Substances chimiques dangereuses : la médiatrice de l’UE dénonce la lenteur de Bruxelles
Substances chimiques dangereuses : la médiatrice de l’UE dénonce la lenteur de Bruxelles
EURACTIV France avec AFP - Le 21 octobre 2024
Le processus de contrôle par Bruxelles de l’usage de substances chimiques dangereuses dans l’Union européenne (UE) est trop lent et trop opaque, a estimé lundi 21 octobre la médiatrice européenne, Emily O’Reilly, y voyant un cas de « mauvaise administration » par la Commission européenne.
« Il faut en moyenne 14,5 mois à la Commission pour préparer les projets de décision, bien que le délai pour ce faire soit de trois mois. Dans certains cas, cela prend plusieurs années », relève la médiatrice dans les conclusions préliminaires d’un rapport d’enquête sur le sujet.
Pour Emily O’Reilly, les retards dans les réponses « représentent une menace pour la santé humaine et l’environnement », car pendant l’examen de la demande « les entreprises peuvent continuer à utiliser les substances chimiques » potentiellement « cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction ou […] perturbant le système endocrinien ».
En vertu d’un règlement européen connu sous l’acronyme « REACH » (pour « enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques »), les entreprises qui souhaitent utiliser des substances chimiques considérées comme « très préoccupantes » et donc soumises à autorisation préalable doivent demander ce feu vert à la Commission.
Or le mécanisme de demande est imparfait et permet notamment aux entreprises de postuler sans forcément fournir toutes les informations nécessaires, juge Emily O’Reilly.
La médiatrice, chargée de demander des comptes aux institutions de l’UE en cas de soupçons de comportement non éthique ou de mauvaise gestion, avait décidé d’ouvrir une enquête en mai 2023.
La suite :