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Ciel Voilé

"La vaccination, pour l'instant, n'est obligatoire pour personne" Me Joseph

22 Août 2021, 13:03pm

"La vaccination, pour l'instant, n'est obligatoire pour personne" Me Joseph

Publié le 21/08/2021 à 15:11 - FranceSoir


 

TRIBUNE - M. Emmanuel MACRON l'avait promis : "Je ne rendrai pas la vaccination obligatoire"... Contrairement à ce que beaucoup ont écrit, la vaccination pour l'instant, n'est obligatoire pour personne.

Par Jean-Pierre JOSEPH, Avocat au Barreau de Grenoble, Doyen de l'Ordre

L'examen de la Loi du 5 août 2021 et du Décret du 7 août 2021, nous fait dire qu'en état actuel de ces deux textes, la vaccination n'est toujours pas obligatoire.

D'abord il y a lieu de rappeler que la Loi du 5 août 2021 est une loi d'habilitation. L'art. 38 de la Constitution de 1958 permet dans certaines circonstances, au gouvernement de prendre, pour l'exécution du programme de la loi, de prendre par Ordonnances (ou par Décrets) des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. Ces mesures exceptionnelles ne peuvent que concerner le domaine défini par la loi d'habilitation.

Selon l'art. 12 de la Loi paragraphe I- :

I. - Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19:
1° Les personnes exerçant leur activité dans :
a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique ainsi que les hôpitaux des armées mentionnés à l'article L. 6147-7 du même code ;

 
la suite

 
 

 
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E
e
22/08/2021 17:18
preuve que la fiole de Pfizer contient un élément ayant une propriété bioluminescente à lumière ultraviolette<br /> source 3:50 https://odysee.com/@True_World:f/Spain---Graphene-Oxide-and-UV-fluorescence---Graphen-a-UV-zareni:d<br /> comme par hasard, le graphène a des propriétés bioluminescentes<br /> les vaccinés ont des points bioluminescents à lumière ultraviolette
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