VENTE D’ARMES À ISRAËL : LA JUSTICE REFUSE D’EXAMINER LES DEMANDES DE SUSPENSION MALGRÉ LE RISQUE POUR LES CIVILS À GAZA

3 Juin 2024, 16:32pm

Disclose – Le 27 mai 2024

Une coalition d’ONG a saisi le tribunal administratif, en avril, pour demander la suspension des exportations de matériel de guerre entre la France et Israël, en raison du risque qu’il soit utilisé contre des civils à Gaza. Le juge a rejeté cette demande en bloc, en reprenant mot pour mot les arguments du ministère des armées, comme le démontre une note obtenue par Disclose.

En matière de vente d’armes, le mur de l’opacité érigé par le gouvernement n’est pas encore tombé. Entre le 13 avril et le 6 mai dernier, le tribunal administratif de Paris a rejeté successivement trois requêtes d’ONG visant la suspension des exportations d’armements vers Israël, en raison du risque de leur utilisation contre les civils à Gaza. Cette démarche inédite en France a été initiée le 8 avril par une dizaine d’organisations, dont Amnesty International, Action sécurité éthique républicaine (ASER) et un collectif représenté par ATTAC.

Motif invoqué par le juge administratif pour balayer ces recours : les licences d’exportation ne seraient pas des actes administratifs, mais des décisions politiques liées à « la conduite des relations internationales de la France ». La première requête visait l’ensemble des autorisations délivrées en 2022 pour la livraison de bombes et missiles, de matériels de guerre et de biens à double usage. La deuxième pointait 21 licences d’exportation accordées la même année pour du matériel facilitant le tir et pour de l’imagerie. La dernière, portée par l’ONG ASER, cite l’exportation d’équipements pour des mitrailleuses en s’appuyant sur les révélations de Disclose. ASER a fait appel de la décision.

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