Le Kenya suspend temporairement l’immunité diplomatique de la Fondation Gates

10 Décembre 2024, 17:41pm

La semaine dernière, la Haute Cour du Kenya a suspendu l'immunité diplomatique accordée en octobre par le gouvernement kenyan à la Fondation Bill et Melinda Gates. La décision du 25 novembre, qui fait suite à une action en justice intentée contre le gouvernement, sera réexaminée le 5 février 2025.

Michel Nevradakis – mondialisation.ca – Le 10 décembre 2024

La Fondation Bill & Melinda Gates ne bénéficie plus de l’immunité et des privilèges diplomatiques au Kenya, du moins pour l’instant. La Haute Cour du Kenya a suspendu l’immunité après que la Law Society of Kenya a déposé un recours contre le gouvernement.

En octobre, le gouvernement kenyan a reconnu la Fondation Gates et ses employés en tant que fiducie caritative jouissant de droits spéciaux au Kenya, en vertu de la loi sur les privilèges et les immunités. Ce nouveau statut exemptait la fondation et ses employés kenyans de toute action en justice pour des actes accomplis au Kenya dans le cadre de leurs fonctions officielles.

Toutefois, la décision rendue le 25 novembre par le juge Bahati Mwamuye suspend l’immunité au moins jusqu’au 5 février 2025, date à laquelle un tribunal « examinera les progrès accomplis et fixera une date d’audience pour les soumissions orales sur la pétition ».

La décision exige également que tous les défendeurs, y compris le ministre kenyan des affaires étrangères et le State Law Office, « collectent, conservent et compilent tous les documents relatifs aux privilèges accordés à la Fondation Gates, y compris les détails de l’accord de coopération », sous peine de conséquences juridiques en cas de non-respect de cette obligation.

La Fondation Gates et le gouvernement kenyan ont jusqu’au 10 décembre pour répondre, selon Eastleigh Voice.

Les privilèges diplomatiques ont permis à la Fondation Gates « de s’engager dans des contrats, des actions en justice et des transactions immobilières dans le pays » et ont accordé à la fondation « des exonérations fiscales et l’immunité contre les actions en justice liées à leurs fonctions officielles », ce qui a fait froncer les sourcils de nombreux Kényans, a rapporté Kenyans.co.ke.

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