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Ciel Voilé

D’après le porte-parole du ministère de la Justice, Matignon n’est pas en capacité d’instruire la demande de renouvellement de l’agrément d’Anticor

10 Juin 2024, 17:59pm

D’après le porte-parole du ministère de la Justice, Matignon n’est pas en capacité d’instruire la demande de renouvellement de l’agrément d’Anticor

Laurence Beneux Publié le 10 juin 2024 - 12:20


 

L’association de lutte contre la corruption Anticor s’est vu signifier par le ministère de la Justice une prolongation de deux mois pour instruire sa demande de renouvellement d’agrément. Au-delà du préjudice que ce nouveau délai cause à l’association, Anticor dénonce une violation du droit dans la mesure où le ministre Éric Dupont-Moretti a l’obligation de se déporter des dossiers touchant à Anticor, et où les services de son ministère sont sous sa tutelle. Après la publication de notre article « Le gouvernement a-t-il peur d’Anticor », le porte-parole du ministère de la Justice a contacté France-Soir pour expliquer la situation.

« Le garde des sceaux, ministre de la Justice ne connaît pas (…) des actes de toute nature relevant des attributions du garde des sceaux, ministre de la Justice, relatifs à des personnes morales ou physiques ayant engagé des actions notamment judiciaires contre lui en sa qualité de ministre ou d'avocat (…) », dispose, entre autres, l’article 1 du décret du 2 juin 2022.


 

La suite :

https://www.francesoir.fr/politique-france/d-apres-le-porte-parole-du-ministere-de-la-justice-matignon-n-est-pas-en-capacite


 

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