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Ciel Voilé

Pollution de l’air : l’État français condamné à payer 20 millions d’euros pour inaction

19 Octobre 2022, 11:48am

Pollution de l’air : l’État français condamné à payer 20 millions d’euros pour inaction

Pollution de l’air : l’État français condamné à payer 20 millions d’euros pour inaction

 

L’amende concerne une période d’un an, entre juillet 2021 et juillet 2022. À ce moment-là, l’État n’a pas agi assez rapidement contre la pollution de l’air, estime le Conseil d’État dans une décision rendue lundi.

 

Le Parisien avec AFP  Le 17 octobre 2022

 

C’est un montant record. Le Conseil d’État a condamné la France à payer une somme record de vingt millions d’euros d’astreinte pour n’avoir pas agi assez rapidement contre la pollution de l’air, dans une décision rendue ce lundi.

 

« Si des améliorations dans la durée ont été constatées, les seuils limites de pollution au dioxyde d’azote – qui doivent être respectés depuis 2010 – restent dépassés dans plusieurs zones en France, notamment dans les agglomérations de Paris, Lyon et Marseille », fustige le Conseil d’État dans sa décision.

 

« À ce jour, les mesures prises par l’État ne garantissent pas que la qualité de l’air s’améliore de telle sorte que les seuils limites de pollution soient respectés dans les délais les plus courts possibles », conclut la plus haute juridiction administrative.

 

La suite

 

https://www.leparisien.fr/environnement/pollution-de-lair-letat-francais-condamne-a-payer-20-millions-deuros-pour-inaction-17-10-2022-JBZZWVI2AZH3JF2K46VQ6POX24.php

 

 

 

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B
Béatrice
19/10/2022 18:24
Mais c'est drôle, on ne parle toujours pas de ces trainées dans le ciel ni de HAARP, c'est incroyable! Bien sûr qu'ils sont au courant...
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P
PAM2/3
19/10/2022 18:21
Quoi ? Les services internes à la France condamnent le peuple à payer alors que nous, on y peut rien. Surtout que niveau pollution, c'est en Ukraine qu'il faudrait tester aujourd'hui....<br /> Et de toutes façons : à quand les ÉNERGIES LIBRES et ÉCOLOGIQUES ???
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