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Ciel Voilé

Un employeur ne peut pas exiger que vous vous fassiez vacciner

22 Juillet 2021, 14:04pm

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dictature sanitaire 23/07/2021 03:09

Appel au secours de Dupont Aignan dans l'hémicycle : ils sont devenus fous, installent leur dictature, et veulent asservir les français et les tenir en laisse; ils viennent de faire sauter l'état de droit. https://twitter.com/MarmotteDroite/status/1418348809046855680

Ruffin à Véran: "C'est une société inhumaine que vous imposez, vous faites basculer dans la moiteur de la nuit la France dans un autre monde. Vous utilisez le covid pour écraser le droit"

amendements votés : fichage des enfants non vaccinés par les chefs d'établissement, condamnation jusqu'à 5 ans d'emprisonnement en cas d'utilisation d'un pass qui n'est pas le sien, et 1an d'emprisonnement et/ou 15.000€ d'amende en cas d'entrée dans un commerce sans le pass pour les non vaccinés.
Ils ont voté des sanctions très répressives qui sont celles des régimes totalitaires. On assimile le non vacciné à un délinquant d'habitude, on fait donc glisser la notion même de criminalité.
Ces staliniens installent un régime de terreur.
Le parti du modem a présenté les amendements les plus fascistes.

Les chefs d’établissement et directeurs d’école auront accès aux informations relatives au statut vaccinal des élèves, à leur possible contamination et aux certificats de rétablissement https://assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/4389/AN/1175

Un aperçu du jour en France : Un homme a été arrêté par 4 Policiers dans une médiathèque. Son seul crime : la lecture et de ne pas avoir de passe-sanitaire !
https://twitter.com/TomSav67/status/1418317076473815051

députés exemptés de pass ( deux poids deux mesures) : «On aurait dû imposer un pass sanitaire à tous les députés […]. Mais apparemment constitutionnellement ce n’est pas possible. On n’a pas le droit d’interdire à un député, à un représentant du peuple, d’accéder à l’hémicycle pour quelque raison que ce soit», a indiqué à BFM TV Jean Baptist Moreau, député LREM de la Creuse.

Cela promet pour la suite....

amendement 23/07/2021 02:07

Ces crapules l'ont fait. C'est du jamais vu. Ils déclarent la guerre au peuple. Ils viennent de voter un amendement pour suspendre les contrats de travail des non vaccinés sans rémunération puis après deux mois, le défaut de présentation des documents justifiant d'une vaccination valant cause réelle et sérieuse de licenciement.
Idem pour les contrats à durée déterminée avec possibilité de les rompre de façon anticipée (normalement impossible) , mettre fin au contrat de mission intérimaire de façon anticipée.

Ils prévoient aussi la suspension des agents publics non vaccinés puis révocation de leur statut de fonctionnaire et la cessation de leur activité après deux mois.

Il est évident qu'ils veulent ostraciser les non vaccinés, mettre un maximum de personnes à la rue sans emploi ni indemnités, et pourquoi pas allumer l'étincelle pour déclencher une révolution, le choc dont ils ont besoin pour recréer leur nouveau monde sur les cendres de la nation. (ordo ab chaos)

Les idiots utiles ayant voté cette infamie :
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/3933

amendement 1033 23/07/2021 02:22

A rectifier : c'est adopté le 22 "juillet" 2021 et non le 22 avril 2021. Un peu bouleversé car c'est une totale remise en cause du droit social et aussi du droit de la fonction publique avec le statut de fonctionnaire. C'est intolérable et une violation de nos lois et décisions de justice. Ils veulent tout détruire, tel un rouleau compresseur. Ce qui se passe est anormal et dangereux.

amendement 1033 23/07/2021 02:10

Le contenu de l'amendement adopté le 22 avril 2021
AMENDEMENT N o 1033 (Rect)

ARTICLE PREMIER Substituer aux alinéas 19 à 21 les huit alinéas suivants :

« C. – I. – Lorsqu’un salarié soumis à l’obligation prévue aux 1° et 2° du A ne présente pas les justificatifs, certificats ou résultats dont ces dispositions lui imposent la présentation et s’il ne choisit pas de mobiliser avec l’accord de son employeur des jours de repos conventionnels ou des jours de congés payés, ce dernier lui notifie par tout moyen le jour même la suspension de son contrat de travail. Cette suspension, qui s’accompagne de l’interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que le salarié produit les justificatifs requis.

« Lorsque la situation mentionnée à l’alinéa précédent se prolonge pendant une durée de trois jours, l'employeur convoque le salarié à un entretien afin d’examiner avec lui les moyens de régulariser sa situation, notamment les possibilités d’affectation, temporaires le cas échéant, au sein de l’entreprise sur un autre poste non soumis à cette obligation.

