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Ciel Voilé

Plainte pénale contre le conseiller fédéral Rösti pour omission dans une situation de danger aigu

4 Février 2025, 23:01pm

Plainte pénale contre le conseiller fédéral Rösti pour omission dans une situation de danger aigu

Plainte pénale contre le conseiller fédéral Rösti pour omission dans une situation de danger aigu

PLAINTE PÉNALE

Plainte pénale contre le conseiller fédéral Albert Rösti et Yves Bichsel pour omission par négligence ou intentionnelle dans une situation de danger aigu (danger imminent). Malgré les preuves scientifiques de la libération de filaments toxiques, aucune mesure de protection n’a été prise.

 

Mesdames et Messieurs,

Par la présente, je dépose une PLAINTE PÉNALE contre :

  1. M. Albert Rösti, en sa qualité de conseiller fédéral et chef du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), et

  2. M. Yves BichselSecrétaire général du DETEC

Au nom de la protection de la santé publique, de l’environnement et de la sécurité de la population, j’ai déposé une plainte pénale contre le conseiller fédéral Albert Rösti pour suspicion d’omission par négligence ou intentionnelle dans le cadre d’une situation de danger aigu (« danger imminent »).

Malgré des indications claires et scientifiquement prouvées d’une menace sérieuse de dispersion aérienne de filaments toxiques dans toute la Suisse – avec des effets avérés sur l’homme, les animaux et l’environnement – l’autorité fédérale compétente, sous la direction du conseiller fédéral Rösti, n’a pas pris de mesures de protection adéquates ni réagi de manière adéquate aux avertissements et analyses urgents.

 

Les faits sont clairs :

  • Des preuves concrètes ont été fournies par des analyses de laboratoire indépendantes et hautement professionnelles.

  • Des alertes répétées aux organismes fédéraux responsables sont restées sans réponse ou ont été rejetées par des réponses évasives et inadéquates.

  • Danger imminent : L’inaction continue est non seulement un échec de la gouvernance, mais met activement en danger la vie et la santé de la population ainsi que l’intégrité de l’environnement.

Conformément aux dispositions du Code pénal suisse (CP), en particulier aux articles relatifs à l’abus de pouvoir (art. 312 CP), à la violation du devoir de sollicitude (art. 128 CP) et à la mise en danger de la vie et de la santé publique (art. 129 CP), je demande l’ouverture immédiate d’enquêtes pénales.

Je demande :

  1. L’ouverture immédiate d’une enquête à l’encontre du conseiller fédéral Albert Rösti.

  2. La sauvegarde de tous les documents, protocoles de communication et voies de décision pertinents.

  3. La poursuite pénale de toutes les autres personnes impliquées dans l’inaction ou le retard délibéré.

Cette plainte pénale attirera l’attention tant au niveau national qu’international, car l’ampleur du problème est importante bien au-delà des frontières du pays.

Dans l’intérêt de la justice et de la protection de la population, j’attends votre confirmation de réception immédiate et un traitement rapide de cette demande.


 

Faits détaillés


 

1. Propriétés physiques et chimiques des fils

  • Ces filaments sont creux et sont constitués de structures en polyamide nanométriques, d’un diamètre d’environ 4 à 6 microns. Leur structure et leurs propriétés diffèrent considérablement de celles des toiles d’araignées naturelles ou des matériaux biologiques similaires.

  • Les analyses chimiques ont permis d’identifier plus de 30 substances différentes, y compris des composés hautement inflammables, toxiques et nocifs tels que :

    • Dérivés du benzène : Ces substances sont considérées comme cancérigènes et hautement toxiques.

    • Époxydes et cétones : Produits chimiques à haut potentiel de danger.

    • Dérivés de l’histamine : Substances ayant des effets biologiques possibles.

  • De plus, une augmentation de la teneur en aluminium a été détectée, ce qui pourrait indiquer d’éventuelles activités de géo-ingénierie ou des technologies expérimentales. D’autres métaux tels que le fer, le cuivre et le chrome ont été détectés à l’état de traces. 

 

2Pertinence de la recherche scientifique

 

  • Des analyses scientifiques réalisées par des laboratoires indépendants démontrent que la composition chimique de ces substances est un risque important pour l’homme, les animaux et l’environnement.

 

  • L’utilisation de méthodes analytiques modernes telles que FTIR et Py-GCMS montre que les filaments ne sont pas d’origine naturelle et suggère des processus expérimentaux dans des domaines industriels, y compris des opérations hostiles et militaires.Ils peuvent également avoir été libérés intentionnellement.(Pour plus de détails, voir la section « Recherche scientifique »).

 

  • Rapports internationaux et analyses scientifiques sur des phénomènes similaires :

 

États-Unis :

 

Italie:

 

3. Responsabilité et devoirs officiels de l’accusé

 

En tant que conseiller fédéral assermenté et chef du Département fédéral de la protection de l’environnement, M. Albert Rösti est tenu d’assurer la protection de l’environnement et de la santé de la population conformément aux dispositions légales pertinentes de la Constitution fédérale et des lois environnementales. Ces fonctions officielles comprennent en particulier le contrôle et la prévention des dangers environnementaux causés par des substances chimiques ou autres substances nocives.

