La démocratie représentative l’est-elle vraiment ?

1 Septembre 2025, 17:19pm

Olivier Frot, docteur en droit, pour France-Soir Publié le 01 septembre 2025

La démocratie représentative est devenue une vache sacrée, notion que personne ne serait autorisé à interroger, sous peine d’être qualifié des habituels sobriquets « complotiste, « populiste », « extrême-droite ». Nous allons donc prendre ce risque, car le doute est une attitude que nous considérons responsable.

La Constitution de 1958 dispose dans son article 3 que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Il y a donc deux voies : la représentation et le référendum, le souverain restant le peuple. Le dernier référendum, tenu en mai 2005, a consacré un large refus du projet de Constitution européenne, à près de 55 % pour une participation de 75 % [1].

Les parlementaires, représentants du peuple, députés et sénateurs réunis en congrès [2], ont voté le 4 février 2008 à une large majorité l’adoption du traité de Lisbonne qui est un texte très proche de celui rejeté par référendum.

La validité d’un tel vote annulant le résultat du dernier référendum ne sera pas débattue dans ces lignes. Mais, on peut déjà s’interroger sur la séparation importante entre ce que demande le peuple souverain et ce que décident, en son nom, ses représentants. Par suite, la question de la représentativité réelle desdits représentants mérite d’être posée, mais avant observons un instant ce qui est écrit au niveau de l’Union européenne.

Le Traité de l’Union européenne (TUE, traité de Lisbonne) dispose (art 8A) que « Le fonctionnement de l’Union est fondé sur la démocratie représentative ». Or, s’il existe bien un Parlement européen, celui-ci dispose de très peu de pouvoirs, malgré ce qu’en pense l’électeur confiant lorsqu’il vote pour son parti favori aux élections européennes. Le Parlement européen n’a pas l’initiative des lois, cette fonction revient en totalité à la Commission, composée de fonctionnaires non élus.

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