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Ciel Voilé

Action juridique gratuite et URGENTE avant jeudi 14 octobre 2021

11 Octobre 2021, 18:43pm

Action juridique gratuite et URGENTE avant jeudi 14 octobre 2021

Maître Ludovic HERINGUEZ du barreau de Marseille, a déposé une plainte contre X le 19 août dernier à la requête de l'association Réinfo Liberté.

Cette plainte vise précisément l'étude BOSETTI du 28 juin 2021 de l'institut Pasteur sur laquelle le conseil scientifique a basé sa recommandation du 06 juillet 2021 qui a entraîné la décision du Président MACRON du 12 juillet puis le vote de la loi du 05 août 2021.

Cette plainte permettrait de dénoncer toutes les décisions prises ces derniers temps par le gouvernement, se basant sur une étude tronquée pour imposer des mesures liberticides.

Vous trouverez l'article faisant le résumé de l'affaire avec une vidéo d'entretien entre Maître HERINGUEZ et Monsieur PAVAN

Cette première démarche sera gratuite. La constitution de partie civile qui suivra, facultative, pourra être soumise à un forfait modique qui sera précisé ultérieurement.

IL EST URGENT DE REPONDRE avant JEUDI 14 OCTOBRE afin d'être dans les délais. Il y a déjà 300 signataires en Nouvelle Aquitaine.

AncreC'est la responsable de l'association UnisNouvelleAquitaine (association de soignants qui travaille en coordination avec UNISPACA) qui transmettra toutes les données à Maître Heringuez à MARSEILLE qui est responsable de porter cette plainte au pénal. Pour ceux qui seraient intéressés, envoyer tous les renseignements cités à l'adresse suivante :  unisnouvelleaquitaine@protonmail.com

état civil complet

adresse

mail et numéro de téléphone.

Nous savons que cela fait beaucoup de combat à mener de front

Merci à tous pour votre engagement dans cette lutte.

L'équipe d’UNISPACA

L’association a pour objet désintéressé et non lucratif, la promotion et la défense des droits et des libertés fondamentales dans la société. L'association est apolitique, apartisane, laïque, basée sur la démocratie participative.
 
L’association UNISPACA est ouverte à tous les habitants de la région PACA salariés, indépendants, libéraux, soignants ou non soignants, paramédicaux, étudiants, retraités, parents en leur qualité de représentants légaux agissant pour le compte des enfants, mineurs, citoyens femmes et hommes, quels que soient leurs statuts social et professionnel, leur nationalité, leurs opinions politiques, philosophiques et religieuses.
L’association a pour objet désintéressé et non lucratif, la promotion et la défense des droits et des libertés fondamentales dans la société que ce soit les intérêts professionnels, personnels, moraux et matériels, sociaux et économiques, individuels et collectifs.
L’association a pour objet d’aider et d’assister les adhérents de l’association, d’organiser des opérations évènementielles, d’échanger des bonnes pratiques, d’aider les personnes victimes d’atteintes aux droits et libertés fondamentaux prévus par la constitution du 4 octobre 1958, le bloc de constitutionnalité mais également toute autre source juridique de nature à garantir le respect des droits fondamentaux et d’instaurer des recours juridiques collectifs ou individuels.
L’association lutte pour la préservation des droits fondamentaux.
L’association a également pour but de promouvoir les droits du citoyen français, défense des droits fondamentaux et activités civiques et notamment :
- Droit de la santé, secret médical, consentement libre et éclairé, le droit du patient, notamment la loi Kouchner du 4 mars 2002, l’accès aux soins pour tous et sans discrimination, la liberté de choix en matière de soins et traitements médicaux curatifs, préventifs et palliatifs.
- Les effets indésirables des vaccinations et traitements expérimentaux à prendre en compte
- Droit au travail et liberté d’entreprendre sans discrimination, sans harcèlement, sans menace ou chantage à l’emploi. Protéger les travailleurs indépendants, libéraux, salariés, fonctionnaires, soignants ou non soignants en cas d’atteinte à leur liberté d’entreprendre et à l’accès à l’emploi.
- Garantir le libre accès aux établissements publics et privés aux citoyens sans aucune distinction et sans restriction particulière,
- L’accès à l’enseignement pour tous sans une quelconque discrimination,
- Garantir la liberté d’aller et venir des citoyens dans les établissements publics et privés et ce, sans aucune distinction et sans restriction particulière,
- Garantir le respect de l’autorité parentale en ce que tout citoyen peut prendre les décisions relatives à la santé d’un commun accord entre les parents et à défaut d’accord, au moyen d’une action judiciaire en vue d’être autorisé à pratiquer un acte médical non contingent,
- Garantir le respect des droits de l’enfant et la préservation de son épanouissement en milieu scolaire, dans sa famille et dans la société en tout temps, le respect de son consentement libre et éclairé en tant que mineur et personne vulnérable.
- Garantir la liberté d’expression prévu par le bloc de constitutionnalité et la constitution du 4 octobre 1958.
La mise en oeuvre de cet objet et de ces différents sujets se traduit en pratique par toutes les actions jugées utiles et notamment par :
- des actions de sensibilisation, d’accompagnement, d’éducation et de formation auprès de tout public,
- des réflexions, études, analyses et actions,
- l’organisation ou le soutien à des évènement permettant la levée de fonds ;
- la mise en oeuvre d’actions juridiques et de contentieux,
- et toute autre méthode jugée utile pour promouvoir et défendre ces sujets.
L’Association intervient en tout lieu utile à la poursuite de ses buts, tant au niveau local, que national et international.
Pour mettre en oeuvre ses actions :
- elle jouit de la capacité juridique intégrale reconnue par la loi aux associations et notamment du pouvoir d’ester en justice,
- elle représente et est représentée par ses membres dans ses relations avec d’autres associations ou groupements similaires ou complémentaires, des entreprises, les pouvoirs publics, les instances et les juridictions communautaires et internationales, et dans ce cadre, elle est habilitée à ester en justice et à traiter d’aspects sociaux et règlementaires ou autres au nom de ses membres,
- elle suscite, prépare, participe et organise toutes réunions et conférences, groupes de travail et commissions, formels ou informels,
- elle édite et publie tout ouvrage ou publication, tout contenu sur tout média, utilisant ou non les moyens électroniques, notamment Internet, conformément à son objet social.
Vo
 

 

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