK7ueUyd2QhUVfQg2YuKF