 

La diffusion répétée de ces filaments toxiques, documentée par l’initiative privée, représente un risque pour l’environnement et la santé, ce qui relève de la fonction de surveillance du Département fédéral de l’environnement, des transports et de la communication (DETEC). L'absence d'enquête et d'action pour contenir ces risques constitue donc un manquement aux devoirs officiels en vertu des articles 11 et 312 du Code pénal (abus de pouvoir).

 

Il existe des motifs raisonnables de croire que M. Rösti n’a pas pris les mesures appropriées pour prévenir un risque pour la santé publique et l’environnement, malgré les références répétées au problème.

 

 

4. Appréciation juridique

 

Les résultats disponibles indiquent des violations des bases juridiques suivantes :

 

Constitution fédérale :

 

  1. Art.2 Objet (protection des droits de la population et sécurité du pays)

    • Art.3 Souveraineté cantonale (intervention de la Confédération et omission interne)

    • Art. 5, paragraphes 1 à 4, Principes d’action constitutionnelle !

    • Art.7 à 10 Dignité humaine, droit à la vie et à la liberté personnelle

    • Art.35 Garantie des droits fondamentaux (Obligation des autorités)

    • Art.57 Sécurité – Protection de la population (y compris contre les attaques hybrides)

    • Art.74 Principes directeurs Protection de l’environnement – Responsabilité – Compétence

    • Art.76/77 Protection des eaux – Protection des forêts

    • Art.79 / 80 Pêche et chasse – protection des animaux

    • Art.102/104 Approvisionnement national – Agriculture (Protection contre les produits chimiques)

    • Art.118 à 120 Protection de la santé – Protection contre les poisons et le génie génétique

    • Art.185 Sécurité extérieure et intérieure (également contre les attaques hybrides)

 

Code pénal suisse (CP) :

 

    • Art.11 Commettre une infraction par omission en lien avec l’art. 302 du StPO Obligation de signaler

    • Art.128 Violation du devoir de diligence

    • Art.129 Mise en danger de la vie humaine (par des substances toxiques distribuées publiquement)

    • Art.186 Intrusion (propagation de toxines dans la cour ou le jardin)

Crimes et délits contre la santé publique

    • Art.230 – 232 (Rejet / danger dû aux substances et organismes toxiques)

    • Art.234 / 235 Contamination de l’eau potable et des matières grasses (à base de plantes, d’herbes, etc.)

 

Crimes contre l’humanité

    • Art.264 Utilisation de substances biologiques ou chimiques (attaque hybride)

 

Crimes et délits contre l’État / Administration de la justice

    • Art.275 Danger et perturbation de l’ordre constitutionnel

    • Art.312 Abus de pouvoir

 

  1. Loi sur la protection de l’environnement :

 

    • Obligation d’éviter les risques environnementaux

    • Accords internationaux : Violations du principe de précaution

 

  1. Nations Unies : Convention interdisant l’emploi d’armes militaires ou autres armes hostiles par des techniques modifiéesRO 1988-1888 ; BBl 1987 III 797)

 

    • Actuellement, les pollueurs nationaux et parfois internationaux s’opposent violemment à la Déclaration de la Conférence des Nations Unies adoptée à Stockholm le 16 juin 1972.

 

    • La violation consiste en l’utilisation intentionnelle ou négligente de techniques de modification de l’environnement qui causent des dommages tangibles à notre Pays ainsi qu’à d’autres États, à l’environnement mondial, aux personnes et aux animaux.

 

Évaluation des risques et de l’urgence


 

Les propriétés toxiques des filaments présentent un danger aigu ce qui nécessite une intervention immédiate. En particulier, l’utilisation potentielle de ces filaments comme moyen de transport de substances chimiques ou biologiques présente des risques compréhensibles. L’absence de réaction officielle de la part de M. Albert Rösti aggrave ces dangers et soulève la question de savoir s’il y a négligence ou intention. Une nouvelle demande d’enquête est irresponsable.


Demandes

 

  1. Ouverture d’une enquête afin de déterminer si M. Albert Rösti exerçait ses fonctions officielles de conseiller fédéral.

  2. Enquête sur l’origine, le mode de distribution et l’intention de ces filaments toxiques.

  3. Identification des personnes, entreprises ou institutions responsables.

  4. Examen des liens possibles avec des activités expérimentales ou militaires.

  5. Mesures immédiates pour éviter d’autres dangers.

  6. Information transparente pour le public.

  7. Evaluation des sanctions pénales


 

Preuves


 

Conclusions


 

Les faits disponibles et les résultats scientifiques illustrent l’urgence d’une intervention officielle à l’échelle mondiale. Un retard supplémentaire pourrait constituer une menace sérieuse non seulement pour l’environnement, mais aussi pour la santé de la population. Danger imminent !

J’appelle les autorités compétentes à prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour clarifier les responsabilités, éliminer le danger et protéger la population suisse.

Avec mes salutations résolues,

 

Signature

Date : 4 février 2025

Nom : Christian Oesch
Titre : Président, Association Suisse WIR

Adresse : Linden 92b
Code postal / Ville : 3619 Eriz

Pays : Suisse


Email : christian.oesch@vereinwir.ch


 

https://www.vereinwir.ch/strafantrag-gegen-bundesrat-roesti-wegen-unterlassung-in-akuter-gefahrenlage/

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