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Vaccination : cette note qui décharge les médecins de toute responsabilité pénale au nom de l’urgence
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Commentaire reçu :
"C'est faux, j'ai vérifié ; juridiquement une lettre de Véran n'engage à rien, ce d'autant que son mandat prendra fin au plus tard en 2022 , et les effets secondaires peuvent avoir lieu d'ici plusieurs mois, voire plusieurs années.
L'ONIAM n'intervient que dans des cas strictement limités définis dans le code la santé publique; or l'article encadrant les conditions de garanties n'a pas été modifié depuis 2007; sauf erreur, aucun texte n'a été publié au journal officiel récemment pour modifier cet article depuis la lettre de Véran.
C'est donc une infox visant à inciter le personnel médical à vacciner mais le problème de leur assurance reste entier. Au Canada, ils sont plus responsables et prudents; les législateurs canadiens ont spécialement prévu un fond de couverture pour les accidents vaccinaux liés à la vaccination anti-covid.
Article L1142-22 du code de la santé publique (CSP) https://www.oniam.fr/lois-reglements
Il faudrait qu'un avocat ou un collectif interroge directement l'ONIAM par écrit....Qui ment un jour, ment toujours."
VACCIN – Dans un courrier, Olivier Véran a informé les médecins qu’ils ne pourront être tenus responsables d’éventuels effets secondaires liés au vaccin. C’est l’État qui se portera garant d’indemniser d'éventuelles victimes, comme il l'a déjà fait lors de la vaccination contre la grippe H1N1.
31 déc. 2020 - Caroline Quevrain - LCI
À situation exceptionnelle, moyens exceptionnels. Alors que la campagne de vaccination a débuté en France dimanche 27 décembre, l’objectif est maintenant de vacciner en priorité 15 millions de personnes considérées comme les plus fragiles. Pour ce faire, l’exécutif tient à ce que la campagne se fasse au plus près des Français, par l’intermédiaire des médecins de ville. "Il est souhaitable que le médecin généraliste soit au cœur du dispositif et en particulier le médecin traitant", a souligné Jean Castex en présentant la stratégie française de vaccination.
De fait, même si Olivier Véran a évoqué la mise en place de centres de vaccination, les médecins de ville vont jouer un rôle central dans la campagne, avec notamment une consultation médicale préalable pour chaque personne vaccinée. Un rôle d’autant plus important dans les Ehpad, où les médecins traitants pourront décider en dernier ressort de la vaccination ou non d’un résident, si celui-ci n’est pas en état de choisir par lui-même et s’il n’a pas de tuteur ou de représentant légal désigné. Cela induit que l’ensemble des professionnels de santé jouent pleinement le jeu de la vaccination. Mais comment le garantir ?
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