« Le fait pour un salarié de ne plus pouvoir exercer son activité pendant une durée cumulée supérieure à l’équivalent de deux mois de journées travaillées en raison du non-respect de l’obligation de présentation des justificatifs, certificats et résultats mentionnés au premier alinéa peut être un motif spécifique constituant une cause réelle et sérieuse de licenciement. Dans ce cas, l’employeur respecte les modalités et conditions définies pour le licenciement mentionné à l’article L. 1232-1 du code du travail et, pour les salariés protégés, aux dispositions du livre IV de la deuxième partie du code du travail.

« Par dérogation à l’article L. 1243-1 du code du travail, le contrat de travail à durée déterminée peut être rompu avant l’échéance du terme à l’initiative de l’employeur selon les modalités fixées à l’alinéa précédent. Les dommages et intérêts prévus au premier alinéa de l’article L. 1243-4 ne sont alors pas dus au salarié. Le salarié perçoit néanmoins l’indemnité de fin de contrat prévue à l’article L. 1243-8 à l’exclusion de la période de suspension mentionnée au premier alinéa.

Par dérogation à l’article L. 1251-26, le contrat de mission du salarié temporaire peut être rompu avant l’échéance du terme à l’initiative de l’entreprise de travail temporaire selon les modalités fixées à l’alinéaART. PREMIER N° 1033 (Rect) 2/3 précédent. L’indemnité de fin de mission prévue à l’article L. 1251-32 est due au salarié temporaire, à l’exclusion de la période de suspension mentionnée au premier alinéa.

« II. – Lorsqu’un agent public soumis à l’obligation prévue aux 1° et 2° du A ne présente pas les justificatifs, certificats ou résultats dont ces dispositions lui imposent la présentation et s’il ne choisit pas de mobiliser avec l’accord de son employeur des jours de congés, ce dernier lui notifie par tout moyen le jour même la suspension de ses fonctions ou de son contrat de travail. Cette suspension, qui s’accompagne de l’interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que l'agent produit les justificatifs requis. « Lorsque la situation mentionnée à l’alinéa précédent se prolonge pendant une durée de trois jours, l'employeur convoque l'agent à un entretien afin d’examiner avec lui les moyens de régulariser sa situation, notamment les possibilités d’affectation, temporaire le cas échéant, sur un autre poste non soumis à cette obligation.

« Le fait pour un agent public de ne plus pouvoir exercer son activité pendant une durée cumulée supérieure à l’équivalent de deux mois de journées travaillées en raison du non-respect de l’obligation de présentation des documents mentionnés au premier alinéa peut justifier la cessation définitive des fonctions, s’il est fonctionnaire, ou la rupture du contrat, s’il est agent contractuel.

« Cette mesure est prononcée après convocation, par tout moyen conférant date certaine, à un entretien préalable et information de l’agent de ce qu’il peut se faire assister par le ou les défenseurs de son choix. L’agent public dispose d’un délai de dix jours francs pour présenter ses observations avant la tenue de l’entretien. À l’issue de l’entretien, la décision lui est notifiée par tout moyen. Elle précise le motif ainsi que la date à laquelle la cessation définitive des fonctions ou la rupture du contrat intervient .

Le grand bluff 22/07/2021 20:51

Il faudra seulement contester en justice la mesure de suspension et réclamer le solde de salaire puis contester aussi en justice le licenciement avec ou demande de réintégration ou demande de dommages et intérêts. Cela étant, si l'employeur arrive à une telle extrémité, la relation de confiance sera rompue ce qui peut générer une ambiance délétère au travail.
La binationale Borne (père naturalisé) a déjà revu sa copie puisque au départ elle parlait de licenciement automatique ce qui contrevient totalement au droit du travail, et désormais elle indique seulement qu'il s'agirait d'une cause de licenciement s'agissant d'une procédure dont l'employeur fera son affaire personnelle. Cela signifie que l'Etat s'en lave les mains et c'est l'employeur qui banquera en cas de condamnation.
Jamais de tels licenciements ne seront validés car c'est totalement contraire à l'esprit de la loi en matière sociale qui se veut un juste équilibre entre les exigences du travail à travers ses branches et activités, mais aussi la protection du salarié.
Effectivement la discrimination liée à un état de santé est un délit et l'employeur doit aussi pourvoir à la sécurité du salarié et préserver sa santé.
On ne voit pas sur quelle base, il pourrait le contraindre à se faire injecter une substance dangereuse au risque d'y laisser sa vie ou son intégrité physique en procédant à un chantage au maintien de travail sous condition (condition impossible), ce qui constitue aussi un délit.
Ile ne faut donc rien lâcher.
Sachez les employeurs qu'on vous attend de pied ferme....devant les tribunaux, et commencez déjà par provisionner pour vos futures condamnations indemnitaires.
Cela va générer un sacré bazar et il faut être vraiment ignare et pervers pour s'imaginer que des lois aussi iniques puissent passer et s'appliquer en France.

stendek 22/07/2021 20:51

https://gloria.tv/post/VBdtwyvC6q2c6MmC9FuKBCdFS A VOIR EN URGENCE BIENTOT CENSURE
DRONES INCENDIAIRES