Projet de loi «Dérive Sectaire». Les Français qui s’opposent au vaccin contre la Covid-19 seront-ils punis par cette loi pour « provocation »?
Projet de loi «Dérive Sectaire». Les Français qui s’opposent au vaccin contre la Covid-19 seront-ils punis par cette loi pour « provocation »?
Oui : « Le rapport « secret » de Pfizer sur le vaccin anti-Covid dit la vérité
Michel Chossudovsky – Le 18 février 2024 – mondialisation.ca
Le projet de loi est une initiative du gouvernement français d’ Emmanuel Macron qui sera présenté au Sénat par le ministre de l’Intérieur au nom de la Première ministre Elizabeth Borne.
Décret de présentation
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu l’article 39 de la Constitution,
Décrète :
Le présent projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires, délibéré en conseil des ministres après avis du Conseil d’État, sera présenté au Sénat par le ministre de l’intérieur et des outre-mer, qui sera chargé d’en exposer les motifs et d’en soutenir la discussion, avec le concours de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville.
Fait à Paris, le 15 novembre 2023
Signé : Élisabeth BORNE
Par la Première ministre :
Le ministre de l’intérieur et des outre-mer
Signé : Gérald DARMANIN
La secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville
Signé : Sabrina AGRESTI-ROUBACHE
La suite :