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Ciel Voilé

Menaces sur les libertés associatives vers un front du refus du monde associatif

1 Juin 2021, 13:59pm

Menaces sur les libertés associatives vers un front du refus du monde associatif

Au-delà de son intention visant à lutter contre le « séparatisme », le projet de loi « confortant le respect des principes républicains »  s’annonce très important par ses impacts sur le monde associatif avec notamment la conditionnalité de versement de subvention à la signature d’un Contrat d’engagement républicain qui sera publié ultérieurement par décret, ou encore l’extension des possibilités de dissolution d’associations. Ce projet de loi constitue une menace directe contre les associations et leur liberté d’action et d’expression.  Que ce soit contre son principe même ou contre certaines de ses dispositions, le secteur associatif se prononce clairement.

Dès janvier 2021, le Collectif des Associations Citoyennes dénonçait un projet de loi laissant « une place importante aux interprétations et à l’arbitraire. Sous couvert de lutte contre un islamisme politique, il contient un ensemble de mesures inacceptables pour les associations. Ce sont les fondements mêmes de la reconnaissance de l’action du monde associatif qui sont revisités par ce texte législatif. »

Pour les signataires de la tribune à l’initiative du Mouvement Associatif, «  Associations présumées coupables » (Animafac, l’Unaf, Coordination Sud,  l’Association prévention routière,  la Fédération de scoutisme français,  France bénévolat, l’Unat, le Cnajep,  l’Uniopss, Mona-Lisa, le Célavar, Familles rurales, la Cofac, le Casbc, La Fonda, France nature environnement,  Citoyens et justice, Unis-Cité,  La Ligue de l’enseignement, la Ligue des droits de l’homme, le Crid) « décerner une sorte de brevet préalable de conformité républicaine rappelle de très mauvais souvenirs dans l’histoire mouvementée de la liberté de s’associer : ceux des régimes de contrôle a priori du droit d’association instaurant une méfiance généralisée, bridant l’engagement des citoyens. » L.A. Coalition pour les Libertés Associatives produit une note de synthèse sur le PJL séparatisme et ses dispositions anti-associations, constatant que « derrière une fausse justification sécuritaire se cache en réalité une véritable loi anti-association qui appelle une large mobilisation ».

 

 

 

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