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Ciel Voilé

Le gouvernement ne recule devant rien et se moque du Parlement  ?

8 Mai 2024, 18:19pm

Le gouvernement ne recule devant rien et se moque du Parlement  ?

Olivier Frot - France-Soir Publié le 08 mai 2024 – 10:35

 

Le 22 avril quatre sénateurs centristes (Nathalie Goulet, Michel Canevet, Vincent Delahaye, Hervé Maurey ) ont déposé un recours en annulation à l’encontre du décret n°2024-124 du 21 février 2024 du Premier ministre annulant dix milliards d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement du budget 2024. L’argumentation de ce recours, fondé sur la loi organique portant lois de finances du 1ᵉʳ août 2001 (LOLF), soulève l’insincérité des comptes, la violation des droits du Parlement et la nécessité d’une loi de finances rectificative votée par le Parlement.

Après moins de deux mois d’exécution budgétaire d’une loi de finances adoptée sans vote, grâce aux multiples recours à l’article 49-3 de la Constitution par le Premier ministre de l’époque, madame E. Borne, le ministre de l’Économie (en poste depuis sept ans, un record !) constate le manque de réalisme des prévisions de la loi de finances initiale, les recettes ne pouvant couvrir les dépenses.

Ce problème a été confirmé au mois d’avril 2024, par la publication d’un avis critique du Haut conseil des finances publiques, émanation de la Cour des comptes, dans lequel il souligne le « manque de crédibilité » et de « cohérence » des prévisions budgétaires pour 2024, notamment le déficit prévu à 4,4 % du PIB et réévalué à 5,1 %.


 

La suite :

 

https://www.francesoir.fr/opinions-tribunes/le-gouvernement-ne-recule-devant-rien-et-se-moque-du-parlement

 

 

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