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Ciel Voilé

Passe sanitaire : le recours devant la CEDH est possible

29 Septembre 2021, 19:07pm

Passe sanitaire : le recours devant la CEDH est possible

Publié le 29/09/2021 à 17:32 FranceSoir

 

Face à la loi qui a instauré le passe sanitaire, Guillaume Zambrano, maître de conférences en droit privé à l’université de Nîmes, a lancé une requête collective auprès de la Cour européenne des droits de l’homme. Opposé au passe sanitaire - mais pas à la vaccination, il nous explique dans une vidéo et un document qui se présente sous forme de questions-réponses, comment chaque personne peut déposer une requête auprès de la CEDH, une démarche dont il s’est expliqué dans un entretien donné au journal Reporterre.

Explication de cette requête

La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne toutes les violations aux droits fondamentaux commises par les États européens. Ainsi, dans le cadre du passe sanitaire, chaque particulier qui estime avoir subi un préjudice par l’instauration de cette loi, peut la saisir et attaquer le gouvernement français en envoyant une requête par la poste. C’est ensuite au gouvernement français de prouver que la personne ne possède pas la qualité de victime.

La suite


 

 

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