Urgence climatique : Plus de 380 organisations de la société civile demandent aux gouvernements du monde entier de renoncer aux mécanismes ISDS

15 Novembre 2022, 17:38pm

mardi 15 novembre 2022 - collectif stop tafta

Dans une déclaration (lire ici) rendue publique à l’occasion de la COP27, plus de 380 organisations de la société civile d’une soixantaine de pays du monde entier, dont 25 organisations françaises (parmi lesquelles : ActionAid France, Aitec Attac France, BLOOM, CCFD - Terre Solidaire, Collectif Stop CETA/Mercosur, foodwatch France, France Nature Environnement, FSU, Générations Futures, Les Amis de la Terre France, Sherpa) appellent les gouvernement à mettre fin aux mécanismes ISDS qui menacent directement les objectifs climatiques mondiaux. Cette déclaration prend tout son sens alors que l’avenir du Traité sur la charte de l’énergie se joue cette semaine : la Commission européenne et les États-membres ont l’opportunité de décider d’en sortir conjointement et montrer au monde entier que l’urgence climatique exige de revoir de fond en comble quelques-unes des institutions et règles qui organisent la mondialisation économique et financière.

Les mécanismes ISDS (règlement des différends investisseurs-États – RDIE en français) permettent aux entreprises transnationales de poursuivre les gouvernements devant des juridictions opaques, en dehors des systèmes juridiques nationaux, lorsqu’elles considèrent que des évolutions législatives et normatives réduisent leurs profits : à l’heure de l’urgence climatique, comment accepter que des mesures visant à fermer des infrastructures liées aux énergies fossiles, à restreindre l’exploitation des hydrocarbures ou à régler finement les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables puissent être poursuivies par des investisseurs avides d’obtenir d’énormes compensations financières ?

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