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Ciel Voilé

Appel à la démission des membres du Conseil constitutionnel

23 Décembre 2021, 18:48pm

Appel à la démission des membres du Conseil constitutionnel

Publié le 23/12/2021 à 14:00 Association Bon Sens – France Soir


 

TRIBUNE — Le Conseil constitutionnel est la plus haute juridiction de notre démocratie. Il est le dernier rempart contre l’arbitraire du pouvoir et protège les Français des abus de l’exécutif ou des parlementaires, des dispositions législatives qui vont à l’encontre de notre Constitution. Aucun recours n’est possible contre les décisions du Conseil constitutionnel. Mais les statuts de cette juridiction exigent de ses membres qu’ils ne s’impliquent dans aucun soutien politique, faute de quoi ils seront amenés à démissionner. Or la décision du 5 août 2021 validant la loi sur le Passe sanitaire n’est rien d’autre qu’un soutien politique. La réalité des faits quant à l’évolution de l’épidémie en atteste. Les membres du Conseil constitutionnel, s’ils respectent notre démocratie et nos institutions, doivent démissionner (signez la pétition, ici).

Décret n° 59-1292 du 13 novembre 1959 sur les obligations des membres du Conseil constitutionnel :
Article 1er
Les membres du Conseil constitutionnel ont pour obligation générale de s'abstenir de tout ce qui pourrait compromettre l'indépendance et la dignité de leurs fonctions.
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