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Ciel Voilé

Les sénateurs ont jusqu'à ce soir pour saisir le Conseil constitutionnel

17 Janvier 2022, 18:58pm

Les sénateurs ont jusqu'à ce soir pour saisir le Conseil constitutionnel

 Publié le 17/01/2022 à 14:31 – France Soir

 

« Nous n'avons jamais vu une loi aussi liberticide dans l'histoire de la Vᵉ République. »

F. Froger / D6

Bousculés par l'urgence du calendrier, les sénateurs Alain Houpert et Loïc Hervé ont fait savoir au Conseil constitutionnel, par avance, qu'ils allaient déposer une saisine visant à faire annuler l'instauration du passe vaccinal, voté définitivement hier par l'Assemblée nationale. Le Secrétaire général du Conseil a répondu que le délai imparti pour déposer les 60 signatures de sénateurs, nécessaires à la saisine, était fixé à ce soir minuit. Il ne reste donc que quelques heures aux sénateurs qui sont opposés à ce projet de loi pour apporter leur signature. Ce délai est excessivement court, eu égard de l'urgence de ce projet de loi à caractère liberticide, imposée par le gouvernement.

 
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