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Ciel Voilé

Maltraitance animale : une série de mesures sur les cirques, animaleries, et des sanctions

17 Novembre 2021, 17:44pm

Maltraitance animale : une série de mesures sur les cirques, animaleries, et des sanctions

Publié le 16/11/2021 AFP - Paris - France Soir


 

Interdiction progressive des animaux sauvages dans cirques et delphinariums, vente de chiots et chatons en animalerie prohibée, peines durcies pour sévices : la proposition de loi contre la maltraitance animale a été adoptée définitivement mardi par l'Assemblée nationale, avant le Sénat jeudi.

Certificat pour les animaux de compagnie –

Les Français possèdent plus de neuf millions de chiens, 15 millions de chats, un million d'équidés. Mais ils sont aussi les champions européens de l'abandon.

L'article premier de la proposition de loi prévoit que "toute personne cédant un animal de compagnie à titre onéreux ou gratuit s'assure" que l'acquéreur signe un "certificat d'engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l'espèce". Le contenu précis de ce certificat sera défini par décret.

L'idée est de lutter contre les abandons en informant mieux des besoins et des coûts (alimentation, frais vétérinaires, éducation...) liés à la possession d'un chien, chat ou cheval.

Il faudra le consentement des parents pour toute acquisition d'un animal de compagnie par un mineur.

Concernant les chats errants, l’État et les collectivités volontaires pourront articuler leurs actions en matière de stérilisation, dans le cadre de conventions, à titre expérimental pendant cinq ans. La question d'une possible obligation de stérilisation par les communes, prévue initialement, était une pomme de discorde entre Assemblée et Sénat.


 

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