Édito : Juger n’est pas une opinion

11 Janvier 2024, 19:06pm

Édito : Juger n’est pas une opinion

Chères et chers collègues,

Le 7 décembre 2023, le juge des référés du Conseil d’État a enjoint au ministre de l’intérieur de prendre dans les meilleurs délais toutes mesures utiles afin de permettre le retour en France d’un ressortissant ouzbek qui avait été éloigné du territoire à destination de son pays d’origine alors que la Cour européenne des droits de l’homme avait demandé aux autorités françaises de ne pas éloigner l’intéressé vers l’Ouzbékistan ou la Russie pour la durée de la procédure devant elle. Le ministre de l’intérieur a aussitôt fait savoir : « J’ai décidé de le renvoyer dans son pays, qu’importe les décisions des uns et des autres. Nous allons tout organiser pour qu’il ne puisse pas revenir ». Il s’agissait là d’une énième remise en cause de l’État de droit en 2023, au plus haut niveau de l’État.

Depuis le début de l’automne, l’autorité de la chose jugée est aussi malmenée chaque semaine par le préfet des Alpes-Maritimes. Voyez cet article dans Le Monde. Le 28 octobre, le juge des référés du TA de Nice a suspendu un arrêté interdisant un rassemblement organisé par un collectif « pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens » au motif d’une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés d’expression et de réunion. Le préfet des Alpes maritimes a pourtant repris durant 9 semaines consécutives le même arrêté, pour autant de suspensions par les collègues de permanence qui ne voient même plus venir le représentant du préfet à l’audience…

Que dire encore des arrêtés pris par le préfet de police de Paris depuis le mois de mai, sur instruction du ministre de l’intérieur, interdisant toute manifestation de l’ultradroite malgré les décisions des juges des référés du TA de Paris venant rappeler que la seule circonstance qu’un événement annoncé soit susceptible d’être l’occasion de troubles majeurs à l’ordre public, y compris en présence d’une menace terroriste, n’était pas de nature à justifier en toute circonstance une interdiction générale de manifester, dès lors que l’autorité administrative dispose des moyens humains, matériels et juridiques de prévenir autrement les troubles en cause que par une telle interdiction ?

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