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Ciel Voilé

Port du masque : Merlin relaxé

28 Avril 2021, 15:15pm

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D
Dès le 6 avril, le figaro annonçait déjà cette stratégie au sujet d'une autre plainte pour homicide en haute savoie suite au décès d'un homme de 63 ans tout juste vacciné : "Ces plaintes pourraient être examinées conjointement par le parquet de Paris dans le cadre d'un regroupement"<br /> https://www.lefigaro.fr/flash-actu/covid-19-plainte-d-une-famille-apres-le-deces-d-un-proche-vaccine-avec-astrazeneca-20210406
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D
En parlant de justice, la plainte devant le tribunal de Nantes par la famille du jeune étudiant en médecine décédé d'une rupture de la rate après injection astrazeneca est renvoyée au pôle de santé public du Tribunal de Paris. C'est scandaleux puisque normalement la compétence territoriale des juridictions pénales est fonction du lieu de l'infraction, soit le tribunal du lieu du décès en l'espèce. Le choix de leur avocat est peu judicieux car il n' a pas compétence en matière pénale ni de santé publique mais a une formation droit des affaires et dommage corporel (chiffrage dommages), membre d'un cabinet en droit des affaires; alors qu'il y avait mort d'homme, il lançait sa procédure en commençant par s'excuser vis à vis de big pharma, ce qui en dit long.<br /> Opération d’ingénierie sociale : Ils vont faire en sorte de délocaliser et transférer toutes les plaintes pénales des familles de France dont les proches sont décédés de la vaccination vers le pôle santé du tribunal de Paris. Et qui trouve-t-on comme juges d'instruction au pôle santé? ceux qui ont fait placer en détention le Pr Fourtillan ayant déposé plainte contre big pharma. Et il paraît selon l'article que c'est le propre avocat de la famille qui en aurait fait la demande ce qui est une trahison .... Il faut savoir aussi que cet avocat a également deux autres affaires de même nature, des homicides liés à des vaccinations astrazeneca, qui vont donc suivre le même chemin...ou comment faire classer les affaires sensibles pour étouffer l'information du public sur les conséquences mortelles des vaccins, pour continuer la vaccination de masse. <br /> https://www.lefigaro.fr/flash-actu/deces-d-un-etudiant-nantais-vaccine-a-l-astrazeneca-le-parquet-de-paris-saisi-20210428
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C
Il n'y a rien de victorieux pour le moment ; Ricardo s'envoie des fleurs prématurément pour promouvoir son site. L'infraction repose sur une base matérielle, intentionnelle (sauf pour les contraventions) et légale = la légalité d'un acte administratif ; donc si cet acte est déclaré illégal ou le texte sur lequel il s'appuie, il manque une des conditions de l'infraction ; donc l'avocat a saisi le conseil constitutionnel d'une QPC, question prioritaire de constitutionnalité, pour donner un avis sur la légalité de l'arrêté préfectoral sur lequel se basent les poursuites. Une fois l'avis donné, l'affaire reviendra devant le tribunal judiciaire local sauf si selon la réponse donnée le ministère public renonce à ses poursuites. Mais à votre avis, dans quel sens va se prononcer le conseil constitutionnel si proche de l'Exécutif? Pour le moment le tribunal n'a d'autre choix que de surseoir à statuer mais rien n'est gagné pour autant.
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