Le Conseil d’État rejette le recours contre les nouvelles mesures relatives au passe sanitaire
Publié le 15/12/2021 à 18:23 - FranceSoir
Très attendue, la décision du Conseil d'Etat a une nouvelle fois ulcéré les opposants au passe sanitaire.
De défaite en défaite jusqu’à la victoire, disait Mao. Hier, le Conseil d’État a rejeté un recours déposé par plusieurs associations et des particuliers visant à suspendre les nouvelles règles d’obtention du passe sanitaire instaurées par le décret du 25 novembre. Une nouvelle déception pour les collectifs mobilisés, qui nous avaient pourtant fait part leur espoir d'obtenir gain de cause au sortir de l'audience, mardi 8 décembre.
Principale mesure contestée par les requérants : l’abaissement de la durée de validité des tests de 72 à 24 heures. Lors de son passage sur le plateau de FranceSoir le 3 décembre dernier, Diane Protat, l’avocate de BonSens, l’une des associations à porter ce recours, avait expliqué que cette réduction des délais constituait une grave atteinte aux libertés fondamentales, dans la mesure où elle rendait pratiquement impossible aux non-vaccinés l’accès à la plupart des lieux de la vie courante. « La mesure litigieuse représente effectivement une contrainte matérielle accrue ainsi qu’une charge financière réelle », admettent les conseillers d’État dans leur rendu. Avant d’ajouter : « Toutefois, compte tenu que l’arrêté du 14 octobre 2021 ayant supprimé le remboursement des tests de dépistage a maintenu la gratuité dans un certain nombre de cas et notamment pour les mineurs […], et qu’il n’existe plus aujourd’hui de difficultés pour les personnes qui le peuvent le souhaitent de difficultés pour se faire vacciner gratuitement, la décision de réduire à moins de 24 heures la durée de validité d’un résultat négatif […] n’a pas pour effet de rendre l’exigence de présentation du passe sanitaire disproportionnée. » Ceux qui doivent débourser tous les jours la somme de 25 euros dans un test afin d’aller à leur travail ou tout simplement de vaquer à leurs occupations quotidiennes apprécieront.
Une absurdité sanitaire