Plainte devant la CPI pour génocide et autres crimes

22 Novembre 2023, 19:02pm

Me Gilles Devers et collectif – Le 21 novembre 2023 – mondialisation.ca

Communication des avocats, 18 novembre 2023. La procédure a bien progressé. Il faut poursuivre et amplifier l’effort pour convaincre le bureau du Procureur.

« Autour de Maître Gilles Devers, avocat au barreau de Lyon, un groupe de 300 avocats français et internationaux s’est constitué afin de déposer une plainte pour le crime de génocide et transferts de population, s’agissant des faits en cours sur le territoire palestinien de Gaza, auprès de la Cour Pénale Internationale (CPI) de La Haye (Pays-Bas), au nom de plus de 200 associations du monde entier. Une conférence de presse a eu lieu jeudi 9 novembre à 11h, et la plainte a été remise au procureur de la CPI à 14h. »

Source : Plainte pour génocide présentée à la Cour Pénale Internationale (CPI) le jeudi 9 novembre 2023 – La justice est la réponse à la violence

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(Art. 15.1) – LETTRE D’INFORMATION N° 3

Ce 18 novembre, la procédure a bien progressé, à partir de cette plainte qui a largement regroupé les ONGs (160) et les avocats (560). La question du génocide du peuple palestinien s’est imposée comme sujet de référence dans le débat international. Les États ont embrayé : la Belgique s’est engagée par une subvention à la CPI pour financer l’enquête ; 5 États (Afrique du Sud, Bangladesh, Bolivie, Comores, Djibouti) ont formellement déposé plainte (« referral »), ce qui change le cadre de la décision pour le procureur.

Nous gardons la même ligne : des actions auprès des organes de la Cour, pour convaincre de la nécessité d’une enquête rapide et approfondie sur le génocide, et une coopération au service des droits des Palestiniens, en offrant compétence et disponibilité. Nous sommes en contact avec le Barreau de Palestine, pour déterminer comment nous pouvons agir au mieux.

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