Dernier rempart : la cécité du gouvernement portée devant le conseil d’état
18 mars 2021
Les auteurs : Thibault THOMAS, Médecin, Vincent PAVAN, Mathématicien, Clarisse SAND, Avocat, Frédéric NIEL, Avocat
Dans un Etat de droit, le dernier rempart, c’est la justice. Lorsque l’exécutif s’est fourvoyé et que le pouvoir législatif lui a accordé sa confiance, c’est au juge que revient le dernier recours, celui par lequel la vérité est rétablie. Or le pouvoir exécutif lui-même s’est effacé en 2020 derrière un comité consultatif dont le rôle assumé est celui de « construire la pensée de la santé publique » et chargé de statuer, aux termes du Code de Santé Publique, sur une « catastrophe sanitaire ». Le Conseil d’Etat, ultime juridiction administrative, a tout d’abord préféré reproduire cette confiance en fondant toutes ses ordonnances sur les avis du comité. Ainsi, les trois pouvoirs, en théorie indépendants les uns des autres, se sont provisoirement rangés comme un seul homme derrière un Conseil Scientifique qui devait démontrer rapidement des failles béantes dans lesquelles s’engouffrèrent des intérêts privés supranationaux à la façon d’un cheval de Troie. Ces failles ont fait l’objet d’une analyse juridico-scientifique présentée le 6 mars au Conseil d’Etat sollicité, parce qu’irremplaçable, pour examiner les avis du Conseil scientifique à la lumière de révélations connues depuis : c’est le dernier rempart et il ne doit pas céder (…)