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Ciel Voilé

France : les territoires sous-vaccinés

4 Octobre 2021, 07:02am

France : les territoires sous-vaccinés
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P
Le sénateur B.JOMIER vient de déposer un amendement pour qu'à compter du 1er janvier 2022, le non respect de l'obligation vaccinale soit sanctionné d'une contravention de 4ème classe de 135€ avec procédure d'amende forfaitaire, et en cas de 3 condamnations dans les 30 jours, ce soit porté à 1500€, soit une contravention de 5ème classe.
https://www.senat.fr/amendements/commissions/2020-2021/811/Amdt_COM-1.html

C'est ce sénateur qui est en charge du rapport sur la proposition de loi sur la vaccination obligatoire contre le covid devant être présenté le 6 octobre devant la commission des affaires sociales du sénat.
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