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Ciel Voilé

Gestion de crise sanitaire : les plaintes pleuvent à la Cour de Justice de la République

9 Septembre 2021, 17:26pm

Gestion de crise sanitaire : les plaintes pleuvent à la Cour de Justice de la République

Publié le 09/09/2021 à 15:39 FranceSoir

 

 

Depuis l'application généralisée du passe sanitaire, la Cour de Justice de la République croule sous plus de 14 500 plaintes. Elle qui n'a l'habitude que de gérer de rares cas saura-t-elle surmonter cette avalanche de requêtes juridiques ?

Qu'est-ce que la Cour de Justice de la République ?

Créée en 1993 pour remplacer la Haute Cour de Justice, cette juridiction avait pour objectif de réconcilier les Français avec leurs gouvernants. La spécificité de cette juridiction repose sur le fait que les plaintes peuvent être déposées par n'importe quel citoyen français. Ensuite, ce sont douze parlementaires et trois magistrats qui sont chargés de juger les membres du gouvernement, après que les plaintes ont été filtrées par la commission des requêtes et la commission d'instruction.


 

 


 

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