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Ciel Voilé

Laurent Truchot, président de la 9e chambre du tribunal de l’UE, rejette les demandes d’audience sur les contrats des vaccins contre le Covid

11 Janvier 2024, 19:09pm

Laurent Truchot, président de la 9e chambre du tribunal de l’UE, rejette les demandes d’audience sur les contrats des vaccins contre le Covid

Xavier Azalbert, France-Soir Publié le 11 janvier 2024 – 12:58

 

France-Soir et Xavier Azalbert ont saisi le 10 novembre 2023 le tribunal de l’Union européenne d’une demande d’annulation de la décision implicite de la Commission européenne refusant de leur accorder l’accès à "l’ensemble des contrats d’acquisition de vaccins contre le Covid-19 conclus par la Commission européenne avec les sociétés pharmaceutiques Pfizer Inc/Biontech – Moderne – Janseen non caviardés" considérant que cette décision violait plusieurs droits fondamentaux et notamment celui de la liberté de la presse et du droit à la transparence.

 

Cette requête a été publiée au journal officiel de l’Union européenne dans les 27 différentes langues de l’Union européenne :

 

La suite :

https://www.francesoir.fr/politique-france/laurent-truchot-president-francais-de-la-9eme-chambre-du-tribunal-de-l-ue-jette

 

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