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Covid : plainte déposée contre la France devant la Cour pénale internationale pour crime contre l’humanité
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PDF de 64 pages
Jean-Dominique Michel - Le 2 juillet 2021
Je viens de recevoir l’excellente nouvelle que le CSAPE (Collectif des Syndicats et Associations Professionnels Européens) a déposé en date du 28 juin dernier devant la CPI une plainte pénale visant le président Emmanuel Macron, le gouvernement et les hauts-fonctionnaires impliqués dans la gestion criminelle de l’épidémie de Covid. […]
Les différentes actions du CSAPE (ajouté par Ciel voilé)
Le CSAPE poursuit sa ligne de conduite selon les objectifs qu'il s'était fixé dès sa création, tels qu’explicités dans ses statuts, et se consacre aux seules actions concrètement juridiques pouvant aboutir à un résultat efficace.
C'est uniquement dans ces conditions qu'il est proposé, à tous les mouvements associatifs et syndicaux et à toutes les personnes qui le souhaitent, d'y prendre part, de s'associer aux procédures accélérées qui doivent être menées jusque devant la Cour de Justice de l'Union Européenne et au besoin devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme.
Le thème général, pour résumer, porte sur les manquements et violation du droit direct et dérivé de l’État français.
Au-delà du dévouement de ceux qui tentent d’apporter des solutions pour combattre l’injustice, c’est à vous, par votre nombre agissant, que reviendra le mérite d’avoir ouvert la voie du changement.
- Nous sommes constitués d’adhérents responsables.
- Les actions engagées ne s’opposent ni à « la solidarité » ni à « l’intérêt général » dans la mesure où ces concepts participent à satisfaire une exigence sociale fondée sur l’éthique.
En revanche, dès lors que les règles de droits et d’obligations sont galvaudées il est de la responsabilité de chaque citoyen de réagir, l’action engagée procède d’une démarche légitime à ce titre.
ACTIONS EN COURS:
2021 : Préparation de la plainte pénale devant la CPI pour crime contre l'humanité, atteinte à la dignité humaine, esclavage.
Mises en demeure de l’exécutif, du premier ministre, du président de la république par notification au premier ministre, du président de l'assemblée nationale, des conseils de l'ordre, des ARS, des académies, du conseil scientifique, en vue de prévenir un crime contre l'humanité et complicité de crime.
Une première action est déjà engagée depuis le début juin 2018, s’appuyant sur le droit strict et seulement le droit strict qui n’admet aucune tergiversation, concernant les caisses des régimes complémentaires qui exercent dans la plus totale illégalité lesquelles sont de fait en infraction tant par rapport à la législation nationale autant que par rapport à la législation européenne et sa jurisprudence.
Tous les mouvements et toutes les personnes qui souhaitent participer à cette procédure doivent se faire connaître et se rapprocher très rapidement de nous afin d'obtenir de plus amples explications ainsi que les éléments utiles à leur engagement ; chacun en précisant de quel régime il relève.
Deuxième action:
Demande d'ouverture d'une information judiciaire auprès du juge d'instruction pour faux, usage de faux, falsification, crime et délit de concussion à l'encontre de l'URSSAF CNTFS, LA CPAM ET UN HUISSIER.
Rappel à leurs obligations de plusieurs Huissiers avant poursuites, pour délits de crime, complicité de crime et d’extorsion de fonds, complicité d’extorsion, faux et usage de faux, délit de concussion
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